Bilan

Imposition des entreprises: les villes suisses veulent voix au chapitre

Dans le cadre de la troisième réforme de l'imposition des entreprises, 23 communes helvétiques se sont regroupées en une conférence défendant leurs intérêts dans les dossiers fiscaux.

Les villes craignent que leurs éventuelles pertes fiscales liées aux nouvelles règles d'imposition ne fassent pas l'objet d'une compensation, contrairement à ce qui est prévu pour les cantons.

Crédits: Keystone

Les villes suisses ont fondé une Conférence des directrices et des directeurs des finances des villes (CDFV) afin de se faire entendre sur les dossiers fiscaux. Elles revendiquent avant tout de pouvoir défendre leurs intérêts dans le cadre de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III).

Les villes et les communes urbaines de plus de 10'000 habitants sont les locomotives économiques de la Suisse, affirme vendredi la CDFV dans un communiqué. Pourtant, la Confédération prend souvent des décisions de politique fiscale et financière sans tenir compte de leurs intérêts. La CDFV veut donc pouvoir faire entendre la voix unifiée des villes.

La troisième réforme de l'imposition des entreprises est notamment au centre de leurs préoccupations. Les villes craignent en effet que leurs éventuelles pertes fiscales liées aux nouvelles règles d'imposition ne fassent pas l'objet d'une compensation, contrairement à ce qui est prévu pour les cantons.

Pour l'instant, 23 communes sont membres de la CDFV, dont entre autres Bâle, Berne, Fribourg, Genève, Lausanne, Lucerne, Soleure, Winterthour, Zurich et Zoug.

Daniel Leupi, responsable des finances de la ville de Zurich (Verts), présidera la CDFV. Seront représentés au comité les directrices et directeurs des finances de villes de Berne, Bienne, Genève, Lausanne, Lucerne et Schaffhouse. La CDFV prévoit de demander son adhésion comme section à l'Union des Villes suisses (UVS).

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