Bilan

Coronavirus: quelles conséquences pour les travailleurs frontaliers?

Depuis le 16 mars, la Suisse est en état d'urgence. Le Conseil fédéral est seul aux commandes pour faire face à l'avancée de l'épidémie de Covid-19 dans les 26 cantons de la confédération. Parmi les premières décisions prises par Berne: le rétablissement des contrôles aux frontières avec l'Union européenne. Or la Suisse compte quelques 325'000 travailleurs frontaliers, dont plus de 177'000 Français*. Des mesures ont rapidement été mises en place par les autorités des deux pays pour garantir leurs droits: sont-elles efficaces et suffisantes? Etat des lieux.

Les travailleurs frontaliers peuvent arborer un macaron spécial pour traverser la frontière en période de restrictions liées au coronavirus.

Crédits: David Huc

Chaque jour, plusieurs dizaines de milliers de Français continuent de franchir la frontière avec la Suisse. Ils travaillent dans les domaines de la santé et de la sécurité ou dans les commerces alimentaires et de première nécessité... Pour pouvoir entrer sur le sol helvétique, ils doivent désormais montrer patte blanche et prouver qu'ils travaillent bien en Suisse, documents à l'appui.

En un mois, la confédération a fermé plus de 130 postes-frontières dans tout le pays, dont 26 à Genève, pour réguler et canaliser le trafic frontalier. Une situation inédite depuis l'accord sur la libre circulation des personnes signé en 1999 entre la Suisse et l'Union européenne qui est entré en vigueur en 2002.

Soutien au personnel de santé

Douane de Bardonnex le 17 mars. (Keystone)
Douane de Bardonnex le 17 mars. (Keystone)

Première conséquence: le trajet domicile-travail a été considérablement ralenti. Les premiers jours qui ont suivi le rétablissement des contrôles aux frontières ont été marqués par la formation de longues files d'attente et de bouchons s'étalant sur plusieurs kilomètres. Pour pouvoir franchir la douane, les frontaliers ont donc dû s'armer de patience, comme en témoigne Domitille**: «En temps normal, je mets 20 minutes pour aller travailler. Au début, cela m'a pris jusqu'à 4 heures...» Cette mère de famille française travaille comme infirmière dans les soins à domicile à Genève depuis quinze ans.

Aujourd'hui, elle bénéficie d'un passage prioritaire, grâce au macaron mis en place par les autorités du canton, dès le 19 mars, en concertation avec les préfectures de l'Ain et de la Haute-Savoie pour faciliter le passage du personnel de santé. «Le macaron permet d'emprunter une voie prioritaire», explique Domitille, «on passe directement, sans attendre, donc on arrive à l'heure au travail; c'est beaucoup mieux!» Des mesures similaires ont été prises dans les autres cantons voisins de la France, comme le Jura, où un poste-frontière est réservé exclusivement au personnel soignant.

Au total, plus de 30'000 frontaliers français travaillent dans le domaine de la santé en Suisse, représentant plus de 60% des effectifs dans certains établissements publics. La crainte de leur réquisition par les hôpitaux français avait été soulevée par les autorités fédérales au début de la crise, mais elle a rapidement été levée, comme le rappelle l'ambassadeur de France en Suisse, Frédéric Journès: «il fallait garantir la continuité et la solidité du système. Une circulaire du premier ministre, Edouard Philippe, a été transmise en ce sens au Conseil fédéral et aux autorités des cantons.» Tous les frontaliers de la santé peuvent également bénéficier du service d'accueil et de garde de leurs enfants assuré par les établissements français.

Accompagnement fiscal et financier

Pour le reste des frontaliers, le déplacement ne doit se faire que lorsque la présence physique est requise par l'activité exercée. C'est le cas pour les employés des magasins alimentaires et des autres commerces dits de première nécessité, comme les pharmacies, les kiosques ou encore les stations-services.

En plus de leurs papiers d'identité, de leur permis et de leur contrat de travail à présenter lors de leur passage en douane, ils doivent être munis de l'attestation de déplacement dérogatoire et d'un justificatif de déplacement professionnel à faire signer par leur employeur. Pour pouvoir rentrer en France, ils doivent également être en possession d'une attestation de déplacement international dérogatoire depuis le 8 avril***. Une procédure trop chronophage pour beaucoup de travailleurs qui commencent à saturer et dénoncent un «acharnement administratif» et des «mesures discriminatoires» sur les réseaux sociaux.

Les autorités transfrontalières espèrent ainsi limiter le trafic aux déplacements essentiels et encourager les entreprises à mettre en place le télétravail. En temps normal, il est limité à 25% pour les frontaliers qui s'exposent à d'importantes conséquences sociales et fiscales, s'ils dépassent ce seuil. Mais la France s'est concertée avec ses voisins suisses, allemands, belges et luxembourgeois, le 18 mars dernier, pour assouplir cette règle durant la durée de la crise, considérée comme un «cas de force majeure».

Si le télétravail n'est pas possible et que le travailleur ne peut pas se rendre sur son lieu de travail, l'entreprise est tenue de lui verser la totalité de son salaire. Des mesures saluées par le Groupement transfrontalier européen. «Nous avons été agréablement surpris par la rapidité des négociations entre la France et la Suisse pour garantir les droits des travailleurs frontaliers», affirme le secrétaire général de l'association, Jean-François Besson, «c'est la preuve que la coopération transfrontalière peut être efficace!»

Autre bonne nouvelle pour les frontaliers: ils peuvent bénéficier du chômage partiel et ainsi toucher une indemnisation de 80% de leur salaire suisse pour la perte de gain, si cette mesure est déclenchée par leur entreprise. Elle concerne actuellement près d'un quart des actifs dans le secteur privé en Suisse. La réduction d'horaire de travail (RHT) peut atteindre jusqu'à 100% de l'activité et sa durée maximum d'application a été étendue de trois à six mois.

(AFP)
(AFP)

«D'un point de vue économique, c'est une mesure très avantageuse pour les entreprises également», rappelle Frédéric Journès, «cela leur permet de suspendre l'activité d'un salarié temporairement sans avoir à payer de charges sociales». Un coup de pouce pour éviter les licenciements? Les autorités françaises affirment qu'ils n'ont pas été massifs et qu'il n'y a pas eu de nouvelles inscriptions significatives au chômage dans les départements frontaliers. Mais quand on contacte les services concernés chez Pôle Emploi, impossible d'avoir des chiffres relatifs à ces données...

Aucune garantie pour les précaires

Si le chômage partiel est pris en charge par la Suisse, la fin ou la rupture d'un contrat de travail entraîne en effet un chômage «total» qui est, lui, indemnisé par la France: l'équivalent d'un retour à la case départ pour les travailleurs frontaliers qui sortent, de facto, du système de cotisation et de sécurité sociale suisse... Il y a un an, Louis** a quitté le sud de la France pour s'installer dans le Doubs. Salarié intérimaire, il enchaînait les petits boulots dans le domaine de la restauration en Suisse pour un salaire mensuel moyen de 3500 CHF, «en attendant de trouver un CDI».

Lundi 16 mars, tout s'est écroulé pour lui: «je venais de commencer une nouvelle mission d'une semaine à Lausanne, quand mon patron m'a annoncé qu'il allait fermer le restaurant, suite aux annonces de la confédération et que mon contrat prenait fin immédiatement.» Pas de chômage suisse donc pour Louis qui effectue les démarches nécessaires pour s'inscrire au chômage français sur le site de pôle emploi. «J'ai fait une simulation en ligne et je vais toucher environ un tiers de mon salaire actuel, soit l'équivalent du SMIC français: comment voulez-vous que je vive ici avec moins de 1200€ par mois?» déplore ce jeune père de famille qui doit assumer la garde de son fils une semaine sur deux et dénonce une profonde injustice de la part des autorités.

De nombreux autres témoignages font part de situations analogues sur les réseaux sociaux: contrats d'intérim rompus, CDD non renouvelés, licenciements abusifs... Beaucoup de frontaliers indépendants aussi subissent la crise, comme les orthophonistes et les physiothérapeutes ou les chauffeurs de taxis et de VTC. Dans le canton de Genève, les indépendants représentent environ 2% des 85'000 permis frontaliers (toutes nationalités confondues)****.

Si leur l'activité n'a pas été officiellement été arrêtée par le Conseil fédéral, ils ne peuvent pas prétendre à une allocation pour perte de gain de la part de la confédération et s'ils continuent à travailler partiellement, ils ne peuvent pas non plus demander le chômage dans leur pays de résidence. Toutes ces personnes en situation précaires attendent donc avec impatience la fin des mesures de confinement et le redémarrage de l'économie.

Mais la plupart ne sont pas très optimistes. Le peuple suisse doit se prononcer prochainement sur l'initiative «pour une immigration modérée». Portée par l'UDC, elle veut mettre fin à l'accord de libre circulation avec l'Union européenne. Si le résultat semblait joué d'avance pour ses adversaires, le coronavirus pourrait bien venir jouer les troubles-fêtes...


*Source: Office fédéral de la statistique

**Les prénoms ont été changés pour des raisons de confidentialité

***Ces documents sont à télécharger sur le site du Ministère de l'Intérieur français

****Source: Office cantonal de la statistique

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Laure Wagner

Journaliste

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Laure Wagner est correspondante indépendante à Genève pour les médias francophones. Elle a travaillé pendant six années en tant que journaliste rédactrice et reporter au sein de la rédaction de France 24 à Paris.

Pour le service politique, elle a couvert tous les grands événements de ces dernières années et notamment les élections présidentielles et législatives françaises de 2012 et 2017. Elle a également réalisé de nombreux reportages sur des sujets d'économie et de société pour les différents magazines de la chaîne internationale.

Elle est titulaire d'une double licence en Histoire et en Science Politique et d'un master en Histoire des relations internationales (Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne).

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