Bilan

Blanchiment d’argent: ce que révèle l’affaire Julius Baer

Les nombreuses affaires qui ont touché les banques suisses posent plusieurs questions sur le rôle de leurs organes et de la Finma dans la lutte contre le blanchiment d’argent.

Les pouvoirs de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers dépendent du Parlement.

«Les affaires découvertes pendant ces cinq dernières années sont révélatrices du manque de culture anti-blanchiment auprès des collaborateurs chargés de l'exécution des instructions de la clientèle à risque», affirme Paolo Bernasconi, ancien procureur du canton du Tessin, à propos des nombreux cas de blanchiment qui ont touchés les banques helvétiques (Petrobras, Odebrecht, le fonds souverain malaisien 1MDB, les Panama Papers, la FIFA, etc.). Les graves manquements constatés par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers au sein de Julius Baer le confirment: règles de conduite anti-blanchiment transgressées, gestion des risques défaillante et politique de rémunération inadaptée. Dans un communiqué publié le 20 février 2020, la Finma estime que l’institut zurichois a «gravement violé les règles du droit financier» dans le cadre de transactions réalisées avec le groupe pétrolier Petróleos de Venezuela et la FIFA.

Le courage de refuser des affaires

Cette affaire, comme les autres, pose plusieurs questions sur le rôle des banques et de la Finma dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Le manque de culture anti-blanchiment peut-il expliquer le comportement des établissements bancaires comme le soutient Paolo Bernasconi? «C’est une bonne question. Dans une banque, il y a trois lignes de défense pour réduire les risques. D’abord, le conseiller à la clientèle, puis le département de la compliance et enfin celui de l’audit interne. Les acteurs qui sont en lien direct avec les clients doivent avoir le courage de refuser des affaires en dépit des pressions de la hiérarchie qui peuvent être fortes. Les deux autres acteurs arriveront de toute manière trop tardivement pour empêcher une opération dangereuse», constate l’avocat Carlo Lombardini, expert bancaire, professeur à l’Université de Lausanne et administrateur de banques. Selon ce dernier, cette responsabilité incombe à la direction et au conseil d’administration d’une banque.

C’est aussi cet organe qui fixe la politique de rémunération des collaborateurs. Or, la Finma a constaté que le conseiller responsable de clients vénézuéliens chez Julius Baer a touché des bonus et des indemnités de plusieurs millions de francs, alors que la banque avait communiqué au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent toute une série de ses clients qui faisaient l'objet d'une enquête ou étaient soupçonnés dans le contexte des affaires liées à Petróleos de Venezuela. «La culture du bonus est criminogène comme le montre cette affaire. La Finma doit réglementer sévèrement les pratiques des banques dans ce domaine», insiste Paolo Bernasconi.

Citant des «sources sûres», la SonntagsZeitung affirme que les salaires variables d’une douzaine de collaborateurs n'ont pas été payés. Les deux anciens patrons Boris Collardi et Bernhard Hodler sont certainement concernés, spécule le journal dominical.

Comme la grêle après les vendanges

Les interventions de la Finma dans le cadre de différentes affaires de blanchiment d’argent donnent le sentiment qu’elle agit comme la grêle après les vendanges. «Il est difficile de détecter des cas individuels depuis l'extérieur d’une banque. Si nous recevons des indications de déficiences, nous intervenons», répond son porte-parole Tobias Lux. «En ce qui concerne le cadre général de contrôle de Julius Baer, nous sommes déjà intervenus dans le passé et avons exigé des corrections dans le cadre de la surveillance. Le communiqué publié le 20 février 2019 concerne la conclusion de la procédure formelle et les mesures que nous avons ordonnées», indique Tobias Lux. Il affirme que les différents rapports d'audit n'ont pas fourni d'indications directes sur des violations aussi graves dans la gestion des risques et la politique de rémunération. «Dès que nous avons eu de telles indications, nous avons enquêté», affirme le porte-parole de la Finma.

Pas de base légale pour des amendes

Une autre question porte sur les sanctions à l’encontre des banques. La Finma ne dispose d’aucune base légale pour infliger des amendes. Elle ne peut donc que rétablir l’ordre au sein d’un établissement bancaire. En revanche, l’autorité de surveillance doit clarifier s'il existe des éléments justifiant l'ouverture de procédures à l'encontre d'individus responsables personnellement des manquements constatés au sein de la banque. C’est la démarche qu’elle compte entreprendre dans l’affaire Julius Baer. Plus largement, c’est au Parlement de donner davantage de pouvoir à la Finma afin qu’elle puisse sanctionner financièrement des instituts. Mais il a toujours refusé d’agir dans ce sens.

A l’étranger, les autorités de surveillance des marchés publient les considérants complets des décisions prises à l’encontre d’une banque. Ce n’est pas le cas dans notre pays où la Finma ne communique que partiellement sur une affaire. «Cette dernière ne peut se fonder sur aucune base légale pour être davantage transparente», affirme Carlo Lombardini. «Je suis partagé sur le besoin accru de transparence, ajoute-t-il. En tant qu’universitaire, j’y suis suis favorable. En tant défenseur des banques, j’y suis opposé.»

Une mesure radicale

Pour lutter efficacement contre le blanchiment d’argent, Paolo Bernasconi propose une mesure radicale: «la Finma devrait empêcher que les banques puissent entretenir des relations d'affaires avec des sociétés boites à lettres titulaires de comptes sur lesquels transitent des millions de dollars.»

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Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix BZ du journalisme local 1991, Prix Jean Dumur 1998, AgroPrix 2005 et 2019.

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