Bilan

Coronavirus: les entreprises pourront temporiser pour éviter la faillite

Les entreprises menacées de faillite à cause du coronavirus ne seront dès lundi plus obligées d'aviser le juge et les PME pourront bénéficier d'un sursis «Covid-19» allant jusqu'à six mois. Le Conseil fédéral a adopté jeudi deux instruments provisoires pour prévenir les faillites.

Les PME pourront bénéficier d'un «sursis Covid-19», un moyen rapide et non bureaucratique de requérir un sursis de trois mois sans devoir présenter un plan d'assainissement.

Crédits: Keystone

Empêcher une vague de faillites permettra de préserver l'emploi et les salaires et d'atténuer les conséquences de la crise. Les mesures ciblées avaient été annoncées. Elles prendront le relais de la suspension générale des poursuites en vigueur jusqu'à dimanche.

Ne pourront en bénéficier que les entreprises dont la situation était saine fin 2019 et dont on peut penser qu'elles pourront surmonter le surendettement à l'issue de la crise du coronavirus. Si la société ne peut espérer voir sa situation se rétablir, elle pourra recourir au sursis concordataire. Le Conseil fédéral en a légèrement assoupli les conditions pour une période transitoire.

Six mois de sursis


Les PME pourront bénéficier d'un «sursis Covid-19», un moyen rapide et non bureaucratique de requérir un sursis de trois mois sans devoir présenter un plan d'assainissement. Ce sursis pourra être prolongé de trois mois supplémentaires.

Les toutes petites entreprises et les indépendants qui ne sont pas inscrits au registre du commerce pourront aussi en faire usage. Le sursis Covid-19 aura un effet plus limité que le sursis concordataire: il ne vaudra pas pour les dettes de salaires ni d'entretien par exemple.

Les procès en cours ne seront pas non plus suspendus. Il s'agit juste de permettre aux entreprises qui ont une perspective économique de continuer à fonctionner. Pour éviter que certaines entreprises recourent trop facilement au sursis Covid-19, la mise en sursis - désagréable pour les concernés - sera publiée.

Afin que la justice puisse continuer de fonctionner, les conditions de notification des actes de poursuite seront par ailleurs provisoirement allégées. Dans certains cas, ces actes pourront être notifiés valablement sans reçu, contre une autre preuve de notification (par ex. grâce au «courrier A Plus» de La Poste Suisse).

Vidéoconférences


Les tribunaux civils pourront ordonner l'usage de téléconférences ou de vidéoconférences ou des procédures écrites en lieu et place des audiences. Mais ils devront respecter les dispositions en matière de protection et de sécurité des données et auront l'obligation de tenir les dossiers. L'audition d'un enfant par téléconférence ou vidéoconférence dans une procédure civile sera exclue.

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