Bilan

Ces clients américains qui troublent la BCV

Pascal Kiener, le CEO de la Banque Cantonale Vaudoise, revient sur ces 200 noms d’employés censés être liés à des comptes dont les détenteurs montrent des «indices d’américanité».

«L’offshore a toujours été marginal à la BCV», explique le CEO Pascal Kiener.

Crédits: JB Sieber/ARC

La Banque Cantonale Vaudoise (BCV) a convoqué la presse à Lausanne le 21  août. Les résultats semestriels étaient bons, les affaires stables. Ce qui a retenu l’attention des journalistes, ce sont les 200 noms d’employés que la BCV doit transmettre au Département américain de la justice, suite à l’accord signé il y a un an entre Berne et Washington.

Ce dernier prévoit que les banques suisses fournissent les noms des collaborateurs en charge des comptes considérés comme «USRA» (US Related Account), clôturés depuis le 1er  août 2008, et ce quel que soit le statut fiscal de ces comptes.

A cette occasion, Bilan a interrogé Pascal Kiener, le CEO, pour savoir qui sont les clients américains de la BCV, et de quels montants d’avoirs il s’agit. «Nous ne donnons pas les chiffres», indique le président de la direction générale. On sait toutefois que, pour le groupe BCV, l’ensemble des avoirs offshore s’élève à peu de chose.

Tous pays confondus, ils représentent d’après nos estimations 5  milliards de francs au plus, sur des avoirs totaux de 86,3  milliards sous gestion, soit 6% du total. Une proportion à comparer aux quelque 80% d’avoirs offshore que comptaient, jusqu’à peu, nombre de petites banques privées genevoises.

D’après la direction de la BCV, ces fonds ne sont pas uniquement concentrés chez Piguet Galland, filiale de la banque privée du groupe, qui gère 7  milliards. Une partie est gérée par la maison-mère, et elle est en voie de régularisation. La part des avoirs américains, sur ces 5  milliards? Probablement très faible, sachant que le private banking international de la BCV, comme d’autres banques cantonales, s’était plutôt développé sur la clientèle de pays voisins.

Définition très large
«L’offshore a toujours été marginal à la BCV, explique Pascal Kiener. Il faut se rappeler que nous sommes une banque universelle avec une forte composante de détail. Quelque 90% des clients «US persons» sont de petits clients dont les avoirs sont inférieurs à 250 000  francs, voire à 100 000  francs.»

Les 200 employés identifiés en lien avec ces comptes, précise-t-il, sont des conseillers «retail», qui ont chacun des portefeuilles de plus de 800 clients, parmi lesquels les clients US persons. En plus d’être petits, ils peuvent aussi être des Suisses binationaux. Dans un cas emblématique, l’un de ces conseillers, dont le nom figure aujourd’hui sur la liste des 200 noms, avait un client suisse, qui avait donné une procuration à sa fille, résidente aux Etats-Unis.

«Ce compte-là est considéré «US related» selon le programme des autorités américaines, bien que le titulaire, lui, ne soit nullement Américain», explique Pascal Kiener. La définition est si large, qu’une partie de ces 200 employés sont dans des situations similaires.

La BCV précise qu’aucun nom de collaborateur n’a encore été transmis aux autorités américaines, soulignant qu’un collaborateur ayant initié un recours en Suisse ne verrait pas son nom transmis tant que la procédure n’est pas terminée. 

Quelles chances ont ces employés de voir leur procédure aboutir avec succès? «Les tribunaux suisses ont plutôt tendance à protéger les employés qui sont dans ce cas; il y a eu quelques décisions de principe rendues à Genève qui leur sont favorables, et certaines ont abouti à l’interdiction de la transmission des données», témoigne Me Christian de Preux, avocat au barreau de Genève, qui défend des employés de banque dans des cas similaires à certains employés de la BCV, c’est-à-dire responsables de petits comptes qui ne sont pas liés au desk américain, ni actifs sur le marché américain, mais dont les clients montrent des «indices d’américanité». «Ces conseillers éprouvent naturellement un sentiment d’injustice, poursuit l’avocat genevois, et on peut se réjouir que la justice suisse leur offre un soutien.»

Mais ensuite, que se passe-t-il si la banque refuse de livrer certains noms aux autorités américaines, en invoquant l’interdiction de la justice suisse? «Je ne pense pas que les banques risqueront dans ce cas des poursuites pénales aux Etats-Unis, estime Christian de Preux. C’est plutôt le montant de la pénalité qui risque de varier en fonction du degré de collaboration. Car il est difficile d’imaginer que les autorités américaines décident d’inculper une banque qui s’est vu interdire la transmission par la justice suisse.»

Selon le CEO de la BCV, la banque a pris, en plus de la provision de fin 2013 pour frais juridiques, une provision supplémentaire au premier semestre, en cas de pénalité. Pour l’heure, seuls les noms des membres du conseil d’administration, de la direction générale et de certains chefs de département de la BCV ont été transmis «avec leur consentement explicite».

Les fonds offshore diminuent

Dans leur effort de régulariser les comptes offshore, les dirigeants de la BCV encouragent également les frontaliers français à se mettre en conformité. Conséquence de cette politique, ils font état de sorties d’avoirs de 500  millions au niveau du groupe ces six derniers mois. Les actifs gérés progressent néanmoins de 83,9 à 86,3  milliards, dont 546  millions proviennent d’apports nets d’argent frais de clients domestiques.

«Nous avons la chance d’être une banque axée essentiellement sur les clients retail, entreprises, et gestion de fortune onshore, souligne Pascal Kiener. Si demain l’offshore s’arrêtait complètement, on ne verrait qu’un effet marginal sur nos chiffres.» 

Zaki Myret
Myret Zaki

RÉDACTRICE EN CHEF DE BILAN de 2014 à 2019

Lui écrire

En 1997, Myret Zaki fait ses débuts dans la banque privée genevoise Lombard Odier Darier Hentsch & Cie. Puis, dès 2001, elle dirige les pages et suppléments financiers du quotidien Le Temps. En octobre 2008, elle publie son premier ouvrage, "UBS, les dessous d'un scandale", qui raconte comment la banque suisse est mise en difficulté par les autorités américaines dans plusieurs affaires d'évasion fiscale aux États-Unis et surtout par la crise des subprimes. Elle obtient le prix de Journaliste Suisse 2008 de Schweizer Journalist. En janvier 2010, Myret devient rédactrice en chef adjointe du magazine Bilan. Cette année-là, elle publie "Le Secret bancaire est mort, vive l'évasion fiscale" où elle expose la guerre économique qui a mené la Suisse à abandonner son secret bancaire. En 2011, elle publie "La fin du dollar" qui prédit la fin de la monnaie américaine à cause de sa dévaluation prolongée et de la dérive monétaire de la Réserve fédérale. En 2014, Myret est nommée rédactrice en chef de Bilan. Elle quitte ce poste en mai 2019.

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