Bilan

Coronavirus: mesures pour garantir l'approvisionnement en biens médicaux

L'approvisionnement en appareils respiratoires, tests de diagnostic, matériel de protection et autres biens médicaux importants servant à la lutte contre le coronavirus doit être garanti. Le Conseil fédéral a pris vendredi une série de mesures en ce sens.

Les exportations de ces biens médicaux seront par ailleurs soumises à des conditions plus strictes.

Crédits: Keystone

Les cantons devront notamment communiquer l'état de leurs stocks de biens médicaux importants. Il s'agit par exemple des appareils respiratoires, des tests de diagnostic, des masques chirurgicaux, des vêtements de protection ou des médicaments contenant certaines substances actives. La mesure permettra d'identifier et de combler à temps les goulots d'étranglement en matière d'approvisionnement.

Le gouvernement a aussi réglementé le soutien aux cantons et aux organisations d'utilité publique, comme la Croix-Rouge suisses, si les canaux d'acquisition habituels ne permettent pas de couvrir leurs besoins. Le matériel sera attribué de manière centralisée. Les cantons nécessiteux devront déposer une demande d'attribution.

Confiscation et fabrication


Si l'approvisionnement de ces biens médicaux ne peut pas être garanti, les cantons ou établissements de santé publics qui en disposent pourront être obligés à en livrer aux nécessiteux. Le Département fédéral de l'intérieur peut aussi confisquer ces biens médicaux, moyennant une indemnité à prix coûtant.

Le Conseil fédéral peut en outre obliger des fabricants à produire ces biens médicaux, à changer ou augmenter les productions. Des contributions pourront être versées, si les fabricants subissent des préjudices financiers suite à ces changements.

Les exportations de ces biens médicaux seront par ailleurs soumises à des conditions plus strictes. Une autorisation du secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) sera nécessaire en plus de l'autorisation habituelle. Elle ne sera octroyée que si les besoins en Suisse sont suffisamment couverts.

Médicaments sans autorisation


Pour garantir un accès rapide aux nouvelles thérapies prometteuses et aux dispositifs médicaux, le gouvernement a aussi décidé d'exceptions à la loi sur les produits thérapeutiques. En attendant une décision de Swissmedic, les médicaments, fabriqués avec différentes substances, notamment de l'hydroxychloroquine, et destinés à traiter les patients atteints du Covid-19, peuvent être mis sur le marché sans autorisation.

Les pharmaciens d'hôpitaux peuvent de leur côté importer des médicaments non autorisés contenant les mêmes substances. L'importation doit être annoncée à Swissmedic dans les dix jours suivant la réception de la marchandise. Des dérogations sont également prévues pour les dispositifs médicaux et les équipements de protection individuelle.

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