Bilan

Credit Suisse devra dédommager la Confédération

Comme cela avait été le cas pour UBS, le Département fédéral des finances pourrait facturer à Credit Suisse les frais occasionnés aux autorités par le réglement du conflit fiscal avec les USA.

Pour rappel, Credit Suisse a plaidé coupable dans la nuit de lundi à mardi d'avoir conseillé et aidé des clients américains à préparer des "déclarations fiscales tronquées" et échapper aux impôts aux Etats-Unis. La banque va au total payer une amende record de 2,8 milliards de dollars.

Crédits: Keystone

Credit Suisse devra probablement à son tour dédommager la Confédération pour ses efforts dans le règlement du conflit fiscal avec les Etats-Unis. Le Département fédéral des finances (DFF) examine l'opportunité de facturer au numéro deux bancaire helvétique les frais occasionnés aux autorités, comme à UBS par le passé.

Le montant exact des dédommagements n'a toutefois pas encore été fixé, a indiqué mercredi à l'ats Roland Meier, porte-parole du DFF. Il confirmai ainsi une information parue jeudi dans la "Neue Zürcher Zeitung".

Pour mémoire, UBS avait dû indemniser la Confédération à la suite du règlement en 2009 avec les Etats-Unis pour des faits similaires. L'établissement aux trois clés avait remboursé 26,3 mio CHF au titre de l'assistance administrative apportée par la Suisse au fisc américain.

La question du remboursement par UBS avait alors donné du fil à retordre à Berne, faute de bases juridiques. Un imbroglio finalement résolu par un message du Conseil fédéral, adopté fin 2010. Deux ans plus tard, UBS s'était entièrement acquitté de son dû.

Le cas de Credit Suisse nécessitera à son tour d'établir une telle base légale. Puisque la Confédération a mené des discussions pour plusieurs banques, la question d'une répartition des coûts en fonction de chacune se pose encore, a précisé M. Meier.

Par ailleurs, les banques qui participent au programme américain de régularisation fiscale cotisent aussi, relève le porte-parole. Elles paient en effet un émolument conséquent pour l'autorisation individuelle du Conseil fédéral, nécessaire pour coopérer avec les autorités américaines.

ACTARES VEUT DES COUPABLES

Pour rappel, Credit Suisse a plaidé coupable dans la nuit de lundi à mardi d'avoir conseillé et aidé des clients américains à préparer des "déclarations fiscales tronquées" et échapper aux impôts aux Etats-Unis. La banque va au total payer une amende record de 2,815 mrd USD (2,51 mrd CHF).

Au lendemain de ces annonces, Actares exhorte les dirigeants actuels de Credit Suisse à ne pas se soustraire à leurs responsabilités. S'ils s'estiment innocents, c'est à eux de traîner les fautifs du scandale devant les tribunaux et de les faire passer à la caisse, écrit mercredi l'organisation dans un communiqué.

Le directeur général de Credit Suisse, Brady Dougan, et le président du conseil d'administration, Urs Rohner, entendent rester à leur poste, souligne Actares. Les faits incriminés se sont déroulés à une période où ni l'un ni l'autre n'occupaient une fonction leur permettant d'en avoir connaissance.

A noter par ailleurs que le ministère américain de la justice (DoJ) évoque un passé encore plus lointain. Dans ses accusations, il insiste sur le fait que "pendant des décennies et jusqu'à environ 2009", Credit Suisse et ses filiales se sont livrés à des activités illicites aux Etats-Unis.

Actares attend quant à lui un rapport détaillé et exhaustif, "ne serait-ce que pour rétablir la confiance". Faute de quoi, l'organisation de défense des actionnaires étudiera l'opportunité de demander un contrôle spécial lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires.

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