Bilan

Abolition des forfaits fiscaux: quels enjeux?

Si les forfaits sont supprimés, les millionnaires étrangers très mobiles risquent de partir et dépenser leur argent ailleurs, relèvent les opposants au texte.

Actuellement, 5'634 millionnaires ou milliardaires étrangers habitent en Suisse au bénéfice du forfait fiscal.

Crédits: Keystone

La suppression des forfaits fiscaux réservés aux millionnaires étrangers, de plus en plus contestés par la population, sera soumise au peuple fin novembre. Les Suisses voteront au niveau fédéral sur l'initiative des partis de gauche, appelée "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires" étrangers, et les électeurs du canton de Genève se prononceront en outre sur cette suppression dans leur seul canton.

Les opposants au texte se sont regroupés cette semaine sous une même bannière.

Ainsi les partis de droite et certains Verts ont lancé une campagne pour expliquer que le système actuel profite à tous, étant donné que ces millionnaires emploient directement ou non quelque 22'000 personnes en Suisse, et qu'ils payent aussi des cotisations sociales, sans compter les millions versés à des fondations ou des oeuvres caritatives.

En outre, dénoncent les opposants au texte, les riches étrangers dépensent chaque année quelque 3 milliards de francs dans le pays, ils font vivre des entreprises qui construisent de luxueuses villas ou chalets et emploient du personnel.

Si le forfait est supprimé, ces étrangers très mobiles risquent de partir et dépenser leur argent ailleurs, ajoutent les opposants.

Le canton de Zurich en a fait l'expérience il y a 2 ans, avec l'abolition des forfaits fiscaux. La moitié des millionnaires étrangers sont partis vers d'autres cantons, comme le milliardaire russe Viktor Vekselberg, désormais installé dans le canton de Zoug.

Selon une étude récente des services fiscaux de Zurich, les finances publiques sont restées équilibrées. En fait, les millionnaires qui sont restés ont payé plus d'impôt, ce qui a compensé les pertes liées au départ des autres.

En 2012, l'impôt le plus faible payé par un "forfait fiscal" a été de 10'000 francs et le plus élevé de 8,2 millions de franc.

L'impôt moyen annuel payé par ces millionnaires a été de 123'358 francs en 2012.

Si le texte est rejeté le 30 novembre prochain, la facture sera quand même plus lourde pour les "forfaits fiscaux" dès 2016, car le système a été réformé et les riches étrangers devront alors payer au minimum 400'000 francs d'impôts par an.

 

- "Est-ce que c'est juste ?"

"Stan Wawrinka est le voisin de Jo-Wilfried Tsonga, un tennisman français vivant en Suisse sous le régime d'un forfait fiscal. L'un paye des impôts élevés, l'autre en paye beaucoup moins, car c'est un "forfait fiscal", est-ce que c'est normal, est-ce que c'est juste ?", a demandé mercredi Christian Levrat, président du parti socialiste, sur les ondes de la RTS.

En Suisse, le système du forfait fiscal permet à un millionnaire étranger d'être taxé uniquement sur son train de vie, et non pas sur sa fortune réelle.

En échange de ce système, uniquement réservé aux étrangers, le bénéficiaire du forfait doit s'engager à ne pas gagner d'argent en Suisse.

Ce qui explique pourquoi Jo-Wilfried Tsonga n'a pas participé au tournoi de tennis de Bâle, actuellement en cours.

Actuellement, 5634 millionnaires ou milliardaires étrangers habitent en Suisse au bénéfice du forfait fiscal.

Ils vivent essentiellement autour du Lac Léman, dans les cantons de Vaud, Genève ou Valais, ainsi que dans des stations de sports d'hiver réputées telles que Gstaad ou Saint-Moritz, ainsi que dans le canton du Tessin, à Lugano ou Locarno.

Ces millionnaires payent environ 700 millions de francs chaque année au fisc, une manne partagée entre la Confédération, les cantons et les communes, mais qui risque de disparaître, si ces contribuables décidaient de quitter la Suisse vers d'autres paradis fiscaux.

Selon le droit actuellement en vigueur, chaque canton peut décider librement s'il permet ou non le système du forfait fiscal.

Certains cantons, dont les habitants estiment comme la gauche que c'est un système injuste et discriminatoire, ont déjà décidé de le supprimer.

Il s'agit des cantons de Zurich, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Ville et Bâle-Campagne.

Le canton de Genève se prononcera lui le 30 novembre sur sa suppression.
 

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