Bilan

Bonus des banquiers, un droit de l'homme?

Alors que le parlement britannique envisage de permettre de retirer a posteriori les bonus des banquiers dont l'établissement doit être sauvé par l’État, la Banque d'Angleterre voit là une atteinte aux droits de l'homme.
  • Les traders et banquiers britanniques craignent la mise en place d'une régulation trop restrictive à leur encontre. Crédits: Reuters
  • Suite à la crise financière de 2008 et au scandale du Libor, les autorités politiques britanniques ont décidé de mettre en place une législation plus attentive pour les opérations financières. Crédits: Reuters
  • L'une des mesures envisagées par les élus de Westminster est de pouvoir retirer a posteriori aux banquiers et traders les bonus si leur établissement financier devait être sauvé par l'Etat. Crédits: Reuters
  • Mais la Banque d'Angleterre a averti que cette mesure pourrait entrer en conflit avec les textes européens relatifs aux droits de l'homme. Crédits: Reuters
  • Une véritable bataille s'engage donc entre les défenseurs de la City et de sa finance débridée et les autorités politiques qui veulent encadrer ces activités. Crédits: Reuters

Un bonus acquis par un trader doit-il le rester ad vitam aeternam ou le bénéficiaire peut-il le perdre en cas de force majeure? Le débat agite les plus hautes instances au Royaume-Uni.

Les élus du parlement planchent actuellement sur des textes de lois relatifs au sauvetage des banques et institutions financières, au cas où une nouvelle crise viendrait frapper la City, mettant à mal l'économie du pays. L'une des mesures envisagées est d'autoriser des régulateurs à retirer a posteriori les bonus accordés à des banquiers et traders, comme le rapporte le quotidien The Guardian.

Uniquement en cas de sauvetage d'une institution

La mesure ne serait évidemment appliquée que si l'institution financière devait être en grandes difficultés et donc être secourue par l’État. Elle s'intégrerait dans un faisceau de mesures prises pour assainir les comptes et éviter la faillite de la banque concernée.

Mais Westminster voit se dresser face à ce projet un adversaire inattendu en la personne de la banque centrale du Royaume-Uni qui déconseille l'adoption de cette mesure. Et un argument choc est dégainé: cette proposition entrerait en conflit avec les textes de lois européens relatifs aux droits de l'homme, ainsi que l'écrit un quotidien de Leeds, The Yorkshire Post.

L'argent gagné légalement acquis définitivement

Plus que le bonus en lui-même, c'est davantage son retrait a posteriori qui serait contraire au corpus de lois issues du droit communautaire. Le service juridique de la banque centrale estime que ces sommes d'argent auraient été gagnées légalement et ne pourraient donc être retirées par la suite, quels qu'en soient les motifs.

Relativement vague, la note de la banque centrale ne précise pas le ou les articles de lois européennes qui seraient enfreints. Mais la menace est prise au sérieux dans les allées du parlement.

Et les réactions sont diverses et transpartisanes: entre les europhobes conservateurs qui s'indignent de cette ingérence européenne et l'aile gauche du parti Travailliste qui réfute l'irrévocabilité de ces gratifications, des passerelles sont jetées, tandis que les avocats de la place financière (traditionnellement hostiles à toute régulation européenne) se découvrent un élan europhile d'une intensité nouvelle.

Premier écueil dans la régulation de la City

Le débat s'annonce donc agité dans les commissions d'étude des lois et à la Chambre des Communes dans les semaines à venir. C'est en tout cas l'une des premières irruptions sur la place publique du débat sur une plus grande régulation des activités financières de la City.

Après la crise de 2008 et le scandale de manipulation du Libor, les responsables de la place financière britannique avaient déclaré être prêts à se soumettre à des règles visant à assainir et réguler les activités de trading. Mais les bonus pourraient bien être un premier écueil sur cette voie.

Matthieu Hoffstetter
Matthieu Hoffstetter

JOURNALISTE À BILAN

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Titulaire d'une maîtrise en histoire et d'un Master de journalisme, Matthieu Hoffstetter débute sa carrière en 2004 au sein des Dernières Nouvelles d'Alsace. Pendant plus de huit ans, il va ensuite couvrir l'actualité suisse et transfrontalière à Bâle pour le compte de ce quotidien régional français. En 2013, il rejoint Bilan et se spécialise dans les sujets liés à l'innovation, aux startups, et passe avec plaisir du web au print et inversement. Il contribue également aux suppléments, dont Bilan Luxe. Et réalise des sujets vidéo sur des sujets très variés (tourisme, startups, technologie, luxe).

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