Bilan

Coronavirus: des mesures non conformes au droit fédéral à Genève et au Tessin

Les mesures annoncées par le Tessin visant notamment à fermer les industries jusqu'au 29 mars et les chantiers ne sont pas conformes au droit fédéral. Il en va de même pour Genève qui a également décidé de fermer les chantiers.

Berne veut une action uniforme en Suisse.

Crédits: Keystone

Ces fermetures vont au-delà des mesures annoncées par le Conseil fédéral et ne sont pas conformes au droit fédéral, a souligné devant la presse Martin Dumermuth, directeur de l'Office fédéral de la justice. La Confédération est en discussion avec les cantons pour trouver des solutions.

Berne veut une action uniforme en Suisse. Ce n'est pas le moment pour une dispute entre les cantons et la Confédération, a souligné M. Dumermuth.

Pas de fermeture générale


Les entreprises concernées les mesures prises au Tessin pourraient s'opposer à leur fermeture, a précisé M. Dumermuth. L'accès au chômage partiel pourrait être problématique pour les employés concernés, car cela ne respecte pas le droit fédéral et le canton serait responsable pour le dommage causé.

Cela vaut aussi pour le canton de Genève qui a annoncé la fermeture des chantiers. Il n'est pas possible pour un canton d'annoncer une fermeture générale des chantiers, a précisé M. Dumermuth. Seule la fermeture de chantier ne respectant pas les règles d'hygiène de l'OFSP est possible.

Ces contrôles doivent être menés par l'inspection du travail ou la Suva. Les entreprises sont cependant les premières responsables d'assurer le respect des mesures.

Le canton d'Uri avait déjà tenté d'aller plus loin que les mesures préconisées par le Conseil fédéral. Il avait interdit aux personnes de plus de 65 ans de quitter la maison, mais le canton a dû revenir en arrière, car les mesures prises par la Confédération priment.

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