Bilan

De nouvelles banques s'engagent dans le programme américain

L'Union Bancaire Privée, Mirabaud ou encore Clientis ont annoncé lundi leurs intentions quant au programme américain de régularisation fiscale.

Cembra Money Bank et Bâloise Banque Soba vont se ranger dans la catégorie 3, alors que l'UBP s'inscrit dans la catégorie 2.

A un jour de l'échéance, de nouvelles banques ont annoncé lundi leurs intentions quant au programme américain visant à régler le conflit fiscal avec la Suisse. Cembra Money Bank et Bâloise Banque Soba vont y participer et se ranger dans la catégorie 3, alors que l'Union Bancaire Privée (UBP) s'inscrit dans la catégorie 2, tout en se réservant la possibilité d'opter pour la catégorie 3, ont indiqué ces banques à AWP.

Depuis 2009, Bâloise Banque SoBa, une filiale du groupe Bâloise, a en grande partie mis un terme à ses relations avec des clients américains et n'en a pas accepté de nouveaux, a-t-elle indiqué.

Avec Cembra Money Bank, qui se nommait GE Money Bank avant son entrée en Bourse en novembre, l'on dénombre désormais quatre banques à avoir annoncé se ranger dans la catégorie 3, après la banque Vontobel et la banque am Bellevue.

Cette catégorie englobe les banques qui estiment ne pas avoir violé le droit fiscal américain. Elles peuvent s'annoncer entre le 1er juillet et le 31 octobre 2014 auprès des autorités américaines. Les établissements de cette catégorie doivent être en mesure de prouver n'avoir commis aucune activité illégale au regard du droit des Etats-Unis, par le biais d'un audit effectué par un expert indépendant.

Mirabaud: "pas encore de décision"

Quant à la banque privée Mirabaud, elle "ne participera pas à la catégorie 2", a indiqué une porte-parole. L'établissement n'a pas encore pris de décision quant à une autre catégorie. "La banque étudiera une éventuelle participation à la catégorie 3 ou 4 dans les prochains mois", a ajouté la porte-parole.

Les banques Clientis ont indiqué lundi renoncer à s'inscrire en catégorie 2. Les établissements "doivent décider jusqu'au 31 octobre 2014 de s'annoncer dans les catégories 3 ou 4", ont-ils annoncé. Mais les établissements envisagent également l'option de ne pas participer au programme américain, a précisé un porte-parole.

Les établissements helvétiques se rangeant dans la catégorie 2 doivent s'annoncer au plus tard mardi auprès du Département américain de la Justice (DoJ). Cette catégorie 2 regroupe les banques qui ont de bonnes raisons de croire qu'elles ont violé le droit fiscal américain. Elles ne seront pas poursuivies pénalement, en obtenant un "non-prosecution agreement", mais devront s'acquitter d'une amende. La catégorie 4 regroupe les banques dont l'activité est purement locale.

Jusqu'à présent, trente banques ont annoncé se ranger dans la catégorie 2, quatre seulement dans la catégorie 3 et une dizaine dans la catégorie 4. La majorité des établissements bancaires a tu ses intentions.

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