Bilan

25 siècles de fraude fiscale

Depuis l’Antiquité et la mise en place de fiscalités régulières, nombre de contribuables ont tenté de se soustraire à l’imposition par des moyens illégaux. Souvent, ce sont ces scandales (arrivés jusqu’à nous par les historiens de l’époque) qui nous en apprennent le plus sur les systèmes fiscaux anciens.
  • Les auteurs de la Grèce antique rapportent des cas de fraude fiscale de la part de propriétaires soumis à l'eisphora, une taxe destinée à financer les coûts des guerres. Crédits: AFP
  • Au IIe siècle avant notre ère, Tiberius et Caius Graccus ont tenté de mettre en place une réforme fiscale afin de lutter contre les abus des riches propriétaires terriens. Crédits: DR
  • Dans les dernières décennies de l'Empire romain, le Code théodosien prévoit un arsenal juridique pour lutter contre la fraude des producteurs de céréales ou de vin censés verser leurs impôts en nature. Crédits: AFP
  • Le personnage de Robin des bois est resté lié aux questions de fraude fiscale: les premiers récits sur ses exploits se focalisaient sur ses démêlés avec le percepteur du roi. Crédits: AFP
  • Chancelier du royaume d'Angleterre au XIVe siècle, Michael de la Pole a chuté face aux accusations de fraude lancées par des membres du parlement. Crédits: DR
  • C'est pour des motifs de fraude fiscale que le parrain de la mafia de Chicago, Al Capone, est tombé en 1931. Crédits: AFP
  • L'acteur français Samy Nacéri, condamné pour fraude fiscale, a remboursé les sommes dues au fisc français et obtenu d'être exempté de peine. Crédits: AFP
  • Parmi les plus gros scandales de fraude fiscale en Allemagne figure celui mettant en cause Klaus Zumwinkel, ancien patron de la Deutsche Post, qui a fraudé le fisc pour un million d'euros, entre 2002 et 2006. Crédits: AFP
  • Après avoir été condamné en première instance pour fraude fiscale relative à son empire médiatique, l'ancien président du conseil italien Silvio Berlusconi, a fait appel de ce jugement. Crédits: AFP

Dès les cités-états de la Grèce antique, les contribuables doivent s’acquitter de  l’eisphora, impôt sur le capital exceptionnel levé par la cité pour financer les dépenses liées à une guerre. Or, la tentation était grande, en l’absence de cadastre, de se déclarer moins riche que la réalité, afin de diminuer sa contribution.

L’orateur athénien Isée affirme que le devoir de tout bon citoyen est de fournir des subsides à la cité et « de ne rien cacher de ce qu’il a ». Ce qui sous-entend que certains ne se gênent pas pour le faire. Le même auteur écrit qu’il est reproché à un de ses clients de garder secret le montant véritable de son capital, afin qu’Athènes le ponctionne le moins possible.

Les réformes des Gracques

Deux siècles plus tard, à Rome, l’ascension de Tiberius et Caius Gracchus se construit sur le même mode. Sauf qu’eux ne défendent pas les fraudeurs, ils les combattent. Révolté par les inégalités de répartition des terres et la fiscalité qui avantageait les plus aisés, l’aîné Tiberius rédige une réforme agraire. L’historien Plutarque rapporte que « Les riches et ceux qui se sentaient bien hérités tâchaient à en divertir et dégoûter le peuple en disant qu'on introduisait une nouvelle répartition des héritages pour mettre la chose publique en combustion et renverser tout sens dessus dessous ». Il est assassiné en 133 av. J-C. Son frère cadet Caius subit le même sort douze ans plus tard.

Quelques siècles plus tard, le Code théodosien (entré en vigueur en 439 ap. J-C) évoque à plusieurs reprises les fraudes dans les distributions publiques de pain, les assimilant à des fraudes contre le fisc.

Les premiers siècles de l’époque médiévale et le système féodal entraînent une réorganisation totale de la fiscalité. Désormais, la fiscalité due par les paysans est versée aux guerriers qui les défendent, en échange de leur protection. Même les rois de France ou d’Angleterre, l’empereur du Saint Empire ou le pape ne sont au départ que des féodaux vivant sur leur domaine. La fraude des petits paysans est donc de faible ampleur.

Le cadastre anglais de 1085

Il faut attendre l’essor des villes et du commerce au XIIIe siècle, puis les esquisses de centralisation quelques décennies plus tard pour voir des cas de fraude faire surface. Pionnier de la centralisation avec son cadastre dès 1085, le royaume d’Angleterre voit deux personnages mi-historiques mi-légendaires lutter contre le fisc : Lady Godiva et Robin des Bois. La première, noble anglo-saxonne, aurait défendu ses terres de Coventry contre le fisc normand, tandis que le second, avant de devenir le défenseur des opprimés, était connu pour avoir détourné, les armes à la main, les recettes du fisc.

Quelques décennies plus tard, le chancelier Michael de la Pole, bras droit du roi Richard II, est destitué par le Parlement pour divers chefs d’accusations, parmi lesquels des mauvaises utilisations de fonds ou des fraudes. Suite à sa disgrâce, le Parlement nomme une commission pour revoir les finances royales et la fiscalité.

Al Capone chute pour fraude fiscale

Autre cas emblématique : Al Capone. Le patron de la mafia de Chicago dans les années 1920 et 1930, a assuré ses arrières quant à ses activités criminelles. C’est finalement au terme d’un long travail de comparaison de ses revenus déclarés et de son train de vie que les enquêteurs fédéraux parviennent à le faire comparaître pour fraude fiscale en 1931. Il est condamné le 24 octobre à 17 années de prison dont 11 ans fermes et 50 000 USD d’amende, et à 30 000 USD de frais de justice.

Autre gangster, mais sur grand écran celui-ci : Samy Naceri a été condamné pour fraude fiscale. L'administration fiscale française reproche au comédien de n'avoir déclaré qu'à peine plus de 100’000€ en 2003 et 2004, alors que ses revenus réels se sont élevés à  plus de 600’000€. Ayant remboursé sa dette, il est dispensé de peine.

Procédure en cours pour Silvio Berlusconi

Klaus Zumwinkel, ancien patron de la Deutsche Post, reconnaît publiquement avoir fraudé le fisc pour un montant de près d'un million d'euros, entre 2002 et 2006, via une fondation domiciliée au Liechtenstein.

Enfin, Silvio Berlusconi est condamné en octobre 2012 en première instance à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale dans l'affaire Mediaset. L'ex-chef du gouvernement italien aurait artificiellement gonflé le montant des droits de diffusion de films, achetés par des sociétés écrans qui lui appartenaient, à l’occasion de leur revente à Mediaset, son propre empire audiovisuel. Ainsi, sur la base de ce stratagème, Silvio Berlusconi et dix personnes jugées avec lui auraient constitué des caisses noires à l'étranger et réduit les bénéfices de Mediaset en Italie, afin de payer moins d'impôts.

Condamné à verser 10 millions d'euros à titre d'avance au fisc italien avec ses co-accusés, l’ex-chef du gouvernement italien a également été interdit d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans, peine non exécutoire tant qu'un jugement définitif n'aura pas été prononcé.

Matthieu Hoffstetter
Matthieu Hoffstetter

JOURNALISTE À BILAN

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Titulaire d'une maîtrise en histoire et d'un Master de journalisme, Matthieu Hoffstetter débute sa carrière en 2004 au sein des Dernières Nouvelles d'Alsace. Pendant plus de huit ans, il va ensuite couvrir l'actualité suisse et transfrontalière à Bâle pour le compte de ce quotidien régional français. En 2013, il rejoint Bilan et se spécialise dans les sujets liés à l'innovation, aux startups, et passe avec plaisir du web au print et inversement. Il contribue également aux suppléments, dont Bilan Luxe. Et réalise des sujets vidéo sur des sujets très variés (tourisme, startups, technologie, luxe).

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