Bilan

Credit Suisse va vers une solution coûteuse aux Etats-Unis

Après avoir notamment auditionné Brady Dougan, le patron du Credit Suisse, et James Cole, le vice-ministre américain de la Justice, le sénateur du Michigan a exhorté hier le gouvernement Obama à être plus “agressif” envers la Suisse et ses banques.

CEO de Credit Suisse, l'américain Brady Dougan a parlé d'une "erreur historique" au sujet des pratiques de Credit Suisse.

L'audition de Brady Dougan, le patron du Credit Suisse (CS), s'est poursuivie hier au Congrès et a donné lieu à de jolie passes d'arme. Carl Levin a proposé hier de révoquer la licence américaine des banques suisses ne coopérant pas avec les autorités américaines, comme il l’avait déjà fait il y a 6 ans avec l’UBS. “Regardez les résultats obtenus avec l’UBS”, a-t-il expliqué en interview. “Nous voulons voir le Département américain de la Justice appliquer le modèle UBS. Comme dans ce cas, il faut utiliser tous les outils à notre disposition: les grands jurys, les requêtes judiciaires, les citations à comparaître, les actes d’accusation. C’est ce qui nous permet d’obtenir des résultats. Sinon, nous passons des années à négocier et ça ne nous permet pas d’obtenir ce dont nous avons besoin pour poursuivre les gens qui fraudent le fisc, à savoir leurs noms”.

Le sénateur démocrate du Michigan s’est retrouvé la majeure partie du temps tout seul pour auditionner hier matin Brady Dougan, le patron du Credit Suisse, ainsi que trois cadres de la banque helvétique. Le scénario s’est répété dans l’après-midi lors de l’audience de James Cole, le vice-ministre américain de la Justice, et de Kathryn Keneally qui mène l’enquête contre les banques suisses.

La coopération de la Suisse: "Une blague"

Uniquement présent au début des deux audiences de la sous-commission d’enquête du Sénat, John McCain a livré une prestation remarquée. Face à Brady Dougan et aux cadres du Credit Suisse, le Sénateur de l’Arizona a estimé que la coopération de la Confédération avec les autorités américaines était “une blague”. Il a néanmoins réservé ses critiques les plus  virulentes pour James Cole et Kathryn Keneally. Il a rejeté l’idée que les Etats-Unis avaient fait des progrès dans leurs enquêtes sur les banques suisses: “Depuis l’affaire UBS, seule une banque (ndlr: Wegelin) a plaidé coupable”, a-t-il affirmé. “Que pouvons-nous espérer pour les 5 prochaines années? Que 2 autres banques fassent de même? C’est incroyablement lent. Si vous estimez que nous faisons des progrès, c’est votre droit. Ce n’est pas ce que je pense”.

James Cole, le numéro 2 du ministère de la Justice, a repoussé les critiques de John McCain et de Carl Levin, assurant qu’il appliquait le modèle UBS et concentrait ses efforts sur les 14 banques suisses sous enquête. Il n’a en revanche pas caché sa frustration envers l’attitude des autorités helvétiques qu’il accuse de construire “un mur de briques” pour protéger son secret bancaire.

Carl Levin a souligné que le Ministère de la Justice n’avait pas obtenu de noms des clients de Wegelin lorsque la banque avait plaidé coupable de fraude en 2013 à New York. Il a aussi sévèrement critiqué la décision du tribunal administratif fédéral de stopper la transmission des informations sur les clients de la banque Julius Baer au fisc américain. “Le gouvernement et les tribunaux suisses nous mettent à chaque fois des bâtons dans les roues”, a regretté le Sénateur du Michigan en s’adressant à James Cole. “Et quelle est notre réponse? Avons-nous au moins protesté? (...) Je pense que vous avez de bonnes intentions, mais vous devez être plus agressifs. A un moment donné, vous devez abattre vos cartes sinon votre adversaire ne croira pas que vous avez des atouts”.

Les pratiques de "banquiers isolés"

L’audience de Brady Dougan, de Romeo Cerutti, le juriste en chef du Credit Suisse, de Hans-Ulrich Meister et Robert Shafir, les deux responsables de la division de Private Banking, a été dense. Le patron du Credit Suisse a reconnu que l’établissement qui accueillait en 2008 plus de 22 000 comptes américains pour un montant total de 12 milliards de dollars, avait commis une “erreur” en aidant à l’évasion fiscale et qu’il la regrettait “profondément”. Mais il a aussi affirmé que ces pratiques avaient été celles d’un petit groupe de banquiers dans une des divisions de la banque. “Cette idée que ces pratiques étaient celles d’un groupe de banquiers dévoyés, ne m’a pas convaincu”, a déclaré Carl Levin en interview, après avoir toutefois reconnu que la performance des cadres du Credit Suisse lors de leur audience avait été “bonne”.

Romeo Cerutti a pour sa part exhorté le Sénat à ratifier le nouveau traité de double imposition signé avec la Suisse et affirmé qu’il permettrait le transfert de nouveaux noms aux autorités américaines. En l’état actuel, le juriste a dit que la banque ne pouvait pas transmettre de noms à cause du risque de poursuites pénales en Suisse: “Nous risquerions tous d’être poursuivis en Suisse et d’être condamnés à des peines de prison si nous vous donnions ces noms sans l’accord du gouvernemement suisse”. Le Sénateur républicain Tom Coburn lui a alors rétorqué: “Où préféreriez-vous faire de la prison?”

Le juriste du Credit Suisse a par ailleurs précisé que la banque avait donné aux autorités helvétiques plus que les 238 noms de ses clients finalement transférés au Département de la Justice. Lors d’une conférence de presse organisée peu après l’audience, Brady Dougan n’a en revanche pas été en mesure de dire combien de noms le Credit Suisse avait fourni aux autorités suisses.

Brady Dougan: "Une erreur historique"

Carl Levin et John McCain se sont beaucoup intéressés aux voyages aux Etats-Unis de banquiers du Credit Suisse. John McCain a affirmé que l’un d’entre eux avait profité du mariage du fils d’un de ses clients pour lui parler de son compte. Carl Levin s’est appuyé sur des documents de la banque montrant qu’un de ses employés avait rencontré 49 clients “pesant” un montant total de 230 millions de dollars au cours de 2 voyages aux Etats-Unis. “Ces déplacements n’auraient pas dû être approuvés”, a reconnu Brady Dougan. “C’est une erreur historique si nous avons entrepris ce genre d’activités”.

Autre terrain sur lequel les cadres du Credit Suisse ont dû se défendre: leur recours aux Etats-Unis à des conseillers externes en trusts offshore. Carl Levin a souligné que deux d’entre eux faisaient l’objet de poursuites outre-Atlantique et a demandé à Romeo Cerutti à combien d’autres intermédiaires la banque avait-elle eu recours. “Trois”, lui a répondu le juriste. Face aux questions insistantes de l’élu du Michigan, le juriste helvétique a refusé de révéler les noms des personnes concernées, mais a dit qu’ils étaient connus du Département américain de la Justice.

Carl Levin a accusé le Credit suisse de se retrancher derrière le secret bancaire suisse pour ne pas coopérer pleinement. “Votre banque veut passer pour une banque qui se réforme”, a lancé le Sénateur du Michigan à Brady Dougan au terme de 3 heures et demie d’audience. “Mais pour cela vous devez nous aider à obtenir les noms des 22 000 détenteurs de comptes que vous aviez. Une banque qui se cache derrière le bouclier de la loi suisse ne peut pas être considérée comme une banque qui se réforme”.

A l’issue de l’audience, Brady Dougan s’est dit “heureux d’avoir pu partager” l’histoire du Credit Suisse avec les Sénateurs. “Nous avons fait des progrès ces 5 dernières années”, a-t-il assuré en conférence de presse. Il a estimé que le rapport de 175 pages de la sous-commission d’enquête du Sénat  “ne donnait pas assez de crédit” au travail entrepris par le Credit Suisse depuis 2008 et a assuré qu’il voulait trouver un accord avec la Justice américaine.

Déjà une amende de 196 millions de dollars

La grande banque helvétique avait déjà accepté la semaine dernière de payer 196 millions de dollars à la SEC, le gendarme de la Bourse américaine, pour avoir offert des conseils et services à ses clients américains sans en avoir le droit. “C’est une issue positive”, a déclaré Brady Dougan. “Nous allons continuer à travailler avec le Département de la Justice pour parvenir à une résolution”. Le patron du Credit Suisse a revanche refusé de commenter la possibilité d’un accord à hauteur de 800 millions de dollars, comme l’avait affirmé le Wall Street Journal le mois dernier. “Ce ne sont que des spéculations”, a-t-il dit.

De son côté, Carl Levin était aussi satisfait du résultat de ces audiences. “Ca valait vraiment la peine”, a-t-il assuré en interview. “Je pense que le Département de la Justice sait que nous ne lâcherons pas. J’espère que ça l’incitera à être plus agressif envers les gens qui violent nos lois”. L’élu du Michigan a laissé entendre qu’il y aurait d’autres séances de ce genre: “Le Crédit Suisse a décidé de ne plus accueillir des fonds qui ne soient pas déclarés au fisc”, a-t-il conclu. “C’est bien, mais ça ne se serait pas passé sans l’UBS. Ils l’ont eux-même reconnu. Nous avons eu besoin de ce genre d’audiences pour créer le modèle UBS qui nous a permis de récupérer 6 milliards de dollars. Je ne dis pas que c’était entièrement grâce à nous, mais peut-être que l’audience d’aujourd’hui va nous permettre d’atteindre la prochaine étape”.

Jean-Cosme Delaloye

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