Bilan

3e pilier lié: une fausse bonne idée?

L’argument des économies fiscales ne résiste pas toujours face aux lourdes contraintes contractuelles. D’où l’utilité de bien se renseigner avant de signer un contrat.
  • S’il vaut mieux s’y prendre tôt pour contracter un 3e pilier, il faut aussi prendre son temps pour bien choisir le produit approprié.

    Crédits: David Pollack/Corbis
  • «Un 3e  pilier n’est pas forcément utile à tout le monde», insiste le spécialiste Pierre Novello.

    Crédits: Loris von Siebenthal / BCGE
  • Pour en savoir plus: «Le guide de votre prévoyance», de Pierre Novello (2012; version iPad mise à jour en 2013) www.pierrenovello.ch

  • Le rendement des produits peut être inférieur au taux d’intérêt minimum garanti par la Finma (1,25%).D

    Crédits: David Pollack/Corbis

 S’il existe bien un sujet difficile à appréhender, c’est celui de la prévoyance individuelle et plus précisément du 3e  pilier lié. C’est d’ailleurs cette complexité qui pousse – à tort – un grand nombre de personnes à occulter le sujet, voire, pire encore, à s’en désintéresser une fois le contrat de 3e  pilier lié signé.

Il est tellement plus facile de classer ce document en fin d’année que d’analyser si les primes payées chaque mois apportent réellement une plus-value en termes de performance. Et dans la jungle des produits de prévoyance, il n’est pas toujours facile de s’en sortir. Un bref résumé s’impose: La Suisse est dotée d’un système de prévoyance retraite solide et sûr, que bien des voisins européens envient.

Après l’AVS et la mise en place du 2e  pilier, une nouvelle forme de «plan retraite» a vu le jour en 1985. Facultatif, le 3e   pilier a été créé avec pour objectif de permettre à ceux qui le souhaitent d’épargner davantage pour leur retraite afin d’essayer de maintenir leur niveau de vie antérieur.

Pour encourager cette épargne, le législateur a mis en place un système d’avantages fiscaux. En général, la personne a le choix entre une couverture en cas de décès ou d’invalidité (un produit d’assurance) ou la constitution d’un capital pour sa retraite (produit bancaire). Elle peut aussi opter pour les deux à la fois. Et c’est là que le bas – de laine – blesse. En effet, les assureurs proposent un produit qui combine une couverture d’assurance (décès et/ou invalidité) et de l’épargne.

Cette épargne peut être, ou non, investie en fonds de placement. Jusque-là rien de problématique, si les courtiers en assurances n’avaient pas tendance à «pousser» ce type de produit dans le but, non avoué, de toucher des commissions plus conséquentes qui ont, en plus, l’avantage d’être payées en une fois lors de la conclusion du contrat. On comprend peut-être mieux pourquoi l’assurance mixte a la cote auprès des courtiers.

«Mais est-ce vraiment là l’intérêt du client?, s’interroge Pierre Novello, spécialiste en finance et auteur du Guide de votre prévoyance. Je crois que, dans bien des cas, la personne aurait tout intérêt à conclure un produit d’assurance décès et invalidité auprès d’un assureur, pour autant qu’elle en ait réellement la nécessité et d’ouvrir un compte prévoyance dans un établissement bancaire.» Seul hic, dans ce cas de figure, la commission perçue par l’assureur sur le produit «risque pur» est nettement plus faible que pour une assurance mixte.

Rendement variable

Il serait cependant faux de peindre le diable sur la muraille. Les compagnies d’assurances actives en Suisse sont très bien surveillées et réglementées par l’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma). Elles ne peuvent donc pas agir à leur guise. La Finma fixe notamment un taux technique, sous-entendu le taux d’intérêt garanti minimum. Celui-ci a été abaissé au 1er  avril 2014 à 1,25% contre 1,5% auparavant. Mais là encore, cela ne veut pas dire que celui qui a conclu une assurance touchera ce rendement. Le client subira, malheureusement pour lui, les frais liés au produit. Ces derniers dépendront de la structure du produit, des risques encourus, mais aussi de la «gourmandise» des compagnies d’assurances.

Au final, il se peut que le rendement effectif descende, dans certains cas de figure, à 0,2%! Cependant, le gain engendré par l’économie d’impôt compense à lui seul le faible rendement de ce type de produit, qui, il ne faut pas l’oublier, est un placement garanti, donc sûr.

D’un autre côté, si l’assuré souhaite prendre davantage de risques, il peut choisir d’opter pour une assurance mixte associée à des fonds de placement, avec une pondération plus ou moins grande en actions. Cette possibilité existe, non seulement dans le cadre d’une assurance mixte mais aussi auprès d’un établissement bancaire avec l’ouverture d’un compte de prévoyance. Dans ce cas, le 3e  pilier lié n’est pas complété par une assurance risque pur, qui peut toutefois être conclue séparément en cas de besoin. 

Avantage fiscal indéniable

Ce que tout le monde sait en revanche, pour l’avoir entendu à de nombreuses reprises, c’est que le 3e pilier lié est déductible fiscalement. Et qui n’aurait pas envie de payer moins d’impôts? C’est en grande partie grâce à cet argument indéniable que les courtiers en assurances convainquent leurs clients de souscrire à un 3e  pilier lié.

Mais pas toujours à leur avantage. «Un 3e  pilier n’est pas forcément utile à tout le monde, insiste Pierre Novello. Le client doit impérativement, avant d’opter pour ce type de produit, procéder à une analyse globale de sa situation en tenant compte de nombreux facteurs comme sa situation familiale, professionnelle ou patrimoniale. S’il opte pour l’un des deux produits de manière distincte (assurance et/ou épargne), l’avantage fiscal s’applique aussi.»

Prenons l’exemple d’une personne mariée avec deux enfants, gagnant 140  000  francs par an et domiciliée à Genève. En versant le montant maximal autorisé en 2014, à savoir 6739  francs, elle réalisera une économie d’impôt de 2090  francs, sa charge fiscale passant de 13  418  francs à 11 328. Si son salaire annuel s’élevait à 100  000  francs, elle aurait économisé 1447  francs, réduisant de sa charge fiscale totale de 3165 à 1718  francs. 

Retrait anticipé pénalisant

Mais attention, si ces économies peuvent paraître alléchantes – et elles le sont –  elles engendrent néanmoins des obligations contractuelles importantes. Lorsqu’une assurance mixte est conclue, le souscripteur s’engage sur une très longue période. Raison pour laquelle ces produits sont considérés comme un «plan retraite».

«C’est une sorte d’épargne «forcée» pour sa retraite, avoue Edouard Moreau, intervenant pour le site de conseils internet troisiemepilier.ch. Et incompressible dans le cas d’un 3e  pilier.» En bref, le client s’engage, en général, à verser le même montant dans le cadre d’une assurance mixte sur plusieurs années sans – ou presque – possibilité de le modifier. Cela dépend des conditions offertes par l’assureur.

«C’est la raison pour laquelle je conseille toujours à mes clients d’être attentifs au budget alloué à cette épargne retraite car c’est un engagement sur du long terme. Et aussi, surtout, de vérifier les capitaux garantis en cas de vie et/ou de décès, car ils sont représentatifs de la valeur intrinsèque du contrat», explique Edouard Moreau.

Mais que se passe-t-il si le client ne peut plus payer? Dans la majorité des cas, son contrat sera rompu. Il devra alors s’acquitter d’une valeur de rachat (pour récupérer l’argent investi sous certaines conditions) qui, plus l’interruption sera proche de la conclusion du contrat, plus elle sera financièrement pénalisante. «Selon le produit choisi, même après cinq ans, si le client libère le contrat il sera quand même bénéficiaire», assure Edouard Moreau.

Il existe pourtant deux autres options. Premièrement, le client peut demander à être libéré de ses primes. Ainsi, il ne devra plus s’en acquitter mais l’argent déjà versé sera retenu jusqu’à l’échéance du contrat. L’autre solution, qu’il fallait avoir prévue au moment de la conclusion du contrat, est d’avoir conclu une assurance d’exonération en cas de non-paiement des primes en raison d’une incapacité de gain. Cependant, cette dernière option ne concerne que les personnes reconnues légalement en incapacité de travail et non celles devant faire face à des problèmes financiers passagers.

On le voit bien, rien n’est simple dans l’univers de la prévoyance individuelle. Mais cela ne veut pas dire qu’il faille pour autant faire l’autruche et en oublier les avantages. «Il faut simplement prendre le temps de bien choisir le produit qui répond à ses attentes, affirme Sébastien Mathez, expert fédéral en finance et investissement et cofondateur de la société Keane Mathez & Cie. L’assurance risque est parfois superflue, car bien souvent l’employé est correctement couvert par son 2e  pilier. Il est alors inutile de conclure une assurance mixte mais seulement un compte 3e  pilier d’épargne. Ce dernier sera plus souple dans son utilisation (retrait anticipé, accès à la propriété, capital de création d’entreprise, etc.). Par ailleurs, si le montant des primes pour bénéficier de l’allégement fiscal est lui aussi plafonné à 6739  francs par an pour un titulaire de caisse de pension, il n’est pas fixe et peut donc varier selon l’évolution du budget de son détenteur.» 

Nathalie Praz

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