Bilan

Coûts de la santé: le CF mise sur un contre-projet à l'initiative du PDC

La hausse des coûts de la santé doit être limitée. Le Conseil fédéral rejette toutefois l'initiative populaire du PDC "Pour des primes plus basses". Il a décidé mercredi de lui opposer un contre-projet indirect.

Le Conseil fédéral propose d'introduire un objectif de maîtrise des coûts dans l'assurance obligatoire.

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L'initiative du PDC exige que la Confédération et les cantons prennent des mesures incitatives contraignantes lorsque le coût des soins augmente trop fortement par rapport à l'évolution des salaires. Si la croissance est plus forte que les salaires, la Confédération, les cantons, les assureurs-maladie et les fournisseurs de prestations doivent mettre en oeuvre des mesures pour réduire ces coûts.

Ce mécanisme est trop rigide, estime le gouvernement. L'initiative ne prend pas en compte la démographie, les progrès médico-techniques ou le fait que les salaires dépendent de l'évolution conjoncturelle. L'initiative du PDC pourrait provoquer une médecine à deux vitesses.

Le Conseil fédéral propose d'introduire un objectif de maîtrise des coûts dans l'assurance obligatoire. Confédération et cantons établiront chaque année dans quelle mesure les coûts peuvent augmenter dans les différents domaines de l'assurance obligatoire. Des mesures correctives devront être prises.

L'objectif de maîtrise des coûts répond à la demande formulée dans l'initiative. Il indique la manière et les mesures permettant d'atteindre les buts fixés, sans entraîner un rationnement des prestations médicales nécessaires.

Le Conseil fédéral planche déjà sur des mesures afin de freiner la hausse des coûts de la santé. Un premier paquet a été soumis au Parlement en mars.

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