Bilan

Les Suisses approuvent la réforme de la fiscalité des entreprises

Les électeurs et électrices suisses ont approuvé ce dimanche 19 mai la réforme de la fiscalité des entreprises couplée à celle de l'AVS (RFFA). Le score en faveur de ce projet avoisine les 66%. Un score similaire serait atteint pour la réforme de la législation sur les armes.

Les électrices et électeurs suisses ont largement approuvé la réforme combinant fiscalité des entreprises et AVS.

Crédits: Keystone

C'est un "oui" franc et massif. Pas un raz-de-marée. Mais une réponse affirmative et sans hésitation que les électrices et électeurs suisses ont apporté ce dimanche 19 mai à la question qui leur était posée par la votation RFFA, portant à la fois sur la fiscalité des entreprises et sur une réforme de l'AVS. Selon des estimations non définitives, l'approbation de chiffrerait à 66% des suffrages exprimés.

Après le rejet de la précédente version de réforme de la fiscalité des entreprises, dite RIE III, en février 2017, les milieux économiques étaient anxieux: si le peuple rejetait cette réforme, une période d'instabilité et d'incertitude aurait pu en découler, contexte largement défavorable à la croissance. Aux côtés des partis bourgeois mais aussi du Parti socialiste, les décideurs économiques s'étaient donc engagés dans la campagne électorale.

Manque à gagner pour les collectivités

Et cette fois-ci, leurs recommandations ont été suivies. Selon des estimations encore non définitives, l'intégralité des cantons aurait approuvé le texte, de même que près des deux tiers des électrices et électeurs ayant fait usage de leur droit de vote.

Le temps des «cadeaux» fiscaux octroyés selon des négociations particulières est donc révolu: le taux d’imposition sera désormais identique pour l'ensemble des entreprises, même si des déductions resteront possibles sur les bénéfices issus de brevets et sur les frais de recherche et développement. Ce sont les collectivités publiques (notamment les cantons et communes) qui devraient le plus pâtir de cette réforme fiscale: leurs recettes devraient être amputées de près de 2 milliards de francs.

Un impact que dénonçaient les adversaires de ce texte, y voyant un cadeau fait aux grandes entreprises. Autre argument avancé par eux: la double question posée par ce scrutin, car la réforme lie la fiscalité des entreprises et l'AVS. Pour chaque franc perdu avec la réforme de l’impôt des entreprises, un franc sera reversé dans les caisses de l’AVS via une contribution plus importante de la Confédération mais aussi une hausse des cotisations pour employés et employeurs.

Pas de Roestigraben

Les partis situés à gauche du PS, les Verts et certains partis de droite, mais aussi des instances de jeunes de nombreux partis de tous bords, se retrouvaient ainsi à lutter contre cette réforme. Et des recours restent pendants pour dénoncer justement le double objet contenu dans la question soumise aux électrices et électeurs.

Pas de Roestigraben a priori lors de cette élection: des deux côtés de la Sarine, les résultats sont relativement similaires, avec une approbation massive et confortable. Ce qui satisfait les partisans de la réforme comme le PLR.

Oui à un contrôle accru sur les armes

Autre objet fédéral soumis aux électrices et électeurs ce dimanche: la réforme de la législation sur les armes. Et là aussi, c'est un "oui" massif qui semble sortir des urnes, avec près de 66% des suffrages exprimés en faveur d'un contrôle plus strict.

Comme pour le vote sur RFFA, les électrices et électeurs ont largement suivi les recommandations des partis qui, de l'extrême-gauche aux partis bourgeois, avait pris position en faveur de la réforme. Seul l'UDC et quelques partis de la droite dure se battaient contre ces restrictions de détention d'armes, dénonçant une loi plus restrictive et liberticide venue de Bruxelles.

Sur cet objet, le Tessin se distingue en étant, semble-t-il, le seul canton à se prononcer majoritairement contre la réforme. Dans l'ensemble des autres cantons, une majorité d'électeurs et d'électrices ont approuvé le projet.

Neuf votes cantonaux à Genève

Au niveau cantonal ou local, une série d'autres objets étaient soumis au vote des électeurs. A Genève, qui a voté à 72,68% pour la loi sur les armes et à 62,89% pour la réforme RFFA, neuf questions étaient posées ce dimanche. Tous sont acceptés. Deux lois sur la caisse de pension ont été validés à 52,28% et 52,94%. Et le premier projet l'a emporté lors de la question subsidiaire pour les départager, à 52,33%. Les citoyennes et citoyens genevois ont aussi approuvé la loi sur les heures d'ouverture des magasins à 53,29%. Ainsi que celle modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales, à 58,54%. Très large approbation pour l'initiative "pour une politique culturelle cohérente" (82,74%). Enfin, l'initiative "pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu" est passée de justesse, à 50,54%. Le contreprojet a bénéficié d'un plus large soutien, à 75,40% des voix. Et c'est logiquement ce contre-projet en faveur duquel les Genevoises et Genevois se sont prononcés, à 54,33% des voix.

En Valais, le texte sur la réforme RFFA est acceptée à 71,22% et celui sur les armes à 55,04%. Sur Vaud, la réforme RFFA a convaincu 81,44% des votants et la directive sur les armes 67,92%. A Neuchâtel, un oui à 69% se dessine pour la réforme RFFA et une réponse positive à 57% pour la loi sur les armes. A Fribourg, le oui à la réforme RFFA atteint 67,15% et celui à la directive sur les armes 56,79%. Enfin, dans le Jura, la réforme RFFA obtiendrait 66,19% de oui et la loi sur les armes 56,61% de oui.

Matthieu Hoffstetter
Matthieu Hoffstetter

JOURNALISTE À BILAN

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Titulaire d'une maîtrise en histoire et d'un Master de journalisme, Matthieu Hoffstetter débute sa carrière en 2004 au sein des Dernières Nouvelles d'Alsace. Pendant plus de huit ans, il va ensuite couvrir l'actualité suisse et transfrontalière à Bâle pour le compte de ce quotidien régional français. En 2013, il rejoint Bilan et se spécialise dans les sujets liés à l'innovation, aux startups, et passe avec plaisir du web au print et inversement. Il contribue également aux suppléments, dont Bilan Luxe. Et réalise des sujets vidéo sur des sujets très variés (tourisme, startups, technologie, luxe).

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