Bilan

Comment économiser jusqu’à 30% d’impôts

Les contrats d’assurance vie, «cousins germains» européens des trusts, optimisent la fiscalité des revenus et de la succession en toute légalité. Le point avec des experts.

A l’ère post-secret bancaire, place aux solutions légales et eurocompatibles.

Crédits: Oliver Burston/Getty images

Depuis la fin du secret bancaire suisse, des outils de gestion fiscalement efficients, à la fois légaux et eurocompatibles, ont pris leur essor sur la place financière genevoise, pour faire face à l’environnement d’échange automatique d’informations. Il en va ainsi des contrats d’assurance vie dédiés à une clientèle européenne, qui ont fortement bénéficié de la vague de régularisations, à partir de 2009, d’avoirs français, mais aussi belges, portugais, espagnols, italiens, anglais ou allemands.

Ce type de contrats permet aux gérants une gestion du portefeuille orientée sur la maximisation des rendements après impôts. Le contrat offre une fiscalité différée, voire allégée, des revenus et plus-values, jusqu’au moment du retrait ou rachat. Par exemple, un dividende de 6%, taxé à 40%, ne rapportera que 3,6% si l’action n’est pas «hébergée» dans un véhicule de ce type. Il en va de même pour un coupon obligataire, voire pour des plus-values dégagées par l’achat-vente de titres.

Mais c’est aussi au plan des successions que le contrat s’avère performant. «L’assurance vie est l’outil idéal pour organiser une dévolution successorale, tant par la souplesse offerte par la clause bénéficiaire du contrat qu’en matière de fiscalité», résume Patrice Mégevand, ancien banquier genevois et actuel conseiller du board de Gatsby & White, courtier spécialisé en solutions d’assurance vie internationales. Pour un client français par exemple, un taux d’imposition sur les successions en ligne directe de 45% sans le contrat, sera ramené à 30% avec le contrat. Cette optimisation apporte des avantages appréciables sur la durée. Pour un mandat équilibré en euros sur dix ans, l’économie d’impôt moyenne peut s’élever à 25-30% du capital avec cet outil.

Fort de ces avantages, le mécanisme du contrat d’assurance vie remporte un certain succès auprès des investisseurs et gérants de portefeuille. En réalité, sur plus d’un paramètre, les avantages de ces contrats s’apparentent à ceux des trusts et des fondations, dont ces outils sont une sorte de «cousin germain» européen, selon Patrice Mégevand.

Les contrats d’assurance offrent une protection face aux créanciers, et l’on peut y placer tout type d’actif. Il y a également l’aspect dessaisissement des avoirs: tout comme le trustee dans le cas du trust, c’est ici l’assureur qui est le propriétaire juridique du portefeuille sous-jacent au contrat, ainsi qu’une sorte d’exécuteur testamentaire. D’une manière générale, le contrat d’assurance vie étant traité hors succession, il offre une grande souplesse de planification patrimoniale, tout en gardant un contrôle sur les actifs. 

«Un impôt successoral de 45% revient à 30% avec le contrat», selon Patrice Mégevand. (Crédits: Dr)

Fondé en 2013 à Luxembourg par deux anciens de Lombard International Assurance, Gatsby & White, qui a deux filiales en Belgique et au Liechtenstein, est implanté à Genève depuis 2017 (à Zurich depuis 2013) et bénéficie de l’accès au marché européen. Le groupe réalise 4 millions d’EBITDA annuel, et se rémunère exclusivement auprès des clients par des commissions d’intermédiation sur la rémunération des contrats.

Olivier Kramer, managing partner du groupe et responsable du bureau de Genève, indique que ce bureau, qui a bâti un solide réseau auprès des gérants indépendants, est devenu bénéficiaire au bout de dix-huit mois d’activité. Spécialisé dans l’assurance vie luxembourgeoise, Olivier Kramer souligne les avantages d’un courtier indépendant, qui «décharge les gérants indépendants et autres établissements financiers d’un nombre important de responsabilités». L’existence de courtiers arrange également les assureurs, ajoute-t-il, «car les premiers assurent toute la partie compliance et administrative de front des seconds, qui est très lourde». 

«Nous assurons la compliance et endossons le risque de conseil», résume Olivier Kramer. (Crédits: Dr)

A ce jour, Gatsby & White administre plus de 3 milliards d’euros d’actifs sous-jacents aux contrats d’assurance vie émis par plus de 20 compagnies. Quant aux banques locales, celles-ci ne font pas d’intermédiation auprès de clients européens depuis la Suisse, car elles ne sont pas habilitées à circuler dans tous les pays et ne peuvent pas faire la démonstration de leur légitimité à intermédier dans ce domaine (licences). Dès lors, nombre d’entre elles externalisent le conseil.

C’est dès 1997 que le mécanisme de l’assurance vie internationale a commencé à intéresser les gérants de patrimoine en Suisse. «Il y a dix-huit ans, il n’y avait rien de tel sur la place», se souvient Patrice Mégevand. Depuis 2009, l’intérêt pour ce type de produit s’est encore accru de la part des gérants indépendants, mais aussi des banques, family offices, avocats et fiduciaires.

Plusieurs règles à respecter

Le cadre légal est favorable à ce type d’outil, mais il faut en connaître les règles sur le bout des doigts. D’une part, les lois antiblanchiment sont strictes, avec l’obligation de remplir un formulaire I de divulgation des ayants droit économiques.

D’autre part, le distributeur est lié par la Directive européenne sur la distribution en assurance (DDA, le «MIFID» de l’assurance vie), en vigueur depuis octobre 2018, qui lui impose de posséder les connaissances et aptitudes certifiées et adaptées.

Avant la conclusion d’un contrat, il doit veiller à ce que la solution soit en adéquation avec les besoins du client. «Dans le rôle de courtier, nous assurons la conformité de distribution et endossons le risque de conseil», résume Olivier Kramer.

Encore relativement peu utilisée, cette approche assurantielle dans la gestion de fortune est appelée à croître auprès d’un segment de clientèle fortunée. «A ce jour, moins de 10% des actifs des clients privés gérés au sein des banques privées le sont sous forme de contrats d’assurance», observe Patrice Mégevand. 

Zaki Myret
Myret Zaki

RÉDACTRICE EN CHEF DE BILAN

Lui écrire

En 1997, Myret Zaki fait ses débuts dans la banque privée genevoise Lombard Odier Darier Hentsch & Cie. Puis, dès 2001, elle dirige les pages et suppléments financiers du quotidien Le Temps. En octobre 2008, elle publie son premier ouvrage, "UBS, les dessous d'un scandale", qui raconte comment la banque suisse est mise en difficulté par les autorités américaines dans plusieurs affaires d'évasion fiscale aux États-Unis et surtout par la crise des subprimes. Elle obtient le prix de Journaliste Suisse 2008 de Schweizer Journalist. En janvier 2010, Myret devient rédactrice en chef adjointe du magazine Bilan. Cette année-là, elle publie "Le Secret bancaire est mort, vive l'évasion fiscale" où elle expose la guerre économique qui a mené la Suisse à abandonner son secret bancaire. En 2011, elle publie "La fin du dollar" qui prédit la fin de la monnaie américaine à cause de sa dévaluation prolongée et de la dérive monétaire de la Réserve fédérale. En 2014, Myret est nommée rédactrice en chef de Bilan.

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