Bilan

«Pour UBS en France, l'instruction sera longue»

Les procédures engagées en France contre UBS et plusieurs cadres augurent d'une longue instruction. L'avocate fiscaliste française Manon Sieraczek-Laporte commente cette affaire qui va durer.
Après la filiale française, c'est à la maison-mère d'être touchée: UBS AG a été mise en examen en France vendredi matin pour «complicité de démarchage illicite» et plusieurs cadres auraient été entendus et déjà mis en examen.

La banque suisse a également a été placée sous statut de témoin assisté pour «blanchiment de démarchage illicite» et «blanchiment de fraude fiscale». Enfin, elle a été placée sous contrôle judiciaire avec un cautionnement de 2,875 millions d'euros (quelque 3,4 millions de francs).

En quelques jours, cette enquête menée depuis plus d'un an suite à des dénonciations d'anciens collaborateurs d'UBS France a pris un autre tour. Avocate fiscaliste et auteur de l'enquête «Exilés fiscaux: tabous, fantasmes et vérités», Manon Sieraczek-Laporte décrypte ce nouvel épisode du conflit fiscal franco-suisse.

la Tribune de Genève – Quelles sont les conséquences de ce nouvel épisode avec la mise en examen et le placement sous contrôle judiciaire?
Manon Sieraczek-Laporte – C'est la suite logique du processus judiciaire engagé voici de longs mois. Il est reproché à UBS «le démarchage illicite» et le «blanchiment de fraude fiscale». Ce n’est pas sans rappeler l'enquête du journaliste de La Croix, Antoine Peillon, dans son livre «Ces 600 milliards qui manquent à la France». Si ces faits sont avérés, les enquêteurs devront établir de quelle manière il y a eu incitation ou participation au délit de blanchiment de fraude fiscale. C’est à la suite des auditions, confrontations, et autres perquisitions qu’il sera possible de répondre à cette question. Ce d’autant qu’au cours de la procédure d’autres langues se délient. Dans le cadre d'affaires financières, il faut du temps pour démêler tous les fils. L’instruction sera longue à l’instar, même si l'affaire est très différente, de l’Angolagate qui a duré une dizaine d’années.

– Quelles sont les peines encourues par les personnes mises en examen?
– On évoque là des délits pour lesquels les sanctions pénales ont été alourdies, comme le blanchiment de fraude fiscale. Selon la loi française, cela revient à apporter son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit (fraude fiscale). Or, le blanchiment de fraude fiscale est passible de cinq ans d'emprisonnement et de 375'000 euros d'amende (quelque 500'000 francs). On peut observer que la procédure concerne aussi bien des personnes physiques que morales. Certains ont été mis en examen et d’autres bénéficient du statut de témoin assisté. Ce dernier permet au conseil du mis en cause d’avoir accès à tout le dossier pénal.

– Quels impacts peuvent être envisagés à l'avenir?
– Il est difficile de mesurer précisément l'impact. Avec ce que l'on sait, le schéma est assez similaire à ce qui s'est passé aux Etats-Unis. UBS est en première ligne. Tout dépendra de la volonté politique des uns et des autres. Entre la Suisse et la France, les relations sont déjà tendues depuis quelques mois, notamment avec la modification de la convention en matière de successions et le caractère automatique des clauses d'assistance administrative. Là c'est une nouvelle pierre dans le jardin des bonnes relations diplomatiques, même si ce n'est pas la Suisse en général mais une banque qui est impliquée.
Matthieu Hoffstetter
Matthieu Hoffstetter

JOURNALISTE À BILAN

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Titulaire d'une maîtrise en histoire et d'un Master de journalisme, Matthieu Hoffstetter débute sa carrière en 2004 au sein des Dernières Nouvelles d'Alsace. Pendant plus de huit ans, il va ensuite couvrir l'actualité suisse et transfrontalière à Bâle pour le compte de ce quotidien régional français. En 2013, il rejoint Bilan et se spécialise dans les sujets liés à l'innovation, aux startups, et passe avec plaisir du web au print et inversement. Il contribue également aux suppléments, dont Bilan Luxe. Et réalise des sujets vidéo sur des sujets très variés (tourisme, startups, technologie, luxe).

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