Bilan

Arrêt sur la BCE: la cour suprême allemande contre-attaque

La Cour constitutionnelle allemande règle ses comptes mercredi avec les institutions européennes qui l'ont attaquée pour avoir critiqué l'action de la Banque centrale européenne (BCE) dans un arrêt retentissant.

La Cour constitutionnelle allemande a lancé la semaine dernière un ultimatum à la BCE en lui demandant de justifier ses décisions dans un délai de trois mois.

Crédits: Keystone

"Notre message à la BCE est carrément homéopathique", s'est défendu Peter Huber, juge au sein de la plus haute juridiction allemande, dans une interview publiée par la Süddeutsche Zeitung, en réponse à la polémique.

"Elle ne doit pas se considérer comme le +Maître de l'Univers+", assène-t-il, alors que la BCE, soutenue en cela par la Commission européenne, a rappelé qu'elle répondait seulement devant la justice européenne et non nationale.

"Nous demandons seulement à la BCE d'assumer sa responsabilité face aux citoyens et de justifier" sa politique, "y compris auprès des personnes qui sont désavantagées par ses mesures", ajoute le magistrat, un des huit juges du collège qui a rendu son arrêt à une majorité de 7 voix contre une.

La Cour constitutionnelle allemande a lancé la semaine dernière un ultimatum à l'institut chargé de piloter la politique monétaire en zone euro, en lui demandant de justifier ses décisions dans un délai de trois mois.

Elle vise les rachats massifs de dette publique et privée par la BCE destinés à soulager l'économie en réinjectant de l'argent frais dans le circuit. Un outil à nouveau largement utilisé face à l'impact de l'épidémie de nouveau coronavirus.

Cette politique a aussi pour effet de maintenir les taux d'intérêt à leur plus bas niveaux historique, au grand dam des épargnants qui voient leurs rentes plafonner ou fondre.

Ce sujet est majeur en Allemagne, un des plus grands pays d'épargnants au monde, et au cœur de la décision historique prise par la justice allemande la semaine passée.

Non seulement la cour a critiqué la BCE mais elle a aussi dénoncé un jugement de la Cour de justice européenne qui avait, elle, validé l'action de l'institut monétaire de Francfort.

Dans cette "guerre des juges", la BCE a obtenu le soutien de la Commission européenne. Cette dernière a même évoqué ce week-end une procédure en infraction contre l'Allemagne pour non respect des traités européens, qui garantissent la primauté du droit européen dans les domaines relevant de la compétence de l'UE, comme la BCE.

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