Bilan

Eveline Widmer-Schlumpf, fossoyeuse de la place financière?

Bilan critiquait déjà la ministre il y a une année pour sa politique de reculade. Le non accord accepté hier est dans la droite ligne de ce que l'on lui reprochait alors.

«Le Conseil fédéral a lâché les banques.» «On a baissé le pantalon.» «On a tué la place financière.» «Ce n’est plus possible de travailler ici.» Ces propos reviennent sur toutes les lèvres depuis quelques semaines. Face à l’absence perçue de soutien du Conseil fédéral, la colère des milieux financiers monte, dénonçant un climat délétère pour les affaires, et s’inquiétant pour l’avenir. Car aujourd’hui, les prévisions d’Ivan Pictet en février 2009 sont en voie de se réaliser. L’ancien associé de Pictet & Cie avait estimé que l’abandon de la distinction entre fraude et évasion fiscale coûterait à la Suisse la moitié du secteur financier, qui reculerait de 12 à 6% du PIB.

Or sa part est déjà tombée à 9%. Et les milieux financiers, discrets jusque-là, haussent le ton, même s’ils se sont exprimés le plus souvent sous couvert d’anonymat dans ce dossier. L’avis général est que la Suisse s’est très mal défendue, et que, au minimum, elle aurait dû obtenir l’accès, pour ses banques et intermédiaires, au marché des services financiers européens.

Oswald Grübel avait ouvert le feu des critiques mi-avril dans la presse alémanique. Celui qui a dirigé Credit Suisse, puis UBS, a jugé la politique du Conseil fédéral «irréfléchie», estimant la stratégie de l’argent propre «inutilisable». Regrettant que «la Suisse accepte chaque pression», il a estimé qu’une «suppression de 20 000 emplois est possible». Une semaine plus tard, le nouveau patron d’UBS Sergio Ermotti lui emboîtait le pas, déclarant que «les assauts contre le secret bancaire ne sont rien d’autre qu’une guerre économique livrée à la Suisse depuis 2008».

«Elle a anticipé les demandes de l’OCDE»

Face aux pressions étrangères, le Conseil fédéral s’est montré plus apeuré que stratège. Les concessions sans contreparties se sont aussi accélérées sous l’influence de politiciens à l’avis tranché sur la question. Comme Eveline Widmer-Schlumpf. Arrivée en janvier 2008 à la tête du Département justice et police, elle dirige les Finances dès novembre 2010. Sa position antisecret bancaire tranche alors avec son ancien parti, l’UDC.

Jusqu’à l’adoption de l’article 26 de l’OCDE en mars 2009, la Suisse avait obtenu que les échanges d’informations fiscales soient conditionnels à des demandes très précises des autorités étrangères. «Elle aurait pu se contenter de signer les accords de double imposition que lui demandait l’OCDE, observe Michel Yagchi, gérant indépendant et ancien banquier privé. Toutefois, elle est venue avec les accords Rubik et d’autres concessions avant qu’on ne les lui demande. Elle donne du coup plus que les autres pays, qui ont aussi dû se conformer aux standards de l’OCDE. C’est comme si elle avait anticipé ces demandes. La Suisse aurait dû être plus ferme.»

«Eveline Widmer-Schlumpf donne des choses avant qu’on ne les lui demande, s’insurge à son tour l’avocat Michel Amaudruz. Elle a l’air de lutter contre la Suisse.»

C’est ainsi que le pays finit par accepter d’échanger des informations fiscales non plus sur la base de requêtes précises des Etats étrangers, mais sur la base de vagues demandes groupées en provenance de Washington, et de requêtes françaises dans lesquelles le nom de la banque n’est pas nécessairement précisé. Dans un article de février 2010, alors que les vols de données bancaires se multiplient et que les autorités allemandes et françaises n’hésitent pas à les utiliser, Eveline Widmer-Schlumpf estime «absolument injustifiable» de protéger la soustraction fiscale étrangère et cautionne les méthodes agressives des pays voisins en vue d’obtenir des renseignements fiscaux.

Au même moment, Micheline Calmy-Rey offre, elle aussi, au sujet du trafic de données de clients par l’Allemagne, une réponse surprenante: «Comme ministre des Finances (allemande), oui, j’y aurais réfléchi très fort. Chaque ministre des Finances lutte contre l’évasion fiscale, c’est normal.» Le gouvernement suisse semble alors défendre les adversaires du pays. Sur une scène internationale où le nationalisme économique n’a jamais été aussi fort, et où chaque pays protège jalousement ses secteurs stratégiques, on voit alors la Suisse coopérer contre ses intérêts sans véritable ligne de défense, renonçant à se battre pour la compétitivité de la place financière et envoyant un message hostile aux clients de ses banques.

Au même moment, les deux plus grandes places financières, Londres et les Etats-Unis, récupéraient les parts de marché de la Suisse, tout en conservant l’opacité de leurs propres pratiques en matière de clientèle étrangère, régulièrement dénoncées par Tax Justice Network, et même par le Sénat américain jusqu’en 2007, avant que celui-ci ne se retourne exclusivement contre la Suisse dès 2008. Résultat: entre 2007 et 2012, Genève a dégringolé de 7e place financière mondiale à 13e dans le Global Financial Centres Index, derrière Toronto, Séoul et Boston, tandis que Londres et New York conservent les premier et deuxième rangs.

Un zèle fatal

Durant l’hiver 2010, la conseillère fédérale grisonne franchissait un nouveau pas, en jugeant qu’il était temps aussi d’abolir, pour les Suisses, la distinction entre fraude et évasion fiscale. Nouveau branle-bas dans le monde des entrepreneurs et financiers, dont certains, déjà sous le choc des évolutions liées à leur clientèle, ont fait leurs calculs et trouvé plus d’avantages à se délocaliser à Singapour, en Uruguay ou aux Etats-Unis. L’avocat Michel Amaudruz déconseille dorénavant à ses clients de venir s’installer en Suisse. «Il était certes difficile de résister aux pressions allemandes, l’Allemagne étant le plus grand importateur de produits helvétiques, commente-t-il. Toutefois, la Suisse a su résister pendant la guerre de 39-45, alors avec un peu de rigueur la pilule serait passée sans qu’on ne se mette à plat ventre.»

Ce zèle des dirigeants politiques suisses, fatal au monde des affaires, Benjamin de Rothschild le déplore: «Ce Swiss finish, c’est cela qui va finir les banques!» déclare à Bilan le président de la Banque Privée Edmond de Rothschild. Face aux attaques contre la Suisse, Berne a levé le drapeau blanc… de la propreté. Toute la stratégie s’est orientée sur l’argent propre. Une stratégie tout sauf commerciale. Pire, elle pourrait être contre-productive: «A force de parler de stratégie d’argent propre, réplique Michel Halpérin, on laisse entendre que l’argent détenu dans nos coffres était sale.» L’avocat et ancien président du Parti libéral genevois a toujours affiché ses positions à l’encontre de son parti, qui quant à lui s’est gardé de prendre la défense de la place financière.

Droit d’urgence à outrance

Cette précipitation dans les concessions doit beaucoup à la clause d’urgence. Xavier Oberson s’inquiète en particulier de l’application à tout va de cette dernière, qui permet d’accélérer l’entrée en vigueur d’une loi votée par le Parlement. «Ce droit d’urgence va à l’encontre du principe de légalité et envoie un message très dangereux au reste du monde», estime l’avocat et professeur de droit fiscal à l’Université de Genève.

C’est au gré de concessions urgentes que le Conseil fédéral a d’abord levé le secret bancaire en février 2009 pour livrer 250 clients d’UBS au fisc américain; puis incité les banques à dénoncer leurs propres clients américains non déclarés; puis autorisé mi-avril les onze banques prises dans le collimateur de la justice américaine à livrer des noms d’employés, court-circuitant l’article 271 du Code pénal. La banque HSBC a ainsi dévoilé à la justice américaine les noms de plusieurs de ses employés actifs depuis 2001.

«C’est invraisemblable, s’insurge un ancien employé d’HSBC qui figure sur cette liste, même des collaborateurs qui n’ont jamais vu un client américain de leur vie y sont cités, car ils étaient dans le mauvais département, ou parce qu’ils ont téléphoné deux fois aux Etats-Unis!» Ces personnes ne pourront peut-être plus fouler le sol américain. Pire, «certains se sont vu refuser des places de travail dans d’autres banques au motif que leur nom figure sur la liste HSBC!»

Les concessions rapides de Berne créent un risque juridique tel pour les banques qu’elles en viennent à devancer le législateur par crainte d’être prises en défaut. C’est ainsi que la Banque cantonale de Zoug a annoncé fin avril qu’elle obligerait ses clients étrangers à attester de leur conformité au fisc et leur ferait signer une autorisation de transmettre leurs données à l’étranger en cas d’entraide administrative. Dans un autre cas, une banque de la place de Genève a exhorté ses gérants à ouvrir des comptes français sur leur responsabilité personnelle.

Enfin, plusieurs banques ont même renoncé à accepter de la clientèle française en avril. Tout cela, en échange de quoi? «Ce qu’il aurait fallu négocier, ce sont des contreparties», estime Xavier Oberson, qui très tôt regrettait que la Suisse n’exige pas un «level playing field», c’est-à-dire des discussions sur pied d’égalité entre toutes les places financières transfrontalières. Mais l’inégalité de traitement de la Suisse n’est pas le souci premier d’Eveline Widmer-Schlumpf. En février, elle propose aux banques de faire signer une autodéclaration de conformité fiscale à leurs clients. Mesure que le Conseil fédéral présentera d’ici à septembre.

Objectif: amener les établissements bancaires à ne plus accepter d’argent non déclaré de la part de clients étrangers. «Une telle solution serait pire que l’échange automatique de données», a déclaré au Temps Michel Dérobert, secrétaire général de l’Association des banquiers privés suisses. Face à cette évolution, les banques tentent actuellement de faire passer une contre-proposition, une «Convention de diligence des banques en matière fiscale», sorte de pendant juridique à la Convention de diligence des banques en matière de blanchiment d’argent, instaurée en 1977.

Le même mois intervenait une autre évolution redoutable: la criminalisation, au plan international, de la soustraction fiscale. En Suisse, le Conseil national a adopté par 113 voix contre 58 la loi sur l’entraide administrative fiscale qui intègre les nouveaux standards de l’OCDE parmi lesquels ceux prévoyant des poursuites pour les cas de soustraction fiscale.

La guerre a été perdue le 13 mars 2009

Certes, mi-avril, la présidente de la Confédération a durci le ton dans les négociations: «Nous ne pouvons pas entrer en matière sur de nouvelles concessions à l’égard des Etats-Unis, ni de l’Allemagne d’ailleurs, parce qu’elles ne seraient pas compatibles avec notre droit.» Mais la guerre, elle, a été perdue le 13 mars 2009. Date où laquelle le Conseil fédéral accepte sans unanimité d’abandonner la distinction entre fraude et évasion fiscale, pilier du secret bancaire depuis plus de septante-cinq ans. Une brèche est ouverte, qui ne fera plus que s’élargir. Partout dans le secteur financier à Genève, l’envie domine de dire stop!

D’autant qu’au même moment, des réglementations sans précédent affectent le métier (Bâle III sur les exigences de fonds propres des banques, la loi révisée sur les fonds de placement (LPCC), la directive européenne AIFM dans le domaine de la gestion alternative, la loi fiscale extraterritoriale américaine FATCA), menaçant de mettre hors circuit nombre de petites banques et de gérants indépendants. «Il manque, au niveau du private banking, un lobby qui puisse faire passer l’idée que certaines réglementations mises en place ne correspondent pas du tout au type d’activités que l’on pratique», estime Benjamin de Rothschild.

Responsabilités partagées

La responsabilité de cette débâcle n’incombe pas uniquement au Département des finances mais également aux grandes banques et aux Chambres fédérales. La première livraison de noms de clients d’UBS aux Américains avait l’accord du Parlement, mais également de tous les partis, libéral et UDC inclus, même si cette dernière a retourné sa veste, s’opposant seule, ce 12 mars, à la ratification finale de l’accord du 19 août 2009 sur la livraison des 4450 noms de clients UBS. Quelles auraient été les conséquences pour la Suisse si l’accord UBS - Etats-Unis n’avait pas été signé?

Pour Michel Halpérin, elles n’auraient pas été aussi graves que l’on veut bien le prétendre. «Eventuellement, quelques établissements bancaires auraient perdu leur accès au marché américain, mais la Suisse se serait relevée.» L’Association suisse des banquiers (ASB), à travers son président Patrick Odier, n’a pas non plus défendu le secret bancaire. Au lieu de se constituer en lobby efficace, l’association faîtière s’est contentée de saluer la stratégie de conformité fiscale adoptée par la Suisse. Elle l’a même devancée.

Patrick Odier avait été le premier, en novembre 2009, à proposer l’idée de faire signer aux clients étrangers un «certificat de conformité fiscale», ce qui avait soulevé de vives protestations sur la place, amenant Ivan Pictet à déclarer quelques jours plus tard: «il est impensable, du moins tant que je serai là, de faire signer à nos clients un texte stipulant qu’ils ont bien déclaré leur argent au fisc». Aujourd’hui, l’obligation d’autodéclaration fiscale des clients, une pratique sans précédent, est en passe de devenir une réalité, sans que nul ne s’aventure à s’y opposer publiquement.

Clairement, le président de l’ASB a préféré adopter un profil bas, en comparaison à son prédécesseur Pierre Mirabaud, se gardant de critiquer les attaques subies par la place. Les enjeux étaient tels, y compris pour son propre établissement, présent aux Etats-Unis, qu’il a préféré se montrer coopératif en toutes circonstances, déclarant au sujet de la justice américaine qu’elle ne faisait que son travail en cherchant à attraper les fraudeurs fiscaux américains. Dans cette désunion générale, le Parti libéral-radical (PLR) a quant à lui cédé aussi à la quête de «blancheur» en se désolidarisant tout bonnement du secteur bancaire.

«Nous ne sommes pas le parti des banques», a lancé son président Philipp Müller, reprenant mot pour mot la phrase déjà prononcée il y a un an par son prédécesseur Fulvio Pelli. Quoi qu’il en soit, la prise de conscience des milieux financiers, et même celle du grand public, qui commence à réaliser que la Suisse s’est peut-être «fait avoir», intervient après la bataille. Certains estiment néanmoins que tout n’est pas perdu et se mobilisent pour agir.

EN DATES

A partir de mars 2009, le Conseil fédéral a imposé aux banques suisses de livrer de plus en plus d’informations sur leur clientèle étrangère.

13 mars 2009  La Suisse accepte le standard de l’OCDE (article 26). Les clients étrangers ne sont alors plus couverts par le secret bancaire. Mais la Suisse n’échange des informations qu’à des conditions restrictives.

Janvier 2010  Le Tribunal administratif fédéral juge que l’accord Suisse-USA sur la livraison de 4450 noms de clients UBS viole le droit suisse. L’accord adopte la définition américaine de fraude pour des cas de soustraction fiscale.

13 février 2011  Sous la pression de  l’OCDE, Berne élargit les conditions de l’échange d’informations. Le nom du contribuable n’est plus strictement exigé, et celui de la banque seulement «dans la mesure où il est connu».

13 décembre 2011 Face aux exigences des Etats-Unis, la Suisse accepte de livrer des informations sans que le nom du contribuable ne soit fourni, ni celui de la banque, mais sur la base de «demandes groupées», qui se rapprochent des «fishing expeditions» (recherche abusive de preuves).

Mi-avril 2012   Le Conseil fédéral autorise les onze banques prises dans le collimateur de la justice américaine à livrer les noms de leurs employés ayant eu un contact avec des clients américains, court-circuitant l’article 271 du Code pénal suisse.

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Crédits photos: Gaetan Bally, Lukas Lehmann/Keystone

Chantal Mathez

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