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Comment UBS met en œuvre l'initiative Minder

Quant à savoir si UBS attendra le vote pour verser ses boni, la question demeure ouverte. Jusqu'ici, l'octroi des parts variables de la direction avait lieu entre fin février et début mars.

UBS entend soumettre au vote ses boni après chaque fin d'exercice.

Crédits: Keystone

UBS annonce les détails concernant son assemblée générale du 7 mai, placée sous le signe de l'initiative Minder sur les rémunérations abusives. Le numéro un bancaire helvétique propose aux actionnaires de se prononcer sur les salaires fixes du directoire pour l'an prochain.

Sera soumise au vote également la rémunération du conseil d'administration pour la période courant jusqu'à l'assemblée générale suivante, indique la grande banque mardi.

Par ailleurs, Rainer-Marc Frey ne se portera pas candidat à une réélection au sein du conseil d'administration. Il en a décidé ainsi en raison de l'engagement supplémentaire plus marqué qui l'absorbe sur le plan professionnel, a indiqué la banque.

Rainer-Marc Frey a été élu au conseil d'administration d'UBS en octobre 2008. Il a été membre du comité de risque et du comité des ressources humaines et de rémunération.

Alors que ces parts fixes devraient être a priori approuvées, le vote sur les boni aura lieu a posteriori: "(...) s'agissant de la rémunération variable du directoire du groupe, les actionnaires voteront sur la base des résultats de l'exercice précédent", note UBS. Autrement dit, les boni de l'exercice 2014 doivent être approuvés lors de l'assemblée générale de l'an prochain.

"Avec notre procédure, nous voulons permettre que les actionnaires puissent prendre leurs décisions sur la base d'informations fiables et des résultats effectivement obtenus", relève le président du conseil d'administration, Axel Weber, cité dans le communiqué.

Quant à savoir si UBS attendra le vote pour verser ses boni, la question demeure ouverte. Jusqu'ici, l'octroi des parts variables de la direction avait lieu entre fin février et début mars. La manière dont il sera effectué à l'avenir n'est pas encore précisée. Différentes options sont à l'étude, selon un porte-parole.

Comme exigé par la nouvelle ordonnance, les votes sur les rémunérations de la direction et de l'organe de surveillance seront contraignants l'année prochaine.

DIFFÉRENTS MODÈLES

Alors qu'UBS entend soumettre au vote ses boni après chaque fin d'exercice, d'autres entreprises, à l'instar de Nestlé, ont opté pour un autre modèle. Elles souhaitent assujettir, dans un premier temps, le conseil d'administration à un vote contraignant sur un budget global concernant les parts variables et, dans un second temps, effectuer un vote purement consultatif sur le rapport des rémunérations.

Peter Kunz, professeur de droit économique, se montre satisfait du modèle choisi par UBS. "Personnellement, je suis favorable à ce modèle, car il garantit que les actionnaires savent, lors du vote, si les boni sont justifiés ou pas", indique-t-il à l'ats.

Le Bernois critique, en revanche, le modèle de Nestlé qui laisse davantage de marge de manoeuvre: "Le budget doit être fixé tellement haut que presque toutes les options demeurent ouvertes", relève-t-il.

Les deux modèles choisis sont, du reste, légaux, poursuit le professeur. "Le modèle UBS correspond cependant davantage à l'esprit de l'initiative contre les rémunérations abusives", ajoute-t-il.

DEUX POINTS CRITIQUES

Le directeur de la fondation Ethos, Dominique Biedermann, se déclare également "très satisfait" de la décision d'UBS qui consiste à soumettre au vote les boni au terme de l'exercice annuel. Il réprouve, néanmoins, deux points dans les statuts prévus.

D'une part, la possibilité pour les membres de la direction de procéder à des interdictions de concurrence une année durant au terme d'un préavis d'un an. "Ce qui a pour conséquence que les membres sortants obtiennent, après un salaire annuel dans le cadre de leur contrat, une rémunération annuelle supplémentaire lors de leur prohibition de concurrence d'un an", souligne M. Biedermann.

Ce dernier désapprouve, d'autre part, la règle prévue selon laquelle les membres de la direction entrants puissent obtenir 40% supplémentaires au maximum de leur rémunération globale moyenne perçue au cours des trois dernières années.

"La masse salariale, qui comprend des parts fixes et variables, s'élève à quelque 70 millions de francs. 40% représente 30 millions de francs environ", relève Dominique Biedermann. "Cette contribution élevée sera très probablement consacrée aux Golden Hellos (primes de bienvenue)", note-t-il.

 

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