Bilan

300 dossiers UBS ont été transmis à la France par la Suisse

La Suisse a livré à la France 300 dossiers bancaires de fraudeurs présumés du fisc qui avaient des comptes à l'UBS.

Les clients d'UBS concernés n'ont pas été informés de la transmission des dossiers, en raison du maintien du secret. Ils n'ont donc pas eu la possibilité de faire recours contre la décision de transmettre les données.

Crédits: Keystone

La Suisse a livré à la France 300 dossiers bancaires de fraudeurs présumés du fisc qui avaient des comptes à l'UBS, selon un article de la "SonntagsZeitung" (édition du 5 octobre). Le journal ne cite aucune source.

Contactée par AWP, la grande banque n'a pas voulu faire de commentaire et a renvoyé aux autorités concernées. Selon le journal, un porte-parole du Département fédéral des finances, contacté, n'a voulu ni confirmer, ni démentir l'information, se retranchant derrière la confidentialité de ces affaires.

Toujours selon le journal dominical, les clients d'UBS concernés n'ont pas été informés de la transmission des dossiers, en raison du maintien du secret. Ils n'ont donc pas eu la possibilité de faire recours contre la décision de transmettre les données. Ce procédé est possible depuis l'adaptation de la loi sur l'entraide judiciaire, en vigueur dès le 1er août.

Dans le cadre de la querelle fiscale avec la Suisse, la France a fait pression et menace, selon divers articles de presse, d'infliger une amende de jusqu'à 5 mrd EUR à l'UBS. Il y a à peine une semaine, la grande banque a dû verser une caution de 1,1 mrd EUR.

La banque rejette toutefois les reproches qui lui sont faits et, à propos du montant de l'amende, elle a affirmé vendredi que les bases pour le calcul du montant sont totalement construits et spéculatifs. Elles ne reposent pas sur des faits.

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