Bilan

Swisscom ne devrait plus être surveillé par le contrôle des finances

L'entreprise de télécommunications est cotée en bourse et doit répondre aux dispositions du droit des marchés financiers et du droit boursier. Elle est déjà contrôlée.

Le Conseil national doit encore se prononcer.

Crédits: Keystone

Le contrôle fédéral des finances ne devrait plus surveiller les entreprises de la Confédération partiellement privatisées, comme Swisscom. Le Conseil des Etats a tacitement adopté mardi une motion d'Erich Ettlin (PDC/OW) en ce sens.

Swisscom, Identitas, Skyguide devraient échapper à ce contrôle. Ruag sera entièrement privatisée et ne sera plus en main de la Confédération.

L'entreprise de télécommunications est cotée en bourse et doit répondre aux dispositions du droit des marchés financiers et du droit boursier. Elle est déjà contrôlée.

Son contrôle par le CdF la place dans une situation conflictuelle. La Confédération, actionnaire principale, peut obtenir des informations supplémentaires par rapport aux autres actionnaires, a précisé le ministre des finances Ueli Maurer. Et cela n'a pas lieu d'être, selon lui.

Le Conseil national doit encore se prononcer.

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