Bilan

Coronavirus: jusqu'à 196 francs pour tous les indépendants touchés par la crise

Les chauffeurs de taxis, physiothérapeutes et autres indépendants touchés indirectement par les mesures de lutte contre le coronavirus auront droit à une aide. Il pourront accéder rétroactivement à l'allocation pour perte de gain Covid-19.

Les chauffeurs de taxis et de VTC font partie des indépendants touchés indirectement par les mesures de lutte contre le coronavirus.

Crédits: AFP

De nombreux indépendants ont vu leurs revenus s'effondrer bien qu'il ne leur soit pas interdit d'exercer leur activité. Pour éviter des cas de rigueur, le Conseil fédéral a décidé jeudi d'élargir le droit à l'allocation pour perte de gain Covid-19 aux indépendants qui ne sont pas directement concernés par la fermeture des entreprises ou par l'interdiction de manifestations.

Il faudra que le revenu de l'activité lucrative soumis à l'AVS soit supérieur à 10'000 francs, mais ne dépasse pas 90'000 francs. Le montant maximal de l'allocation sera de 196 francs par jour, soit 5880 francs par mois, comme pour les autres ayants droit à l'allocation pour perte de gain Covid-19.

Les concernés pourront demander rétroactivement l'indemnité à compter du premier jour du déclin de l'activité, mais au plus tôt à partir du 17 mars. Le droit prendra fin après deux mois, mais au plus tard avec la levée des mesures destinées à lutter contre la pandémie. Les caisses de compensation pourront demander la restitution des prestations indûment perçues.

Enfants handicapés


Les parents que des mesures comme la fermeture des écoles a obligés à interrompre leur activité afin de garder des enfants pourront prétendre à l'allocation pour perte de gain Covid-19 pour autant que leur enfant n'ait pas plus de 12 ans. Pour les parents d'enfants en situation de handicap, la limite est fixée à 20 ans.

Ont droit à l'allocation les parents d'enfants qui fréquentent une école spéciale ou qui ont droit à un supplément pour soins intenses de l'AI. Mais à condition que l'école spéciale, qui peut être une école ou un centre de réadaptation, soit fermée en raison des mesures destinées à lutter contre la pandémie.

Les parents peuvent y prétendre au plus tôt depuis le 19 mars. Le droit cessera avec la levée des mesures destinées à lutter contre la pandémie de coronavirus. Les parents qui exercent une activité lucrative indépendante y auront droit durant trente jours au plus, par analogie à ce qui est prévu pour les parents d'enfants sans handicap.

Les parents d'adolescents placés en intégration dans une école ordinaire et qui ne perçoivent pas de supplément pour soins intenses, le droit à l'allocation prend fin, comme cela est le cas actuellement, au moment du 12e anniversaire de l'enfant.

1,6 milliard


L'extension du droit aux parents d'enfants en situation de handicap de 20 ans au plus est devisée à 33 millions, pour une durée de six mois. L'extension durant deux mois du droit à l'allocation pour perte de gain Covid-19 aux indépendants dans une situation difficile pourrait coûter 1,3 milliard de francs.

Une prolongation n'est pas exclue. Il reviendra au Parlement d'en faire le cas échéant la demande, a déclaré la présidente de la Confédération Simonetta Sommargua.

Le Conseil fédéral a complété le dispositif de soutien et espère avoir ainsi couvert la plupart des cas de figure, a commenté le ministre de l'économie Guy Parmelin. «Ce n'est pas un secret, toutes les activités ne pourront pas être préservées», a-t-il toutefois averti. Il faut donc préserver la capacité de la Suisse à pouvoir redémarrer au plus vite l'activité de l'économie.

Le gouvernement a envisagé jeudi un soutien spécifique aux agences de voyage. Il y a renoncé, estimant que le recours au droit d'urgence n'était pas adapté en l'occurrence.

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