Bilan

Menaces sur les investissements suisses aux Etats-Unis

Une nouvelle réglementation américaine sur le contrôle des investissements étrangers risque de constituer un obstacle pour les entreprises helvétiques.

Les investissements suisses aux Etats-Unis atteignent 286 milliards de francs.

Les Etats-Unis jouent un rôle-clé pour l’économie helvétique. Ils représentent le deuxième plus gros débouché derrière l’Allemagne avec 41 milliards de francs de marchandises exportées en 2019 et constituent une des principales terres d’accueil des investissements directs des entreprises avec un stock de 286 milliards de francs à fin 2018. Ces dernières sont même les principaux investisseurs étrangers dans le domaine de la recherche & développement. Or, des obstacles importants risquent à l’avenir d’entraver l’expansion des sociétés suisses outre-atlantique.

Contrôler les secteurs sensibles

Le 13 février 2020 entre en effet en vigueur la nouvelle réglementation dénommée Foreign Investment Risk Review Modernization Act ou FIRRMA, dont l’objectif est de renforcer les pouvoirs du Comité des investissements étrangers aux Etats-Unis (CFIUS). Les dispositions prévues élargissent le champ d’application de la législation afin de mieux répondre aux préoccupations de sécurité nationale.

Parmi les branches sous haute surveillance figurent des acteurs impliqués dans des technologies ou infrastructures critiques ou disposant de données personnelles sensibles dans des domaines comme la robotique, l’intelligence artificielle, la biotechnologie, l’analyse des données, les matériaux avancés, la technologie neuronale, etc. Le CFIUS pourra empêcher non seulement la reprise de sociétés américaines mais également les prises de participation minoritaires, les acquisitions et les locations de propriétés proches d’installations gouvernementales sensibles.

Portée extraterritoriale

De l’avis de certains experts, cette réglementation qui vise en priorité les investissements chinois à l’étranger a une portée extraterritoriale. Le CFIUS disposera de compétences pour se prononcer sur tout rachat d’entreprise, partout dans le monde, si celle-ci exporte des biens et services aux Etats-Unis. Autrement dit, les autorités américaines auraient pu se pencher sur l’acquisition du groupe suisse Syngenta par ChemChina en 2017 si elles avaient alors eu les pouvoirs que lui confèrent désormais le FIRRMA.

Cette réglementation prévoit aussi que les entreprises domiciliées dans les pays qui disposent d’une législation permettant de contrôler les investissements étrangers sur leur territoire bénéficieront d’une certaine souplesse si elles opèrent aux Etats-Unis. Or, ce n’est pas le cas de la Suisse. Le Conseil fédéral a rejeté les interventions de parlementaires exigeant la création de bases légales dans ce domaine.

La Suisse suit la situation

Tant le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) à Berne que l’Ambassade de Suisse aux Etats-Unis suivent attentivement la situation. «Nous avons eu des entretiens constructifs avec les autorités américaines au cours desquels nous avons pu expliquer notre position. Nous leur avons dit que le risque qu’un investisseur étranger acquiert des infrastructures stratégiques est très limité du fait que celles-ci sont souvent contrôlées par des collectivités publiques, y compris la Confédération», explique Hervé Lohr, chef du secteur Amériques au Seco. «En outre, ajoute-t-il, avec la lex Koller qui limite l’acquisition de biens immobiliers par des étrangers, nous avons également une forme de contrôle du foncier.»

A Washington, l’Ambassade de Suisse évalue comment les nouvelles dispositions américaines affecteront les entreprises suisses. «Elles ne simplifieront pas les investissements dans les domaines définis comme étant critiques en matière de technologies, d'infrastructures et de données (TID)», reconnaît Leslie Bent, responsable médias et communications. Pour faire le pont de la situation, un nouvel échange d’experts aura lieu dans la capitale américaine au mois de mars. «Le risque qu’une entreprise helvétique soit touchée nous semble limité. Nous restons attentifs au développement de cette législation, mais nous ne sommes pas inquiets», affirme Hervé Lohr.

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

Lui écrire

Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix BZ du journalisme local 1991, Prix Jean Dumur 1998, AgroPrix 2005 et 2019.

Du même auteur:

Comment l’Institut de Glion se développe en Gruyère
Le nouveau défi de Bernard Lehmann

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."