Bilan

Berlin sépare les activités bancaires

Le gouvernement allemand a adopté un projet de loi sur la séparation des activités bancaires, une mesure aussitôt critiquée par les instituts de crédit qui s'estiment victimes de la campagne électorale.
Le projet de loi prévoit la séparation des activités de banque de dépôt de celles des banques pour leur propre compte quand ces dernières, considérées comme risquées, dépassent 20% du total du bilan ou équivalent à plus de 100 milliards d'euros, a précisé le ministère des Finances dans un communiqué.

Cela devrait surtout affecter les deux principales banques du pays, Deutsche Bank et Commerzbank, ainsi que la première banque publique régionale LBBW.

La loi doit entrer en vigueur en janvier 2014 mais les banques auront jusqu'à juillet 2015 pour procéder à la séparation effective de leurs activités de marché à risque.

«Nous avons aujourd'hui ouvert la voie à un important paquet législatif. Nous prenons à bras le corps les problèmes d'instabilité du système financier et du manque de responsabilité des banques et des banquiers», a affirmé le ministre des Finances Wolfgang Schäuble, cité dans le communiqué.

Andreas Schmitz, le président de la fédération allemande des banques privées (BdB), a vivement critiqué le projet de loi, qui est selon lui «hâtif» et fait «fausse route».

«Le projet de loi affaiblit sur de nombreux points la place financière allemande et le modèle allemand de banque universelle qui a fait ses preuves», a-t-il ajouté dans un communiqué.

«Projet dû à la campagne électorale»

Le projet de loi est «surtout dû à la campagne électorale qui arrive», a-t-il estimé, alors que des élections législatives sont prévues le 22 septembre en Allemagne.

La chancelière Angela Merkel, qui vise un troisième mandat, sera notamment opposée au social-démocrate (SPD) Peer Steinbrück, qui n'est autre que son ex-ministre des Finances durant la grande coalition (2005-2009) et qui est un ardent partisan d'un durcissement de la réglementation financière.

La séparation des activités bancaires pour réduire les risques dans le secteur a été proposée en Europe par le gouverneur de la Banque de Finlande Erkki Liikanen, qui a remis un rapport en ce sens à la Commission européenne en octobre.

La France et l'Allemagne entendent jouer un rôle pionnier en la matière en Europe, et la Grande-Bretagne prévoit aussi de muscler sa réforme bancaire sous la pression du Parlement et de l'opinion publique.

Parmi les autres mesures du projet de loi allemand figure l'obligation pour les grandes banques de remettre au régulateur national, le BaFin, leurs «testaments», c'est-à-dire des plans détaillant la façon dont elles souhaiteraient être réorganisées ou démantelées en cas de menace de faillite.

La loi prévoit aussi de renforcer la responsabilité pénale des dirigeants de banques ou des groupes d'assurances qui auraient pris délibérément des risques inconsidérés ayant entraîné des pertes. Ils risqueront désormais jusqu'à cinq ans de prison et des amendes.
Myriam Amara

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