Bilan

Gare au fisc britannique à partir de vendredi

Les citoyens britanniques ont jusqu'à vendredi pour régulariser leurs comptes en Suisse, selon l'accord passé entre les deux pays. Les plus prévoyants n'ont pas attendu ce moment.
C'est vendredi qu'arrivera à échéance le délai accordé aux citoyens britanniques pour qu'ils régularisent leurs comptes détenus en Suisse. Et si le nombre de compte ou leur volume reste inconnu, il y a bel et bien eu des mouvements.

La Suisse et du Royaume-Uni avaient signé fin août 2011 un accord fiscal qui prévoyait que les citoyens britanniques pouvaient régulariser leurs relations bancaires en Suisse, soit en acquittant un impôt supplémentaire unique, soit en révélant leurs comptes.

La Chambre de commerce britannico-suisse n'a enregistré pour ainsi dire aucune demande d'information, les clients préférant régler leurs affaires directement en passant par leur banque ou non.

Le problème est déplacé, pas résolu

A l'instar du Credit Suisse, les établissements bancaires ou encore les fiduciaires ont averti par courrier les clients concernés mais ne donnent pas d'indication sur l'ampleur du mouvement, protection des données oblige. Tout au plus, la grande banque suisse a-t-elle aidé ceux qui le souhaitaient à se mettre en conformité dans le cadre de l'accord paraphé entre les deux pays.

L'approche de l'échéance s'est toutefois faite sentir. «Il y a eu indubitablement une augmentation de l'activité ce dernier mois», estime Paul Malin, associé chez Haines Watts Tax Compliance LLP. «Mais plusieurs milliers de personnes ont transféré leurs actifs il y a longtemps vers des places telles que Singapour. Ceci n'a fait que déplacer le problème, sans le résoudre».

Un autre fiscaliste à Londres fait remarquer que certains citoyens britanniques n'ont pas transféré leurs fonds en Extrême-Orient, la distance jouant parfois en défaveur des places asiatiques. Ils ont préféré régulariser leur situation en se tournant vers le Liechtenstein, dont l'accord signé avec le Royaume-Uni ne prévoyait qu'une pénalité de 10% contre 21% à 41% avec l'accord pour la Suisse.

«Des clients ont paniqué»

Plusieurs experts reconnaissent aussi que l'accord a semé la confusion parmi les clients, qui, sans chercher à frauder le fisc, préfèrent la confidentialité du système suisse alors qu'elle est quasiment inexistante parmi les principales banques britanniques. Les clients apprécient aussi le système de banque privée, presque absent outre-Manche.

«Les détenteurs de compte sont confus, ne savent pas s’ils ont un problème fiscal ou non mais certains ont paniqué et ont préféré transférer leurs fonds ailleurs», confirme Paul Malin, regrettant au passage qu'une législation en vigueur dans un pays vous transforme en délinquant fiscal dans un autre état.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) avait indiqué fin janvier avoir versé au fisc britannique une avance de 500 millions de francs (340 millions de livres sterling), conformément à l'accord entré en vigueur le 1er janvier 2013. Ce montant sera progressivement remboursé aux banques suisses dès que les recettes de l'imposition subséquente auront permis de transférer 800 millions de francs à l'autorité fiscale britannique.

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