Bilan

L'affaire Hildebrand continue de susciter des critiques

La manière dont le Conseil fédéral a traité l'affaire Hildebrand continue de faire grincer des dents au sein des commissions de gestion du Parlement.

Philipp Hildebrand a démissionné le 9 janvier 2012 de son poste de président de la BNS après avoir été mis en cause pour un achat de devises controversé imputé à sa femme.

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La manière dont le Conseil fédéral a traité l'affaire Hildebrand continue de faire grincer des dents au sein des commissions de gestion du Parlement. Dans le cadre du suivi de leur inspection, elles ont informé le gouvernement de leurs critiques. Elles procéderont à un nouveau contrôle dans deux ans, ont-elles communiqué mardi.

Le président de la BNS, Philipp Hildebrand, a démissionné le 9 janvier 2012 de son poste après avoir été mis en cause pour un achat de devises controversé imputé à sa femme. Le couple avait réalisé une plus-value substantielle lors de l'arrimage du franc suisse à l'euro.

Le conseiller national UDC Christoph Blocher avait informé en décembre 2011 la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey. La socialiste genevoise avait alors fait enquêter sur cette affaire sans en référer au conseil de banque. Quant au Conseil fédéral, il n'avait été mis au courant que trois semaines plus tard.

Le gouvernement avait justifié son action par le fait que les intérêts du pays étaient en jeu. Après avoir examiné s'il avait la compétence d'intervenir, il a estimé qu'il en avait la légitimité en tant qu'organe chargé de nommer et révoquer les membres de la direction de la BNS.

CRITIQUES MAINTENUES

Ces arguments ne suffisent pas à réfuter l'avis des commissions de gestion concernant l'absence de base légale pour l'action de Mme Calmy-Rey et des représentants de l'administration fédérale concernés, critique l'organe de surveillance parlementaire.

Les commissions ne comprennent en outre toujours pas pourquoi le Conseil fédéral son système actuel de procès-verbal pour ses séances malgré les lacunes décelées. Selon elles, les procès-verbaux sont partiellement erronés et lacunaires.

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