Bilan

Blanchiment: Julius Baer a gravement violé les règles

La Finma a constaté d’importants manquements en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et ordonné à la banque de prendre différentes mesures.

Un mandataire indépendant suivra la mise en oeuvre des mesures ordonnées par la Finma.

Crédits: Keystone

Au cours de ces dernières années, de nombreuses banques helvétiques ont été trempées dans des gros scandales de corruption au Brésil, en Malaisie, au Venezuela, etc. et qui ont aussi touchés la FIFA. Parmi les instituts concernés figure Julius Baer. Une enquête conduite par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a révélé des manquements importants et systématiques en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et dans la gestion des risques dans des cas présumés de corruption en lien avec le groupe pétrolier Petróleos de Venezuela (PDVSA) et avec la FIFA. «Julius Baer a ainsi gravement violé les règles du droit financier», indique un communiqué publié par la Finma.

Des manquements sur plusieurs années

L’enquête démontre que sur les 70 relations d’affaires et les plus de 150 transactions sélectionnées en fonction de leurs risques, «la quasi-totalité des premières et une grande partie des secondes se sont révélées être critiquables.» De surcroît, ces manquements s’étendent sur plusieurs années, soit entre 2009 et 2018, et concernent aussi des violations de l’obligation de déclarer les soupçons au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS).

Autrement dit, «la banque n'a pas suffisamment clarifié l'identité de ses clients ainsi que la finalité ou le contexte économique de leurs relations d'affaires.» Un exemple: «la banque a effectué en 2014 une transaction de 70 millions de francs pour un important client vénézuélien sans avoir procédé aux clarifications nécessaires, ceci alors qu'elle avait appris la même année que ce client faisait l'objet d'accusations de corruption. En 2017, la banque a encore permis à ce même client d'effectuer une opération de passage d'un montant de plusieurs millions de dollars américains sans la clarifier adéquatement.»

Modèle de rémunération en cause

La procédure constate «des manquements organisationnels et des incitations inopportunes favorisaient la violation des obligations prévues par la législation sur le blanchiment d'argent.» Le modèle de rémunération est en cause. Il a permis à un conseiller responsable de clients vénézuéliens d’obtenir en 2016 et 2017 des bonus et des indemnités de plusieurs millions de francs, alors que la banque avait communiqué au MROS toute une série de ses clients qui faisaient l'objet d'une enquête ou étaient soupçonnés dans le contexte des affaires liées à PDVSA. En 2016 et 2017, ce conseiller à la clientèle a ainsi obtenu la rémunération la plus élevée de sa carrière au sein de la banque.

Selon la Finma, «les manquements constatés ne concernaient pas seulement un petit nombre de conseillers à la clientèle. De manière générale, Julius Baer disposait d'une une culture de compliance et de gestion des risques lacunaire, dans laquelle les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent n'avaient pas le poids nécessaire.» Dans certains cas, les risques de blanchiment d'argent étaient connus et thématisés, mais n'ont pas été traités de manière adéquate par les services compétents. En 2016, la banque ne répondait que de manière incomplète aux questions de la Finma sur le volume de ses relations d'affaires ayant un lien avec PDVSA, en violation de l'obligation de renseigner l'autorité de surveillance.

Des mesures à prendre

En raison de ces graves dysfonctionnements, la Finma ordonne à Julius Baer de prendre différentes mesures: établir un processus permettant d’identifier les conseillers dont le portefeuille de clients présentent des risques accrus de blanchiment, adapter la politique de rémunération et de sanction de manière à supprimer les incitations à générer les plus hauts revenus possibles, mettre en place au sein du conseil d’administration un comité spécialisé dans les questions de comportement et de compliance ou un autre mécanisme qui produira des effets semblables. «Tant que l'ordre légal n'a pas été rétabli, il est fait interdiction à la banque de réaliser des transactions (par exemple des acquisitions d'entreprises importantes) susceptibles de provoquer une nette augmentation de ses risques opérationnels (notamment en matière de blanchiment d'argent) ainsi que de son niveau de complexité de l'organisation», indique la Finma.

La mise en œuvre de ces mesures sera vérifiée par un mandataire indépendant. La Finma va maintenant vérifier s'il existe des éléments qui justifieraient l'ouverture de procédures à l'encontre d'individus responsables des manquements constatés au sein de la banque.

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix BZ du journalisme local 1991, Prix Jean Dumur 1998, AgroPrix 2005 et 2019.

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