Bilan

Huit banques suisses sur dix n'affichent pas leur choix

La première échéance américaine pour les banques suisses est arrivée à son terme le 31 décembre: les établissements souhaitant s'inscrire en catégorie 2 ne peuvent théoriquement plus le faire. Mais comment expliquer que moins de 70 sur les 300 que compte la Suisse aient annoncé un choix?
  • Plus de 230 banques n'ont pas annoncé publiquement leur choix dans le cadre du programme américain.

    Crédits: Image: Martin Ruetschi/Keystone
  • Pendant de nombreuses années, des contribuables américains ont tenté de frauder le fisc US en plaçant leurs avoirs dans certains établissements bancaires suisses.

    Crédits: Image: Reuters
  • Quatorze banques, dont UBS, ne prennent pas part aux catégories du programme US: les cas ont été réglés par ailleurs.

    Crédits: Image: Reuters
  • Dans la catégorie 1 figurent les banques déjà sous enquête américaine, comme Credit Suisse.

    Crédits: Image: Reuters
  • Dans la catégorie 2 se retrouvent des banques qui ne sont pas encore ciblées par le fisc américain mais admettent avoir possiblement eu des clients en infraction avec leurs impôts américain par le passé (Lombard Odier a choisi de se ranger dans cette catégorie).

    Crédits: Image: Martin Ruetschi/Keystone
  • Dans la catégorie 3 se retrouvent des banques certaines d'avoir eu des activités toujours en conformité avec le droit fiscal américain et prêtes à se livrer à un audit externe pour le prouver (comme la banque zurichoise Vontobel).

    Crédits: Image: Keystone
  • La catégorie 4 enfin est réservée aux banques locales n'ayant pas eu affaire à des clients contribuables américains (comme Acrevis Bank à Saint-Gall).

    Crédits: Image: Walter Bieri/Keystone

Entre les banques placées en catégorie 1 (Credit Suisse, Pictet & Cie, Julius Baer, banques cantonales de Zurich et de Bâle), les établissements qui ont opté pour la catégorie 2 (une trentaine dont UBP, Valiant et douze banques cantonales), ceux qui ont préféré la catégorie 3 (Vontobel, SoBa, Cembra Money Bank) et celles qui ont pu bénéficier de la catégorie 4 (sept banques cantonales), sans oublier celles dont le cas a été réglé hors du programme comme UBS, 66 banques ont affiché publiquement le traitement qui devrait être le leur dans les mois à venir. Mais près de 230 établissements n'ont rien annoncé.

Certes, de nombreuses banques ont pu communiquer leur choix au Departement of Justice (DoJ) américain, sans le rendre public. Certes aussi, «le délai pour une participation éventuelle dans les catégories 3 et 4 commence le 1er juillet et s'achève le 31 octobre 2014», comme le rappelait en décembre l'avocat genevois Shelby du Pasquier. Certes enfin, le programme américain est proposé aux banques suisses qui peuvent choisir de ne pas y prendre part.

Le cas des filiales de banques étrangères

Parmi les 230 établissements muets sur le sujet figurent notamment la quasi-totalité des 130 banques étrangères implantées en Suisse. Au 31 décembre, seules deux filiales suisses de banques étrangères avaient annoncé leur participation, dont VP Bank, filiale du groupe liechtensteinois du même nom. Pour toutes les autres, le silence peut être interprété différemment: décision relevant d'un siège situé à l'étranger, volonté de ne pas voir son image associée au conflit fiscal américano-suisse, choix stratégique similaire aux banques suisses ayant gardé le silence...

Autre cas de figure: des dizaines de banques s'estimant trop petites ou ayant des affaires locales ne les exposant pas aux poursuites américaines et jugeant que le coût de la participation au programme (avec des audits coûteux réalisés par des experts externes) serait plus dommageable. «Ce seront notamment des petits établissements, ayant un nombre réduit de clients américains et ayant suivi depuis des années une politique restrictive touchant cette clientèle», estimait en décembre Shelby du Pasquier.

Si d'autres banques n'ont pas communiqué leur choix, cela peut aussi relever d'une volonté de prendre part aux catégories 3 ou 4.

Enfin, il ne faut pas négliger les dizaines de banques qui prendront part au programme, ont déjà signalé ce choix au DoJ (pour celles qui se rangent en catégorie 2) ou le feront dans les mois à venir (pour les catégories 3 ou 4) mais ne souhaitent pas communiquer à ce sujet, afin d'éviter tout dégât d'image auprès du grand public.

Le flou pour les gestionnaires de fortunes, fiduciaires et avocats d'affaires

Car la participation au programme n'induit aucune information publique de la part des banques ou du Departement of Justice, si les litiges éventuels peuvent être réglés par des amendes. Le cas serait différent si des banques s'estimant indemnes de toute malversation fiscale au regard du droit américain venaient à se trouver accusées de fraude et assignées devant les tribunaux US.

Enfin, hors des établissements bancaires à proprement parler, un certain flou demeure sur le sort réservé par la justice américaine aux autres acteurs du domaine. Ainsi, les gestionnaires de fortune, fiduciaires et avocats d'affaires. Eux aussi pourraient potentiellement être inquiétés pour certains cas de fraude fiscale pour des clients contribuables américains.

Matthieu Hoffstetter
Matthieu Hoffstetter

JOURNALISTE À BILAN

Lui écrire

Titulaire d'une maîtrise en histoire et d'un Master de journalisme, Matthieu Hoffstetter débute sa carrière en 2004 au sein des Dernières Nouvelles d'Alsace. Pendant plus de huit ans, il va ensuite couvrir l'actualité suisse et transfrontalière à Bâle pour le compte de ce quotidien régional français. En 2013, il rejoint Bilan et se spécialise dans les sujets liés à l'innovation, aux startups, et passe avec plaisir du web au print et inversement. Il contribue également aux suppléments, dont Bilan Luxe. Et réalise des sujets vidéo sur des sujets très variés (tourisme, startups, technologie, luxe).

Du même auteur:

Offshore, Consortium, paradis fiscal: des clefs pour comprendre
RUAG vend sa division Mechanical Engineering

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."