Bilan

Fiscalité des entreprises: Genève et Lausanne veulent avoir voix au chapitre

Genève et Lausanne ne veulent pas être les laissés-pour-compte du débat sur la réforme de la fiscalité des entreprises.

Lausanne, qui présentait mercredi ses comptes 2013, est aussi inquiète des conséquences de cette réforme de la fiscalité des entreprises.

Crédits: Keystone

Genève et Lausanne ne veulent pas être les laissés-pour-compte du débat sur la réforme de la fiscalité des entreprises. La capitale vaudoise a demandé mercredi au canton de Vaud de faire un geste en faveur des communes dont les finances risquent de souffrir. La Ville de Genève, de son côté, a présenté ses propositions.

Genève estime ainsi que la diminution de la fiscalité des personnes morales "ne doit pas aboutir à une augmentation de la fiscalité des personnes physiques". Pour la municipalité, il n'est pas plus imaginable que la 3e réforme de l'imposition des entreprises, soumise en pré-consultation, débouche sur une diminution des prestations fournies à la population.

La Ville de Genève considère comme primordial le principe du maintien du substrat fiscal. Elle rappelle la difficulté qu'elle rencontre aujourd'hui à consentir aux investissements nécessaires et à répondre aux demandes de prestations supplémentaires en termes de sécurité, de logement ou de rénovation.

Lausanne, qui présentait mercredi ses comptes 2013, est aussi inquiète des conséquences de cette réforme de la fiscalité des entreprises. La diminution du taux d'imposition envisagée devrait se traduire par une baisse des rentrées de 450 millions de francs, dont 200 millions de francs assumés par les communes.

L'ampleur de la baisse envisagée du taux d'imposition des sociétés, qui passerait de 22,3% aujourd'hui, à 13,7% d'ici à 2020, a surpris les autorités lausannoises. Celles-ci demandent au canton de faire un geste en faveur des communes, estimant qu'il en a les moyens, au vu de l'excellente santé de ses finances.

Sur la base de cette première prise de température, le Conseil fédéral devrait envoyer un projet en consultation cet été. Sa réforme, fortement souhaitée par l'Union européenne, pourrait coûter entre un et trois milliards de francs. Les cantons, qui la soutiennent dans les grandes lignes, attendent que la Confédération en prenne en charge au moins la moitié.

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