Bilan

Eviter les pièges de la transparence fiscale

Tous les titres qui figurent dans le fichier valeurs des banques doivent être analysés minutieusement, car leur rendement change en fonction de la résidence fiscale du client.
Consultant en organisation bancaire, Laurent Franceschetti parle de défi. Crédits: Jean Netuschil

A l’ère de la complexité, la conformité fiscale peut devenir un atout de la Suisse. C’est la conviction de Laurent Franceschetti, un consultant en organisation bancaire à l’enseigne de sa société SettleNext, à Genève. Alors que les banques européennes ont rarement plus que quelques centaines de positions dans leur fichier valeurs, une petite banque suisse en a facilement 5000, soit trois fois plus. Dans le contexte actuel, le défi est de continuer à offrir cette diversité tout en maîtrisant l’impact fiscal de chaque produit.

Car, en  matière de politique de placement, l’ère du one size fits all est terminée. Un produit peut s’avérer vénéneux après le passage du taxateur d’un certain pays, tout en restant excellent dans un autre contexte fiscal.

Un bon exemple en est fourni par les hedge funds. Il ne s’agit pas ici de rapport risque/rendement, mais plutôt de savoir comment le produit est fiscalisé en fonction du domicile du client.

Pour les Britanniques, par exemple, l’exercice est édifiant: si le fonds fait rapport au fisc britannique, la part remboursée sera taxée sur la base de la seule plus-value, explique Laurent Franceschetti, soit au taux de 27%. Pour un gain de 1000 livres, cela fait donc une ponction relativement supportable de 270 livres.  

Par contre, si le fonds est dans le radar du Trésor britannique, la part sera taxée au taux applicable à la fiscalisation des intérêts soit à 48%, ce qui fait donc, dans l’exemple retenu, 480 livres. Pire encore, si l’investissement se solde par une perte, celle-ci ne peut pas être déduite. On peut même imaginer des configurations où la ponction fiscale sera supérieure au rendement. 

Laurent Franceschetti relève au passage que les Britanniques ayant accepté l’imposition à la source dans le cadre de Rubik sont désavantagés par rapport à ceux qui auront choisi la déclaration volontaire, car leurs revenus de hedge funds sont taxés dans tous les cas au taux de 48%. 

Une complication supplémentaire

Pour la banque, cela fait une nouvelle distinction dont il faut tenir compte et cela complique encore le choix des valeurs. En Espagne, la fiscalité des plus-values s’échelonne entre 21 et 27%, mais peut atteindre 52% sur les hedge funds enregistrés notamment dans les BVI et les îles Turques-et-Caïques, des juridictions considérées comme paradis fiscaux. En France, il s’agit de choisir d’emblée la bonne enveloppe de gestion pour chaque client.

Quant à gérer un compte déclaré à partir d’une société offshore, c’est une erreur à ne pas commettre.

Si la composante fiscale doit, en amont, être intégrée au processus de sélection des produits, son intégration, dans le reporting du client, en aval, est aussi importante. Car s’il faut respecter la réglementation, il est essentiel de le faire savoir et, à ce niveau également, les banques suisses sont en mesure d’offrir un service qui n’existe pas ailleurs. La seule attestation fournie par exemple au client Rubik ne suffit pas dès que celui-ci est déclaré. Il lui faut disposer d’un document où les calculs fiscaux sont déjà explicités. 

Les banques devraient s’apprêter déjà à répondre à cette nouvelle demande qui a son coût, mais qui peut aussi devenir une source de profits. Bref, un environnement entièrement nouveau qui aura ses perdants mais aussi ses gagnants. 

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