Bilan

Ces seize pays qui n'ont pas d'impôt sur le revenu

Voici un siècle tout juste naissait en France l'impôt sur le revenu. Cent ans après, s'il s'est diffusé dans le monde entier, quelques rares pays ne l'appliquent toujours pas.
  • A l'instar de la principauté de Monaco, une série d'états à travers le monde n'applique pas d'impôt sur le revenu.

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  • Au Koweit, l'impôt sur le revenu est inconnu, même si un projet existe pour mettre sur pied une taxation des revenus des ressortissants étrangers.

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  • Aux Bermudes, pas davantage d'impôt sur le revenu, même si certains esprits tâtillons estiment que les droits de succession basés sur la fortune du défunt s'apparentent peu ou prou à une fiscalité à retardement sur les revenus.

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  • Dans la principauté d'Andorre, la situation est en train d'évoluer: jusqu'en 2013, aucun impôt sur le revenu n'existait. Sous la pression de l'Union Européenne et avec la bénédiction de son co-prince François Hollande (le président français est un des deux princes d'Andorre avec l'évêque d'Urgell en Espagne), une réforme fiscale est en cours de mise en place pour certains ressortissants étrangers.

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  • Aux Emirats Arabes Unis aussi la situation est complexe: au niveau fédéral il n'existe aucune taxation des revenus, mais certains des sept émirats ont mis en place des systèmes de fiscalité pour les revenus de ressortissants étrangers. Le droit fiscal se base sur le droit islamique où certains décèlent une condamnation de l'imposition des revenus.

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  • Au Qatar, aucun impôt sur le revenu n'est prélevé. Mais les autorités rappellent aux ressortissants étrangers qu'il leur est conseillé de s'acquitter de leurs obligations fiscales dans leur pays d'origine si la loi de ceux-ci le prévoit (comme les Etats-Unis).

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  • A Oman, pas non plus d'impôt sur les revenus, qu'il s'agisse de salaires ou de gains pour les indépendants. La législation s'appuie sur une interprétation du droit islamique qui proscrit le prélèvement de taxes sur les moyens de subsistance des personnes.

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  • Le Royaume-Uni est souvent critiqué pour les liens que la Couronne entretient avec des paradis fiscaux insulaires: Anguilla est de ceux-ci. Cet archipel des Caraïbes ne connait pas l'impôt sur le revenu.

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  • Autre territoire insulaire des Caraïbes lié au Royaume-Uni: les Îles Caïmans n'appliquent aucune taxation sur les revenus. Mais plusieurs projets ont vu le jour depuis 2012 pour mettre en place une fiscalité sur les revenus pour les ressortissants étrangers.

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  • Les Îles Vierges Britanniques correspondent en de nombreux points à ce que les experts désignent comme un paradis fiscal: aucune forme de taxe pour les particuliers et une fiscalité à peine symbolique pour les entreprises. Evidemment, l'impôt sur le revenu est totalement inconnu dans l'archipel.

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  • Les Caraïbes concentrent un certain nombre de pays qui ignorent l'impôt sur le revenu: les Bahamas en sont l'un des exemples les plus connus avec une absence de taxation des revenus des personnes physiques.

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  • Les Caraïbes sont décidément riches en archipels où lîmpôt sur le revenu est inconnu: les îles Turks and Caicos, dépendance ultramarine britannique n'appliquent aucune fiscalité sur les revenus. Les seules taxes dans l'archipel concernent les importations et de maigres droits de succession.

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  • Autre archipel, mais dans l'Océan indien: les Maldives n'appliquent pas de fiscalité sur les revenus des personnes physiques, mais le gouvernement local compense avec une taxation des bénéfices des banques et les gains du tourisme.

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  • Le sultanat de Brunei concentre sa fiscalité sur les entreprises et n'applique aucune forme d'imposition sur les revenus des habitants, qu'ils soient nationaux ou expatriés installés dans ce pays insulaire.

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  • Archipel pauvre voici plusieurs décennies, les Vanuatu ont choisi de diversifier leurs revenus au-delà du secteur touristique. Pour attirer entreprises et main-d'oeuvre qualifiée, une fiscalité extrêmement basse, tant sur les sociétés que sur les ménages, a été mise en place. Et cela comprend une absence d'impôt sur les revenus.

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  • Plus petit état au monde, le Vatican est un cas à part dans cette liste: les employés de la cité-état pontificale ne paient aucun impôt sur le revenu pour les salaires liés à leur activité sur le territoire du Vatican. Mais leur nombre extrêmement faible et la quasi-impossibilité de s'implanter fiscalement sur place pour le commun des mortels rend cette situation très spéciale.

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L'impôt sur le revenu a 100 ans en France. Si le principe d'une taxation basée sur les revenus a été imaginé dès l'Antiquité avec notamment l'empereur chinois de la dynastie Xin, Wang Mang, c'est au premier ministre britannique William Pitt que revient la première instauration durable d'un système de taxation progressive selon les revenus: la Couronne britannique avait besoin de fonds pour mener la guerre contre la France révolutionnaire. Mais cette forme de fiscalité est abandonnée dès 1802, pour être relancée périodiquement, lors de crises ponctuelles.

C'est de l'autre côté de l'Atlantique que l'impôt sur le revenu progressif et pérenne voit le jour en 1913: le XVIe amendement de la constitution des Etats-Unis établit les bases légales pour le prélèvement obligatoire fédéral et donne donc le coup d'envoi de la généralisation de ce type de fiscalité. Quelques mois plus tard, le ministre français Joseph Caillaux réorganise la fiscalité de son pays et rassemble plusieurs prélèvements partiels en un seul impôt général sur les revenus. Le climat belliqueux de cet été 1914 rendait indispensable une rationnalisation des recettes des états.

Paradis fiscaux insulaires et pétromonarchies

Dans les années qui suivent, la plupart des gouvernements européens vont suivre les exemples français et américain et instaurer une taxation similaire. Sur les autres continents, la décolonisation progressive pousse les nouveaux responsables politiques à asseoir leur administration grâce à des rentrées stables et garanties. La plupart d'entre eux optent pour l'impôt sur le revenu.

En 2014, rares sont les pays qui n'ont toujours pas instauré d'impôt sur le revenu, ou qui l'ont durablement supprimé. Quelques exceptions émergent toutefois. Pour des états pouvant se baser sur d'autres types de rentrées financières, l'absence d'imposition sur le revenu permet d'attirer de nouveaux habitants, apportant avec eux leur lot de compétences ou dépensant sur place une partie de leur capital.

Attirer une main-d'oeuvre qualifiée ou fortunée

Paradis fiscaux insulaires misant sur la domiciliation fiscale de grands sièges sociaux ou pétromonarchies, ces états présentent des caractéristiques très particulières qui les mettent à l'abri financièrement. Pourtant, même chez eux, le débat n'est pas clos. A l'image de celui qui a animé le Koweit ces derniers mois sur la possible instauration d'une taxation des revenus des ressortissants étrangers, l'émirat envisageant de ne conserver l'exemption d'impôt sur le revenu que pour les citoyens du pays.

Certains de ces états ont également renoncé à la taxation des revenus pour attirer une main-d'oeuvre qualifiée ou fortunée. Dans des archipels dépourvus de ressource naturelle ou d'autres atouts économiques (à l'exception notable du tourisme), une situation fiscale avantageuse permet à de nombreux ménages d'opter pour une résidence attrayante.

Matthieu Hoffstetter
Matthieu Hoffstetter

JOURNALISTE À BILAN

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Titulaire d'une maîtrise en histoire et d'un Master de journalisme, Matthieu Hoffstetter débute sa carrière en 2004 au sein des Dernières Nouvelles d'Alsace. Pendant plus de huit ans, il va ensuite couvrir l'actualité suisse et transfrontalière à Bâle pour le compte de ce quotidien régional français. En 2013, il rejoint Bilan et se spécialise dans les sujets liés à l'innovation, aux startups, et passe avec plaisir du web au print et inversement. Il contribue également aux suppléments, dont Bilan Luxe. Et réalise des sujets vidéo sur des sujets très variés (tourisme, startups, technologie, luxe).

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