Bilan

Affaire HSBC: «Berne a menti»

Selon Me Hornung, les autorités ont livré des noms d’employés à Washington sans base légale. Une décision du Tribunal pénal fédéral attendue en mars pourrait obliger le gouvernement à s’expliquer.
Crédits: Righetti/Rezo

En Suisse, tout le monde s’est tu, mais lui a décidé de parler. Douglas Hornung dénonce la violation du droit suisse par le Conseil fédéral et la Finma, dans l’affaire de la transmission des noms d’employés de banques suisses à la justice américaine. L’avocat genevois parle d’une «violation consciente» des principes d’entraide internationale.

«Il est clairement démontré, pièces à l’appui, que tant le gouvernement, que l’Office fédéral de la justice (OFJ),  la Finma et les banques savaient tous très bien, depuis plusieurs mois, que la seule façon de pouvoir donner légalement des informations aux Etats-Unis concernant les employés des banques était de passer par les règles sur l’entraide internationale, qu’elle soit pénale ou administrative», explique l’avocat. La Finma le dit elle-même dans une directive en mars 2011, et le répète deux fois par écrit aux banques, les enjoignant de ne rien communiquer sans entraide. Le Tribunal fédéral l’avait également dit dans son arrêt du 15 juillet 2011 dans l’affaire UBS.

Pourtant, plusieurs faits, jusqu’ici tenus secrets, confirment que le Conseil fédéral et l’autorité de surveillance bancaire ont enfreint sciemment le droit. Une demande américaine, soigneusement tenue secrète, a en effet été adressée le 9 décembre 2011 à HSBC Private Bank (Suisse), la sommant de transmettre une masse impressionnante de données.

Il ressort de la demande américaine que cette liste de données à fournir est un extrait d’un document négocié directement entre les plus hautes autorités suisses (Michael Ambühl et Michael Leupold, responsables de l’OFJ) et le Département de justice américain. Y figurent l’ensemble de tous les téléphones faits par la banque aux Etats-Unis depuis janvier 2000, ainsi que tous les e-mails, documents, plans de voyage et les noms en clair des collaborateurs. Le gouvernement et la Finma étaient donc au courant des données qui seraient potentiellement transmises. Les autorités suisses ont tenté de résister et de gagner du temps mais les Américains ont accru la pression.

Le Conseil fédéral en ligne de mire

C’est ainsi que, le 4 avril 2012, le Conseil fédéral délivre une autorisation «personnelle et secrète» à HSBC et aux autres banques de transmettre lesdites données directement, soit sans respecter les règles sur l’entraide, et sans que les intéressés puissent faire valoir leurs objections et, le cas échéant, s’adresser à un juge avant que les données ne soient transmises.

Puis, le 11 avril 2012, la Finma recommande elle aussi d’envoyer les données, insistant sur la nécessité de coopérer pleinement et rapidement avec les autorités américaines. Ce que les banques ont fait, pour aboutir à 10 000 noms d’employés ou ex-employés (HSBC, Credit Suisse, Julius Bär, banques cantonales de Zurich et de Bâle-Campagne) transmis à la justice américaine. Washington menace de mettre en accusation une autre banque, probablement la Banque Cantonale de Zurich et Berne capitule, dans l’espoir d’un «accord global».

Pourtant, jusqu’à fin mai 2012, le Conseil fédéral prétend qu’«aucune donnée concrète n’a été communiquée». Le 7 août 2012, face aux médias, Eveline Widmer-Schlumpf dit: «Je dois d’abord savoir ce qui s’est vraiment passé avant d’être choquée.» Quatre jours plus tard, HSBC envoie à nouveau, avec le blanc-seing des autorités, des documents impliquant 250 autres collaborateurs ou ex-employés. Pour sa part, Credit Suisse a livré 3 fournées de données.

Pour rappel, l’affaire a éclaté depuis que, le 8 juin 2012, le client de Me Hornung, Eric Delissy, ancien directeur du Service juridique et du Secrétariat général de HSBC, a déposé une plainte pénale contre HSBC, le Conseil fédéral et la Finma, auprès du Ministère public de la Confédération (MPC). Mais le 16 août 2012, le plaignant s’est heurté au refus du MPC d’entrer en matière, et la plainte a été classée. Ne baissant pas les bras, Eric Delissy a fait recours, le 30 août 2012, auprès du Tribunal pénal fédéral. 

Douglas Hornung ne cache pas son indignation face au rejet du MPC. «Comment peut-il refuser de s’intéresser à ce marchandage politique, dénué de  base légale, qui a secrètement eu lieu entre décembre 2011 et avril 2012?»

Qu’aurait pu faire le gouvernement? S’étant affranchi des règles de l’entraide, il aurait dû recourir au droit d’urgence, soutient Douglas Hornung. Or Eveline Widmer-Schlumpf l’a répété: «Nous n’avons pas utilisé les pouvoirs d’urgence.»

Le Conseil fédéral, en avril 2012, s’est donc basé uniquement sur l’article 271 du Code pénal, qui ne peut servir de base légale. «Utiliser le droit d’urgence, c’était prendre ses responsabilités, ce qui se justifiait – peut-être -  par la gravité de la situation. Mais notre gouvernement ne prend pas ses responsabilités et préfère violer le droit suisse alors même que le premier devoir d’un gouvernement est de protéger ses concitoyens et non de les sacrifier et de les trahir.»

Tout cela aurait pu être passé sous silence, mais Eric Delissy et Douglas Hornung en ont décidé autrement. Car, dit ce dernier, depuis 2009, soit depuis l’affaire UBS, «le gouvernement a pris plusieurs décisions sans base légale. Il a été successivement sauvé par le Tribunal fédéral (arrêt du 15 juillet 2011), le Parlement puis le MPC qui refuse d’ouvrir une enquête». On attend la décision du Tribunal pénal fédéral. Confirmera-t-il la décision de classement de la plainte pénale ou ordonnera-t-il une enquête pénale ? Réponse en mars, probablement. 

Zaki Myret
Myret Zaki

RÉDACTRICE EN CHEF DE BILAN de 2014 à 2019

Lui écrire

En 1997, Myret Zaki fait ses débuts dans la banque privée genevoise Lombard Odier Darier Hentsch & Cie. Puis, dès 2001, elle dirige les pages et suppléments financiers du quotidien Le Temps. En octobre 2008, elle publie son premier ouvrage, "UBS, les dessous d'un scandale", qui raconte comment la banque suisse est mise en difficulté par les autorités américaines dans plusieurs affaires d'évasion fiscale aux États-Unis et surtout par la crise des subprimes. Elle obtient le prix de Journaliste Suisse 2008 de Schweizer Journalist. En janvier 2010, Myret devient rédactrice en chef adjointe du magazine Bilan. Cette année-là, elle publie "Le Secret bancaire est mort, vive l'évasion fiscale" où elle expose la guerre économique qui a mené la Suisse à abandonner son secret bancaire. En 2011, elle publie "La fin du dollar" qui prédit la fin de la monnaie américaine à cause de sa dévaluation prolongée et de la dérive monétaire de la Réserve fédérale. En 2014, Myret est nommée rédactrice en chef de Bilan. Elle quitte ce poste en mai 2019.

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