Bilan

"Pas d'accord immédiat" dans le litige entre UBS et Paris

Un accord a échoué en raison d'un refus de dernière minute de Paris, a assuré une source proche du dossier. La caution de 1,1 milliard d'euros réclamée par la France est jugée disproportionnée.

UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, en violation de la législation, et d'avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Confédération.

Crédits: Keystone

Le règlement du litige fiscal opposant UBS aux autorités françaises ne devrait "pas avoir lieu dans l'immédiat", a indiqué mardi une source proche du dossier. UBS était pourtant "très proche" d'un compromis dans ce dossier, dans lequel la banque a notamment été mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, mais un accord a échoué en raison d'un refus de dernière minute de Paris, a assuré cette source.

Le directeur général d'UBS, Sergio Ermotti, a parallèlement réagi à la caution de 1,1 mrd EUR demandée par la justice française. "Le montant ne fait pas de sens au vu de ce qu'on a payé en Allemagne et du montant des affaires que nous avons en France. On va faire appel de cette décision qu'on ne peut pas accepter", a-t-il dit à la chaîne RTS 1.

Le groupe a annoncé parallèlement à ses résultats qu'il avait clôturé un litige fiscal auprès du parquet de Bochum en versant un montant de 300 mio EUR (364,5 mio CHF).

La banque a été en contact avec les autorités françaises pour trouver un accord financier dans la région du "million à deux chiffres", a insisté M. Ermotti lors d'une conférence téléphonique.

Le ministère français des Finances, contacté par AWP, a affirmé qu'"il n'y a pas eu de début de négociation" avec UBS. "Le ministre (des Finances) Michel Sapin n'a pas souhaité négocier", a souligné une porte-parole de Bercy.

La banque a été mise en examen mercredi à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale dans une affaire de démarchage illicite de riches clients français invités à placer leur argent en Suisse.

TENTATIVE DU DFF

Dans cette enquête, UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, en violation de la législation, et d'avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Confédération.

L'établissement avait réagi dans la foulée, estimant que la caution de 1,1 mrd EUR était "sans précédent et injustifiée".

Concernant la mise en examen, UBS avait précisé qu'elle allait "continuer à défendre avec véhémence son point de vue". La banque avait assuré avoir entrepris "d'importantes mesures pour garantir la conformité fiscale de (ses) clients et (continue) de le faire". Il est "inacceptable que cette affaire ait été à tel point politisée" s'était insurgé le groupe.

Selon le quotidien "Le Temps", la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf aurait tenté, sans succès, d'intervenir auprès de son homologue français Michel Sapin. Le Département fédéral des Finances (DFF), contacté par AWP, n'a pas confirmé ces informations.

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."