Bilan

200 fraudeurs présumés perquisitionnés en Allemagne

Après l'achat d'un CD contenant des données sur des comptes bancaires secrets, le fisc allemand a procédé mercredi à près de 200 perquisitions chez des fraudeurs présumés.
Après l'achat par le Land de Rhénanie-Palatinat d’un CD contenant 40’000 données sur des comptes bancaires secrets, le fisc allemand a procédé mercredi à des perquisitions chez 200 particuliers soupçonnés d'avoir fraudé.

«Des perquisitions approfondies qui n’étaient pas faisables hier seront menées aujourd’hui encore», a annoncé le ministère public de Coblence à l’agence de presse allemande dpa, refusant de révéler dans quels Länder les recherches avaient été menées. Selon le procureur général Hans Peter Gandner, l’enquête durera plusieurs mois.

Le magazine Der Spiegel affirme que les renseignements contenus dans le CD, dont l’achat a coûté 4,4 millions d’euros au Land de Rhénanie-Palatinat, concerneraient plus de 10’000 Allemands détenant des comptes bancaires en Suisse. Ce chiffre n’a pas été confirmé par les autorités du Land.

Crédit Suisse concerné

Les autorités et le parquet de Coblence ont annoncé mardi avoir ouvert des enquêtes visant les collaborateurs du Crédit Suisse et ses filiales Clariden Leu et Neue Aargauer Bank, à la suite des soupçons de complicité en matière de soustraction fiscale. Le nombre de personnes concernées n'a pas été communiqué. Marc Dosch, porte-parole de Crédit Suisse, a précisé mercredi que la banque avait conseillé il y a déjà longtemps à ses clients allemands de vérifier leur situation par rapport à la législation fiscale de leur pays.

«Si cela n’est pas fait, nous mettrons fin au cours de l’année à nos relations avec ces clients», a-t-il ajouté. Il souligne que cela fait environ deux ans que la banque basée à Zurich, tout comme UBS et Julius Baer, les appelle à régulariser si nécessaire leur situation.

En 2011, Crédit Suisse a versé 150 millions d’euros pour mettre fin à une enquête concernant certains de ses employés dans la ville allemande de Düsseldorf, soupçonnés d’avoir aidé des ressortissants allemands à frauder le fisc. Julius Baer a conclu un accord similaire, UBS pas encore.

Financement problématique

Le financement du CD acheté par le Land de Rhénanie-Palatinat est source de conflit en Allemagne. Le ministre des finances de Rhénanie-Palatinat Carsten Kühl a exigé du gouvernement allemand ainsi que des quinze autres Länder qu’ils contribuent à son achat.

«C’est un principe de solidarité nationale», a-t-il affirmé au journal Morgenmagazin, soulignant qu’en définitive, tout le monde avait profité des recettes qui se sont élevées à un demi milliard d’euros au total. La moitié de cette somme est allée au gouvernement fédéral tandis que l’autre moitié était partagée entre les divers Länder.

Plusieurs Länder comme la Basse-Saxe, Hambourg et le Bade-Wurtemberg se sont engagés à prendre en charge une partie des coûts du CD, au financement duquel le gouvernement s’est engagé à participer sous certaines conditions, selon un porte-parole.

Accord enterré

Le gouvernement fédéral allemand a tenté l’an dernier de mettre fin à la pratique controversée d’achat de CD de données volées, avec un accord fiscal entre l’Allemagne et la Suisse. Mais cet accord a été rejeté par la chambre haute du Parlement, contrôlée par l’opposition. Celle-ci jugeait que l’accord n’allait pas assez loin et l’a enterré.
Matthieu Hoffstetter
Matthieu Hoffstetter

JOURNALISTE À BILAN

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Titulaire d'une maîtrise en histoire et d'un Master de journalisme, Matthieu Hoffstetter débute sa carrière en 2004 au sein des Dernières Nouvelles d'Alsace. Pendant plus de huit ans, il va ensuite couvrir l'actualité suisse et transfrontalière à Bâle pour le compte de ce quotidien régional français. En 2013, il rejoint Bilan et se spécialise dans les sujets liés à l'innovation, aux startups, et passe avec plaisir du web au print et inversement. Il contribue également aux suppléments, dont Bilan Luxe. Et réalise des sujets vidéo sur des sujets très variés (tourisme, startups, technologie, luxe).

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