Bilan

A la Confédération d’abaisser les impôts pour les entreprises

Les cantons pressent Berne: c’est à son tour d’agir afin que les sociétés puissent bénéficier d’une fiscalité attractive.

Face aux pressions de l’Union européenne qui exige le démantèlement des régimes fiscaux spéciaux accordés aux entreprises étrangères, les cantons se sentent isolés. Ils réclament non seulement d’être associés au dialogue entre Berne et Bruxelles, mais certains estiment aussi que la Confédération doit faire des efforts pour alléger la fiscalité des sociétés. C’est notamment l’avis de Charles Juillard, ministre des Finances du Jura. «Comme Neuchâtel, les cantons devront revoir leur législation dans le sens d’une unification et d’un abaissement du taux d’imposition pour toutes les entreprises, qu’elles soient suisses ou étrangères. J’attends que la Confédération agisse de son côté en diminuant de moitié le niveau de l’impôt fédéral direct sur le bénéfice qui s’élève à 8,5%.» La Conférence des directeurs cantonaux des Finances confirme la velléité de certains cantons d’associer la Confédération aux réductions d’impôts qu’ils devront probablement consentir pour à la fois rester attractifs et satisfaire au code de bonne conduite européen. «Pour l’instant, nous n’avons émis aucune recommandation, car les opinions divergent. Certains pensent, au contraire, que la Confédération devrait augmenter l’impôt fédéral direct pour ne pas prêter le flanc aux critiques de l’UE», affirme son secrétaire Andreas Huber-Schlatter. Cette réforme de l’imposition des entreprises amènera peut-être Berne à modifier le système de péréquation financière entre cantons et à mettre en œuvre une politique fédérale d’aménagement du territoire. Objectif: encourager l’implantation de nouvelles entreprises dans les cantons périphériques.

Manque de cohérence

Actuellement, la Confédération reprend d’une main ce qu’elle accorde de l’autre. D’un côté, l’arrêté Bonny en faveur des régions en redéploiement économique, dont les effets bénéfiques perdureront jusqu’en 2017, voire 2020 dans certains cas, ainsi que la nouvelle politique régionale en vigueur depuis 2008 visent à favoriser l’implantation de sociétés dans les cantons les moins développés du pays en leur octroyant une réduction de l’impôt fédéral direct. De l’autre, le système de péréquation financière pénalise ces mêmes cantons en réduisant les aides financières auxquelles ils ont droit. Il prend en effet en compte, dans le calcul du potentiel de leurs ressources, les bénéfices des entreprises, y compris ceux des sociétés exonérées d’impôts. Autrement dit, comme l’affirme Jean-Luc Mossier, directeur de la Promotion économique du canton de Fribourg, «le système de péréquation financière revient à faire payer aux cantons qui en bénéficient leur développement économique, car plus ils accueillent de sociétés et moins ils touchent de subventions». Pour Jean-Luc Mossier, une politique attractive d’implantation de nouvelles entreprises passe non seulement par une modification de la politique régionale et du calcul de la répartition des richesses entre cantons, mais surtout par une planification de l’aménagement du territoire sur le plan national. «Pour favoriser un développement économique plus homogène, la Confédération devrait cibler les zones les plus adéquates, par exemple le long des axes routiers et ferroviaires les plus importants. C’est au sein de ces zones qu’elle pourrait développer une politique fiscale attractive pour les entreprises.» Bref, à l’avenir, Berne pourrait agir sur plusieurs niveaux pour soutenir la création de nouveaux emplois.

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

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