Bilan

Coronavirus: le Conseil fédéral veut 20 milliards de plus pour le cautionnement

La demande pour l'octroi de crédits de transition Covid-19 est importante. Le Conseil fédéral demande donc au Parlement de relever à 40 milliards de francs au total le crédit d'engagement existant, soit 20 milliards de plus.

Le Conseil fédéral demande à la Délégation des finances de reconnaître le caractère urgent d'une tranche de 10 milliards de ce crédit.

Crédits: Keystone

Les crédits de transition répondent à un besoin considérable. Les premiers jours ont montré que leur octroi rapide et non bureaucratique par les banques et PostFinance fonctionne bien.

Au 2 avril 2020, 76'034 conventions de crédit ont été conclues pour un montant total estimé à 14,3 milliards de francs. Le volume de cautionnements de 20 milliards de francs déjà garantis par la Confédération devrait être dépassé ces prochains jours.

Le Conseil fédéral demande à la Délégation des finances, qui se réunit le 7 avril, de reconnaître le caractère urgent d'une tranche de 10 milliards de ce crédit.

Pas d'abus


De l'avis du Conseil fédéral, il n'y aura pas d'abus, même si la procédure non bureaucratique mise en place pour l'octroi des fonds fait courir un certain risque à cet égard. Pour lutter contre ce risque, les département compétents sont appelés à mettre en oeuvre rapidement un plan de contrôle.

Le registre central des organisations de cautionnement vérifiera que toutes les conventions de crédit Covid-19 respectent des conditions de base et que les entreprises concernées n'ont pas déposé plusieurs demandes de crédit. Les crédits sollicités à tort ou à plusieurs reprises seront ainsi annulés rapidement.

Les crédits COVID-19 sont vérifiés systématiquement sur la base d'une comparaison entre les données relatives à la TVA et d'autres données. Cette comparaison servira notamment à contrôler les données que les entreprises transmettent à propos de leur chiffre d'affaires et à identifier les anomalies.

Le Département fédéral des finances a été chargé de soumettre immédiatement au Conseil fédéral des solutions permettant de durcir les dispositions pénales et les dispositions en matière de responsabilité prévues dans l'ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19. Les entreprises qui sollicitent un crédit ainsi que leurs organes responsables pourront faire l'objet de poursuites.

Couvrir les pertes


Les crédits accordés par les banques servent à couvrir les coûts fixes des entreprises malgré les pertes de chiffre d'affaires liées au coronavirus. La Confédération cautionne entièrement les crédits allant jusqu'à 500'000 francs. Elle supporte 85 % des risques de pertes liés aux crédits dont le montant varie de 500'000 francs à 20 millions de francs.

Le Conseil fédéral souhaite ainsi aider les PME à surmonter cette période difficile sans contributions à fonds perdus de la Confédération. Les entreprises qui en ont besoin pourront obtenir des liquidités et rembourser le prêt dans un délai de cinq ans.

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