Bilan

Des fuites discrètes aux Etats-Unis

Les médias américains ne se passionnent guère pour l’affaire Offshore Leaks, pourtant révélée depuis Washington. Alors même que certains Etats sont de véritables paradis fiscaux.
Wilmington dans le Delaware. Cet Etat, tout comme le Nevada et le Wyoming, est un paradis fiscal à l’intérieur des Etats-Unis. Crédits: Bloomberg/getty images

Le Washington Post s’est efforcé le 6 avril dernier «à percer le secret des paradis fiscaux offshore». Le quotidien américain, qui participe à l’opération Offshore Leaks montée par l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) à Washington en collaboration avec de nombreux titres de la presse étrangère, a publié une longue enquête sur les canaux fiscaux qui mènent jusque dans les paradis fiscaux. Le quotidien cite des exemples concrets, mais les révélations n’ont jusqu’ici pas eu le même écho par exemple que celles de l’année dernière sur le compte en Suisse et les placements dans les îles Caïmans de Mitt Romney, l’ancien candidat républicain à la Maison-Blanche.

Dans ce contexte, le travail du Washington Post n’a guère été repris par les médias américains. Le New York Times a consacré un article à la publication des 2,5 millions de documents obtenus par le ICIJ, mais a concentré sa couverture de l’affaire Offshore Leaks à son impact dans les pays européens comme la France ou l’Allemagne.

«On ne peut pas affirmer que les Américains ne s’intéressent pas à Offshore Leaks, estime Jason Sharman, professeur à la Griffith University et coauteur d’une récente étude intitulée «Global Shell Games» sur la création de sociétés-écrans opaques. Mais ces fuites ne concernent pas vraiment des personnalités américaines, mise à part, dans une moindre mesure, Denise Rich, l’ex-femme de Marc Rich.» Le trader américain déchu puis gracié par Bill Clinton vit depuis de longues années en Suisse.

Quatre milles Américains figurent sur les documents obtenus par l’ICIJ. Et au moins une trentaine d’entre eux, dont Raj Rajaratnam, le manager de hedge funds condamné en 2011 à onze ans de prison et 150 millions de dollars d’amende dans une énorme affaire d’insider trading, ont été inquiétés par la justice américaine.

«Les médias n’arrivent pas à expliquer aux Américains ces questions compliquées, juge Clark Gascoigne, le directeur de la communication chez Global Financial Integrity, un réseau qui milite à Washington en faveur des échanges d’information entre les pays en matière fiscale. Le public finit par s’en désintéresser, ce qui conforte les rédactions dans leur conviction que ces questions n’intéressent pas le grand public. C’est un cercle vicieux.» Selon l’expert en matière de questions fiscales, le Sénat américain estime que les paradis fiscaux offshore font perdre chaque année quelque 150 milliards de dollars au Trésor. «Mille milliards de dollars environ passent chaque année par des paradis fiscaux en provenance des pays développés, poursuit Clark Gascoigne. C’est vraiment un problème compliqué à régler.»

Il rappelle aussi que les Etats-Unis sont l’un des principaux paradis fiscaux de la planète. Le pays «ne taxe pas les dépôts faits dans ses banques par des ressortissants étrangers. C’est aussi l’endroit au monde, avec le Kenya, où l’on peut créer des sociétés-écrans le plus facilement. Or ces entités sont l’un des outils de prédilection des criminels.»

Les sociétés-écrans se multiplient

Les Etats-Unis arrivent en cinquième position dans le Financial Secrecy Index. Ils sont le poids lourd du marché mondial des services financiers offshore en assurant 21% de son volume. Le Delaware, le Nevada et le Wyoming sont des paradis fiscaux à l’intérieur des Etats-Unis.

Richard Murphy, directeur de la recherche au sein du Tax Research en Grande-Bretagne, souligne la spécificité du cas américain: «Le dollar est la monnaie internationale. Les Etats-Unis ont aussi fait passer en 2010 le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA, un règlement qui oblige les banques des pays ayant signé cet accord, dont la Suisse, à communiquer au Trésor américain les comptes des ressortissants américains ouverts chez elles). Les Américains ont la capacité de dicter leurs règles et d’obtenir les informations fiscales qu’ils veulent, mais sont moins bons lorsqu’il s’agit de partager des informations sur des ressortissants étrangers qui investissent chez eux.» 

Toujours selon le chercheur britannique, les autorités américaines considèrent que toute personne doit pouvoir créer aux Etats-Unis une société tout en conservant une certaine opacité sur l’origine des fonds. «Nous ne savons pas à qui appartiennent les nombreuses sociétés-écrans créées dans le Delaware, par exemple.»

Plus d’un million de sociétés américaines ont leur siège dans cet Etat de 910  000 habitants, sept fois plus petit que la Suisse; 6500 grosses sociétés, dont Google et Coca-Cola, ont leur raison sociale au 1209 Orange Street à Wilmington, la ville du vice-président américain Joe Biden et principale agglomération du Delaware. «Il y a une forte compétition entre les Etats américains pour attirer les sociétés chez eux, ce qui contribue à une baisse des exigences et des contrôles en matière fiscale, explique Jason Sharman, le chercheur à la Griffith University. Dans le Delaware, il vous est possible d’ouvrir une compagnie-écran en quinze minutes sans que l’on vous pose des questions sur votre identité et elle est opérationnelle en quelques heures.»

Son étude «Global Shell Games» conclut qu’il est trois fois plus facile d’ouvrir une société-écran aux Etats-Unis et dans d’autres pays comme la Grande-Bretagne ou le Canada que dans des paradis fiscaux comme les îles Caïmans, les Bahamas ou Jersey.

Le sénateur démocrate Carl Levin – l’homme qui a mené la charge contre UBS et les banques suisses – et son collègue républicain Chuck Grassley avaient soumis un projet de loi au Congrès en août 2011 pour tenter d’empêcher la formation de sociétés-écrans aux Etats-Unis. Mais ce texte a été abandonné. «L’administration Obama le soutient, mais jusqu’ici le Congrès n’a pas fait face à ses responsabilités», précise Clark Gascoigne. «Ce texte devrait être réintroduit lors de cette session parlementaire et nous espérons qu’il sera soutenu cette fois.» Il pointe du doigt le principal adversaire à ce projet de loi: le Delaware. Et Jason Sharman de conclure: «A l’heure qu’il est, ce projet de loi a très peu de chances de passer.»

Jean-Cosme Delaloye

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