Bilan

Sacrifier notre souveraineté?

Mis sous pression par ses partenaires européens et américains, le pays devra faire des choix cruciaux s’il veut rester prospère. Analyse.

Le Conseil national à Berne: un système politique unique, mais fragile.

Crédits: Béatrice Devènes

Pour tenter de se projeter dans le fonctionnement d’une Suisse d’ici à trente ans, les angles de conjecture ne manquent pas, sans parler des phénomènes de ruptures irréversibles (naturels et guerriers). Jusqu’où doit-on y inclure l’économie en général ou l’innovation en particulier, notamment l’hybridation du vivant (modifiable) et du numérique (autonome)? Doit-on présager du dérèglement climatique sur les montagnes suisses ou se concentrer sur les recompositions sociologiques de tous ordres? A moins de s’en tenir à ce qui fait le ciment du modèle suisse: sa gouvernance politique? 

Mais au moins parler de «la Suisse» nous donne un point de départ dont nous avons toutes les caractéristiques essentielles en tête: petit pays stable et prospère, compétitif et innovant, préservant du mieux qu’il peut son écrin naturel, dont la communauté de destin politique est confiée à des représentants élus démocratiquement et contrôlés directement par le peuple, etc. On sait pourtant que ce cadre idéal est si fragile qu’il confinerait presque à l’illusion. La prospérité dépend en effet d’une qualité d’échanges jamais définitivement acquise, la belle nature est dépendante de perturbations dépassant le contrôle autochtone; quant à notre modèle de gouvernance, il demeure sujet aux rapports de force les plus crus.

A cet égard, les standards de prospérité souhaités par le peuple suisse reposent essentiellement sur le commerce avec des voisins européens pour lesquels le modèle démocratique suisse est loin d’être essentiel. On se contentera ici de renvoyer aux nombreux travaux traitant du déficit démocratique des instances supranationales européennes. Ce qui en découle avec une quasi-certitude, c’est que notre modèle bilatéral d’intégration à l’Union européenne (UE) porte en lui la fin programmée de nos mécanismes d’autodétermination politique. Voilà donc un premier point de fuite prospectif envisageable.

La menace d’éviction

A longueur de votations, on peut aisément constater que le choix politique des Suisses devient toujours plus binaire, entre leur idéal de souveraineté et la menace d’éviction sine die hors du marché européen. C’est le fameux «TINA» de Margaret Thatcher (There Is No Alternative) qui devient l’unique azimut. Autrement dit, la mort lente du modèle démocratique suisse est très envisageable à trente ans, l’option en faveur d’une paupérisation assumée restant la moins vraisemblable. 

A moins que la Suisse n’apprenne à exporter son modèle fédéral au cœur même de l’Europe? Elle devra dans ce cas le propager comme on le ferait d’une véritable idéologie, de manière active et structurée. Mais rien n’y prépare le soft power helvétique, lequel se contente trop bien de sa réserve passive, réduite à la diplomatie des bons offices. Pourtant, il s’agit d’un modèle adaptable soit par adoption inspirée, même partiellement, comme le montrèrent avec succès les Emirats arabes unis, soit, pourquoi pas, par intégration directe. 

Constitutionnellement, rien n’interdit en effet de songer à l’admission de nouveaux cantons au sein même de la Confédération. Ils n’auraient pas même besoin de se trouver géographiquement contigus au territoire suisse actuel. On se mettrait ainsi à rêver d’un formidable débouché suisse outre-mer, d’ici à trente ans. Voilà qui aurait le mérite de faire parler de l’efficience de notre modèle démocratique en comparaison de l’épistocratie («le gouvernement des experts») européenne.

Mais dans le même temps, qui parierait que l’UE ne peut pas s’effondrer d’elle-même? Toutefois, un tel scénario impliquerait non seulement une lame de fond populaire extrêmement compacte, mais également un tsunami concomitant de son biotope militaire.

L’incidence du biotope militaire

Comme on le sait, la construction européenne est inséparable de sa sujétion à la puissance militaire américaine, en particulier via l’OTAN, dont le commandement suprême est réservé à un général américain. On peut même constater qu’un tel dispositif a été gravé dans le marbre, depuis que le Traité de Lisbonne a institutionnalisé l’allégeance à l’OTAN comme moyen de «réaliser» la défense commune de l’UE. C’est-à-dire, depuis que l’Union européenne a acté la subordination structurelle de sa défense à une puissance étrangère. Or, accepter le principe de subordination impose de prendre en compte le souhait du supérieur hiérarchique.

Mais il existe un verrou supplémentaire à ce biotope. Il est si bien ancré dans le paysage qu’on l’aurait presque oublié: celui de la présence militaire américaine disséminée dans ses quelque 350 bases et installations européennes, auxquelles autant de traités, bilatéraux cette fois, accordent l’extraterritorialité . Pour mesurer notre degré d’assimilation à la souveraineté américaine, il suffit de se demander si l’on tolérerait aussi passivement l’installation de 350 bases militaires chinoises sur le sol européen, dont les plus stratégiques seraient équipées d’armes de destruction massive?

En d’autres termes, il serait aussi illusoire d’imaginer le sabordage imminent de l’UE que son envol vers l’autonomie fédéraliste, sans y inclure la mutation radicale que cela impliquerait dans son organisation militaire et le risque subséquent d’un conflit violent avec les Etats-Unis. Il suffit, pour s’en convaincre, de mesurer les menaces directes de rétorsion proférées contre Bruxelles par Gordon Sondland, ambassadeur américain auprès de l’UE ces derniers mois, lorsqu’il fut simplement question, pour les Européens, de favoriser le financement et la mise en œuvre de projets communs en matière d’armement.  

L’expression d’un tel agacement ne s’explique pas seulement par le complexe du suzerain face à une réaffectation des dépenses militaires européennes internationales, dont 81% lui profitent actuellement. Il traduit la volonté de maintenir à tout prix le rapport de force installé dès avant 1945, dont la Suisse, membre à 90% de l’OTAN par le truchement du PpP (Partenariat pour la Paix) ne saurait davantage s’affranchir. Nous le voyons déjà dans la présélection des avions de combat destinés à remplacer les McDonnell Douglas F/A-18  des Forces aériennes suisses, justement pour les trente ans à venir. Seuls des constructeurs intégrés à l’OTAN (y compris via le PpP) sont en lice. Il serait évidemment hors de question de faire concourir des avionneurs russes ou chinois.

A moins d’un très improbable revers massif de puissance, infligé aux Etats-Unis par quelque catastrophe naturelle majeure, krach boursier sans précédent ou suprême victoire d’une puissance concurrente (chinoise par exemple), la perte de souveraineté politique suisse devrait donc se confirmer dans les trente ans à venir, comme contrepartie d’une prospérité promise (mais néanmoins incertaine aux niveaux actuels), que cela soit dans le sillage ou au sein de l’Union européenne, ou du commandement intégré de l’OTAN.

En toute hypothèse, la Suisse devra donc plus que jamais compter sur son génie créatif et sa discipline éducative et laborieuse pour espérer conserver son niveau de compétitivité et, partant, de prospérité. Mais elle devra le doubler d’une diplomatie beaucoup plus affirmée, en faveur de son modèle politique, si elle ne veut pas risquer le délitement de son tissu national. 

Arnaud Dotézac

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