Bilan

Coronavirus le Conseil fédéral veut venir en aide aux indépendants

Les indépendants dont les recettes fondent à cause de la crise du coronavirus devraient obtenir un soutien de la Confédération. Le volume des cautionnements sera augmenté. Le Conseil fédéral ne veut en revanche pas de subventions à fonds perdu.

Le montant de 20 milliards de francs, dévolu aux demandes de crédits transitoires venant des entreprises qui connaissent des problèmes de liquidité, sera revu à la hausse.

Crédits: DR

Le gouvernement a décidé mercredi d'étendre les mesures d'aides destinées à l'économie. Il mise sur des solutions rapides et ciblées plutôt qu'une compensation générale, afin de gérer une crise appelée à durer plusieurs mois.

Le Conseil fédéral a ainsi chargé l'Office fédéral des assurances sociales, en collaboration avec l'Administration fédérale des finances et le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), de définir d'ici une semaine des solutions pour les indépendants. Ceux-ci n'ont pour l'instant pas droit à des allocations pour pertes de gain, contrairement à d'autres catégories d'entrepreneurs.

Crédit additionnel

Le montant de 20 milliards de francs, dévolu aux demandes de crédits transitoires venant des entreprises qui connaissent des problèmes de liquidité, sera revu à la hausse. L'Administration fédérale des finances a jusqu'à vendredi pour soumettre un crédit additionnel. Elle doit aussi mettre en place une procédure contre les abus dans l'utilisation de ces crédits.

Le Conseil fédéral veut également évaluer des mesures pour les agences de voyages et les secteurs de la culture et du sport. Il cherche aussi des instruments complémentaires pour éviter que des start-up viables se retrouvent en situation d'insolvabilité à cause de la pandémie.

Pas à fonds perdu

Pour le gouvernement, il est cependant "irréalisable" d'octroyer l'ensemble des indemnités sous la forme de contributions à fonds perdu. Les capacités des organes d'exécution fédéraux et cantonaux ont déjà atteint leur maximum. Il sera difficile de prouver et vérifier les dommages subis au vu des centaines de milliers de demandes potentielles.

Verser des subventions à grande échelle sans exiger la preuve du dommage subi entraînerait des risques trop importants pour les pouvoirs publics et compromettrait la stabilité du budget de l'État

Le Conseil fédéral pourra décider de prolonger les mesures mises en place ou d'augmenter les moyens mis à disposition. Il compte également évaluer les conséquences économiques à moyen et à long terme et élaborer une stratégie pour la période qui suivra l'assouplissement des mesures sanitaires.

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."