Bilan

Bientôt la fin du blanchiment immobilier?

Une motion propose de mettre un terme aux transactions en liquide ou transitant par des banques étrangères non autorisées en Suisse. Même les professionnels s’y associent.

Un consensus se dégage en Suisse pour placer les transactions immobilières sous le coup de la loi sur le blanchiment (LBA). Jusque-là réticente, l’Union suisse des professionnels de l’immobilier (USPI) a déposé en septembre une motion en ce sens qui suscite une adhésion au-delà des camps politiques. Plutôt que de soumettre toute la profession à la loi, Hugues Hiltpold (PLR/GE) propose d’assujettir les transactions par une modification du Code des obligations. Son article 216 stipule déjà que les ventes d’immeubles ne sont valables que si elles sont notariées. Il s’agirait dès lors de le compléter de sorte que le paiement se fasse dans tous les cas par le biais d’un intermédiaire financier soumis à la LBA. Cela exclut de fait les transactions en liquide ainsi que celles opérées entre deux établissements étrangers non autorisés en Suisse, curieusement encore tolérées. La pression sur les milieux immobiliers est devenue si forte lors des deux dernières années qu’ils se sont résolus à être «proactifs, explique Hugues Hiltpold. Il faut que le discrédit jeté sur toute la profession cesse.» A Berne, pas moins de quatre interpellations ou postulats socialistes ont tour à tour exigé que de l’ordre soit mis dans le secteur. Ces interventions se sont ajoutées aux remontrances du Groupe d’action financière, le Gafi, qui dépend de l’OCDE. Lors de son dernier rapport d’évaluation, l’institution multilatérale estimait que les risques de blanchiment à travers la pierre étaient sous-estimés en Suisse. Elle déplorait que la Confédération n’ait pas saisi l’occasion de soumettre l’immobilier à la LBA lors de sa récente révision. Le Gafi n’était d’ailleurs pas le seul à le regretter: le Service d’analyse et de prévention (SAP) de la Confédération ou la professeure Ursula Cassani, spécialiste de la criminalité économique, se sont notamment joints à lui. Même le Conseil fédéral y était favorable avant de reculer, durant la procédure de consultation, face aux protestations des milieux immobiliers. Lesquels redoutaient le travail administratif qu’impose la LBA.

L’exemple genevois

D’où cette proposition, «pragmatique, qui cible l’essentiel, c’est-à-dire les transactions», argumente Hugues Hiltpold. Le socialiste Carlo Sommaruga abonde: «La solution est intéressante puisqu’elle contraint l’argent à circuler au sein d’institutions qui font déjà le travail de contrôle.» Le conseiller national relève cependant qu’elle ne résout pas tout. La publication des transactions dans la Feuille d’avis officielle (FAO), telle qu’elle se pratique à Genève, comporte aussi «un effet préventif», en donnant aux citoyens ou à la justice un moyen d’alerter ou d’enquêter sur les ventes  extravagantes. A cet égard, les procureurs du Ministère public genevois ont demandé et obtenu, en juin, sa réintroduction après une brève suppression survenue dans le cadre de la révision de la loi d’application cantonale du Code civil. La conseillère nationale Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) a déposé un texte demandant l’extension de cette disposition à l’ensemble du pays. L’opacité des marchés immobiliers engendre en effet «une insécurité systémique permettant le paiement de prix fantaisistes», relève le cabinet Wüest & Partner qui consacre, pour la première fois cet automne, un chapitre aux risques de blanchiment à travers la pierre. La transparence en vigueur à Genève a permis aux médias de jouer un rôle important dans la prise de conscience de ces risques. Ils se sont largement fait l’écho de plusieurs transactions spectaculaires, notamment de ressortissants de l’ex-URSS. La plupart des républiques dont ils sont issus ne se conforment pas aux exigences de l’OCDE en matière de lutte contre le blanchiment.

Spectaculaire  Cette villa à Anières a été achetée pour 74,7 millions de francs par Dinara Kulibayeva.  

74,7 millions de francs pour une villa

La plus faramineuse d’entre ces opérations concerne l’achat, en 2009, d’une villa à Anières (GE) pour 74,7 millions de francs par Dinara Kulibayeva, la fille du président kazakh, Noursoultan Nazarbaïev. Le vendeur, l’homme d’affaires russe Rustam Aksenenko, n’avait déboursé «que» 19 millions pour l’acquérir en 2005. L’époux de Dinara, Timur Kulibayev, est impliqué dans une vaste affaire de corruption ouverte en Suisse sur dénonciation pénale de membres de l’opposition kazakhe. Depuis septembre 2010, le Ministère public de la Confédération enquête sur le gendre du président et les quelque 600 millions de francs qu’il se serait accaparés au détriment de l’Etat kazakh. Hors de Genève, deux villas dans le Tessin ont également été acquises par le clan via des sociétés offshore domiciliées dans les îles Vierges britanniques. Aucun jugement n’a été rendu sur le fond. L’achat d’un bien en liquide est emblématique de ce que Wüest & Partner désigne comme les techniques classiques de blanchiment à travers la pierre. Le cabinet note ainsi que la surévaluation ou la sous-évaluation d’un bien permet de rétrocéder le solde entre prix réel et prix annoncé: l’argent est ainsi blanchi. Plus sophistiqué, un mécanisme consiste à procéder à une multiplicité de prêts entre des sociétés établies dans différentes juridictions, de préférence peu réglementées, pour masquer au maximum la provenance initiale des fonds. Le secteur immobilier, poursuit Wüest & Partner, est d’autant plus un bon véhicule de blanchiment qu’il est intensif en capital, offrant donc un important potentiel d’absorption d’argent sale. Par ailleurs, en tant qu’activité économique, la pierre est peu réglementée et ne requiert pas de savoir-faire particulier en comparaison, par exemple, avec celui nécessaire à l’obtention d’une licence bancaire.

Crédits photos: Laurent Guiraud/EOL, Dr

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