Bilan

Des évadés fiscaux trahis par les banques suisses

Sommés de se déclarer ou de déguerpir par leurs banquiers, les évadés fiscaux français voient leurs biens bloqués par les établissements à qui ils les ont confiés.
Les détenteurs de comptes en Suisse peuvent récupérer un peu de cash mais les avoirs gris restent bloqués tant qu'ils ne sont pas régularisés par Bercy. Crédits: KEYSTONE/STEPHAN TORRE

Le cas n’est pas isolé. Ce client français d’une banque privée genevoise a découvert lors de sa visite semestrielle à son banquier que son compte avait été soldé. Il reçoit alors un chèque barré qui réunit tous ses avoirs. Ce type de chèque ne peut être encaissé que par une banque où la personne a déjà un compte. Tout retrait de cash est exclu. Dans les faits, percevoir le montant du chèque se révèle quasi-impossible sans passer par la case régularisation.

« En effet, ces clients ne parviennent pas à virer l’argent, vu la difficulté de trouver une banque prête à recevoir des fonds gris », observe Didier de Montmollin, associé chez DGE Avocats. Dubaï ou les Bahamas ? Certes, ces places font encore preuve d’une certaine souplesse. Mais là aussi, les établissements se montrent réticents à ouvrir des comptes pour de « petits montants » (donc pas grand-chose à gagner) mais néanmoins susceptibles de leur attirer des ennuis.

« Si vous recevez un chèque barré, prenez un avocat. Il n’y aucun fondement légal à cette démarche. Le rapport entre les banques et la clientèle non déclarée a viré à un exercice d’intimidation mutuelle. Il est aujourd’hui judicieux d’aller d’emblée chez sa banque accompagné d’un homme de loi », indique Jean-Pierre Diserens, secrétaire général de la CIFA (Convention of Independent Financial Advisors), une ONG qui défend les investisseurs.

Attention aux contrôles dans le TGV

La pression monte sur les évadés fiscaux. Cet automne, les principales banques suisses ont écrit à leurs clients français pour les sommer de prouver qu’ils sont en règle avec leur fisc ou de déguerpir au plus vite. Du côté de la place zurichoise, les banques font de même avec la clientèle allemande. L’effet cumulé des représailles américaines, pressions de Bruxelles et reculades du gouvernement suisse ont abouti à ce grand ménage entrepris de toute urgence.

La méthode du chèque barré constitue le sommet de la brutalité. Passer le frontière avec ce document est par ailleurs une mauvaise idée. Dans les TGV pour Paris, les douaniers contrôlent systématiquement les voyageurs avec attaché-case, facilement repérables dans des wagons bondés de jeunes couples et de fashionistas.

Le client dans le collimateur de sa banque peut en général retirer une certaine somme en liquide. Ce qui reste ensuite sur le compte, il doit le faire virer « ailleurs ». Hors régularisation, « ailleurs », ce sont les quelques dernières officines kamikazes qui acceptent de l’argent non déclaré, au risque d’être contraintes à la fermeture à brève échéance. Les adresses circulent par bouche à oreille. Une solution déconseillée catégoriquement par tous les observateurs.

« Situation kafkaïenne »

“La situation est kafkaïenne. Si les banques remettent leurs avoirs en cash à la clientèle française, elles pourraient être accusées de complicité de fraude. Face à un avenir international juridique incertain et un gouvernement suisse navigant à vue, les banquiers craignent d’être à terme poursuivis au niveau pénal par la France et l’Union Européenne, comme c’est le cas avec le Etats-Unis”, dit un gestionnaire à Genève.

La cerise sur le gâteau, c’est quand il faut annoncer au client qu’il doit fermer son compte mais ne peut pas disposer de son argent. Car mises sous pression par la Weissgeld Strategie (stratégie de l’argent propre) revendiquée par Eveline Widmer-Schlumpf, les banques limitent les retraits en cash en moyenne à 100 000 francs et parfois jusqu’à 250 000 francs, comme l’indiquait Bilan.

« Or il n’y a aucune base légale permettant aux banques de limiter les retraits en cash. Un simple coup de fil de la part d’un avocat peut faire changer la situation », affirme Antoine Spillmann, associé de Bruellan Wealth Management. Celui-ci s’insurge : « Interdire à la clientèle l’accès à ses avoirs est purement immoral. Ce n'est pas non plus à la banque de fixer les limites autorisées de retrait cash, si c’est selon le niveau de fortune, c’est 100 000 francs pour untel et 1000 francs pour un autre. »

Mais souhaitant avant tout rester discrets, ces étrangers sur sol suisse hésitent à recourir à un avocat et cèdent fréquemment au diktat de la banque.

Deux poids, deux mesures

Dans ce grand ménage, il y a deux poids, deux mesures. L’offensive vise en priorité les « petits » clients. Ceux qui n’ont que quelques millions d’euros en Suisse. Les banques n’ont pas mis à la porte ceux qui pèsent plus de 10 millions et font même des efforts pour les retenir. « Les petits clients coûtent très chers à l’établissement qui doit régler pour chaque cas de lourds problèmes liés à la « compliance ». En revanche, les gros comptes représentent une marge intéressante », déclare un autre gestionnaire genevois.

« La situation est totalement injuste car passé 10 millions de capital, la situation en réglée en 24 heures », souligne ce dernier. Pour un Français, il suffit de se relocaliser à Londres avec un statut de « non domicilié » (« non dom »). Ainsi, le citoyen n’est ni soumis aux accords Rubik conclus entre la Suisse et la Grande-Bretagne, ni imposé sur la fortune.

L’étau s’est à tel point resserré sur les fraudeurs que certaines filiales de banques européennes en Suisse maintiennent des comptes ouverts en y bloquant des sommes minimes, des reliquats. Dans la peur de leur propre gouvernement, ces établissements se mettent ainsi en mesure de renseigner immédiatement le fisc le jour où l’échange automatique d’informations entrera en vigueur.

Des clients persécutés

Voués à la vindicte populaire en France, ces représentants de la classe moyenne supérieure n’ont pas de visage. Impossible malgré tous nos efforts de recueillir un seul témoignage. « Quant tout allait encore bien, ces clients étaient déjà paranoïaques et passaient leurs téléphones depuis des cabines avec des cartes à pré-paiement. Ils transitaient par l’Allemagne pour rejoindre la Suisse. Vous imaginez dans quel état de nerfs ils se trouvent aujourd’hui », confie un observateur.

Les banques les plus dures envers cette clientèle sont sans surprise celles qui sont déjà dans le collimateur des Etats-Unis et de la France. Certains établissements démarchaient encore de nouveaux clients à l’étranger de manière parfaitement illégale quelques semaines avant d’envoyer les fameux courriers. Ceux qui ont déclenché les foudres du fisc américain sont les mêmes qui persécutent aujourd’hui leurs clients en espérant qu’il est encore temps d’échapper aux rétorsions.

Si on leur donne la parole, les banques déplorent quant à elles que – pour une fois – la Suisse aille plus vite que la musique. Un financier dénonce : « Par souci de transparence, le Conseil fédéral avec sa ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a entrepris d’éradiquer des instruments financiers comme les holdings, qui restent en vigueur à Londres et dans d’autres places concurrentes. »

Dégâts d’image

« La clientèle est abasourdie, crucifiée sans avoir rien vu venir. En 2012, le Conseil fédéral disait le secret bancaire “non négociable” », indique un gestionnaire indépendant. « Poussés dans un cul de sac, les banquiers trahissent leurs interlocuteurs et  les mettent brutalement à la porte alors qu’ils ont vécu de leurs biens durant des décennies. »

Le même témoin s’inquiète de gros dégâts d’image : « Lorsque ces clients réalisent qu’ils sont complètement coincés s’ils refusent de se régulariser, imaginez leur colère face à la place financière suisse. »

Long, couteux et cher en capital, le processus de régularisation en décourage plus d’un, comme Bilan l’a relaté. Effrayés, certains des petits évadés abandonnent purement et simplement leur bien. Bilan a ainsi rapporté l’apparition d’un nouveau type de fonds en déshérence. Comme dans le cas tragique des victimes juives du nazisme, les banques restent sans nouvelles des propriétaires de comptes ouverts chez elles. Mais ceux-ci préfèrent se faire oublier plutôt que de réclamer leurs biens.

« Ne paniquez pas »

Associé de Bonnard Lawson, Yves Bonnard se veut rassurant : « Ne paniquez pas. Il circule des rumeurs complètement fausses sur les coûts de l’auto-déclaration. Les clients que nous avons régularisés n’y ont pas laissé plus de 25% du capital. » L’avocat lausannois appartient à l’une des rares études suisses qui régularisent les clients français. Des opérations qu’il a déjà effectuées ces cinq dernières années pour les clients américains en délicatesse avec leur fisc. Adressés par leur banque, les ressortissants hexagonaux affluent en nombre. Et le mouvement s’accélère.

Yves Bonnard détaille : « Nous traitons déjà des centaines de cas et recevons plusieurs nouvelles familles par jour. Nous avons dû engager quatre avocats français et les faire venir en Suisse pour faire face à la demande. »

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a indiqué lundi 2 décembre sur France Inter, que les services fiscaux français avaient reçu plus de 8 500 demandes de régularisation au cours des trois derniers mois, soit davantage que sur les quatre dernières années. Ces contribuables seront régularisés selon les conditions prévues par la « circulaire Cazeneuve », émise le 21 juin dernier qui prévoit des tolérances pour la période 2006 à 2012 à ceux qui se déclareront d’ici la fin de l’année. La pression monte à l’approche de la fin du délai. Le journal Le Temps a rapporté qu’une prolongation de la circulaire jusqu’au au 14 mars était probable.

Passé cette date, ceux qui n’auront pas corrigé leurs déclarations 2006-2012 tomberont sous le coup de la nouvelle loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière. Fixée à 2014, son entrée en vigueur va durcir les conditions de régularisation et introduire la possibilité de poursuites pénales envers les fraudeurs. En clair, l’évasion fiscale pourra conduire à la prison. Adopté le 5 novembre dernier par l'Assemblée nationale, le document doit être publié début décembre.

« Avec l’échéance de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, le gouvernement français fait pression sur ses contribuables afin qu’ils se régularisent au plus vite. L’auto-déclaration aux conditions fixées par la directive Cazeneuve constitue la meilleure option possible. Rester dans l’illégalité aura à l’avenir des conséquences bien plus graves qu’aujourd’hui », conclut Yves Bonnard.

 

Mary Vacharidis
Mary Vakaridis

JOURNALISTE

Lui écrire

Journaliste chez Bilan, Mary Vakaridis vit à Zurich depuis 1997. Durant sa carrière professionnelle, elle a travaillé pour différents titres de la presse quotidienne, ainsi que pour la télévision puis la radio romandes (RTS). Diplômée de l'Université de Lausanne en Lettres, elle chérit son statut de journaliste qui lui permet de laisser libre cours à sa curiosité.

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