Bilan

«La Suisse risque de servir d'alibi à barack Obama»

Fin connaisseur des rapports commerciaux helvético-américains, Martin Naville est inquiet. Depuis la remise en cause par le Tribunal administratif fédéral de l'accord du 19 août 2009 autorisant la livraison de 4450 noms de clients d'UBS,le directeur de la Chambre de commerce Suisse-Etats-Unis (SACC) s'active en coulisses. L'accord devrait être transmis au Parlement fin avril, pour que les Chambres puissent en traiter en juin. Mais le temps presse, car la Suisse doit rendre une décision aux Etats-Unis concernant ses 4450 contribuables au plus tard en août prochain.B: Y a-t-il un risque que cet accord ne soit pas ratifié à temps?MN: Si le parlement l'accepte en juin, le cas sera liquidé et réglé. Mais en cas de tergiversations et, en particulier, si le Parlement décide de soumettre la ratification de l'accord au référendum facultatif, nous aurons un vrai problème. L'administration américaine n'aura pas la patience d'attendre que la Suisse règle ses problèmes internes. Elle pourrait alors recourir aux «mesures proportionnées» qu'elle s'est réservé le droit de prendre en cas de non-respect de l'accord par la Suisse.B: Quelles seraient les possibles conséquences?MN: Les Etats-Unis pourraient rouvrir les procédures civiles et pénales entraînant la condamnation d'UBS et la perte de sa licence bancaire. En outre, le nouveau traité de double imposition entre la Suisse et les Etats-Unis, qui attend actuellement une ratification des deux côtés, pourrait aussi être remis en cause. Mais surtout, la Suisse pourrait devenir une cible facile dans la bataille annoncée par Barack Obama contre les paradis fiscaux. Et soyez certains que le fisc américain a encore d'autres cartouches dans sa besace.B: Vous voulez dire que le gouvernement d'Obama pourrait exploiter la situation pour faire de la Suisse un exemple...MN: Les démocrates ont besoin de thèmes porteurs à vendre à leurs électeurs en prévision des élections législatives de novembre prochain. Sur quoi voulez-vous qu'ils se profilent? La réforme du système de santé? l'Afghanistan? les emplois? l'environnement? Tous ces dossiers se sont enlisés, tandis que la bataille contre l'évasion fiscale est une priorité absolue. C'est l'alibi parfait, et la Suisse risque de se trouver au centre de ce débat, avec des conséquences graves.B: Au-delà du secteur financier, l'économie suisse pourrait-elle pâtir de cette situation?MN: Bien sûr. Les entreprises américaines génèrent 5% du PIB en Suisse. Quant aux multinationales établies en Suisse, la majorité d'entre elles génèrent 25% à 50% de leurs revenus aux Etats-Unis. Un conflit commercial serait donc très inquiétant pour notre industrie d'exportation.B: Les politiciens suisses sont-ils conscients de ces risques?MN: J'ai récemment rencontré un grand nombre de parlementaires. Certains sont très conscients des risques, mais pour beaucoup d'autres les émotions prennent toujours le dessus. On accuse le Conseil fédéral et UBS, on parle d'une enquête parlementaire, mais la connaissance des risques, des aspects juridiques et de la situation aux Etats-Unis sont très faibles. Certains imaginent qu'on pourra renégocier l'accord du 19 août 2009, une illusion absolue! Il règne une ambiance de guerre des tranchées au sein de la classe politique: le premier qui sort la tête se fait tirer dessus. Or, il faut être pragmatique maintenant et s'unir pour régler ce problème au plus vite.

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