Bilan

L'amende du Credit Suisse atteint 2,8 milliards de dollars

Les Etats-Unis ont officiellement annoncé que la banque Credit Suisse était inculpée pour avoir facilité l'évasion fiscale de certains de ses riches clients américains.

Dans le cadre de l'accord, le groupe suisse a admis avoir "pendant des décennies (...) mené des activités bancaires transfrontalières illégales".

Crédits: Keystone

Credit Suisse a écopé d'une lourde amende de 2,82 mrd USD des autorités américaines, pour solder le dossier du litige fiscal aux Etats-Unis. Malgré la hauteur de la pénalité, les marchés ont réagi avec soulagement, estimant que la banque pouvait désormais aller de l'avant. La direction reste en place et a confirmé les objectifs de fonds propres et de reversement.

"Credit Suisse a plaidé coupable à un chef d'accusation de complot visant à aider les clients américains à fournir de fausses déclarations de revenus à l'Internal Revenue Service", soit le fisc américain, a souligné l'établissement dans un communiqué publié dans la nuit de lundi à mardi.

Credit Suisse paiera 2 mrd USD au Département américain de la Justice dont 196 mio USD au régulateur SEC, 100 mio USD à la Réserve fédérale et 715 mio USD au Département des affaires financières de l'Etat de New York.

Le groupe suisse a admis avoir "pendant des décennies (...) mené des activités bancaires transfrontalières illégales" et "aidé et assisté des milliers de clients américains à ouvrir et conserver des comptes non déclarés et à cacher les actifs transfrontaliers à l'IRS", a estimé le ministère américain de la Justice.

Selon le procureur général Eric Holder, la banque a mené des activités illicites aux Etats-Unis "pendant des décennies". "Des centaines d'employés de Credit Suisse, notamment au niveau de la direction, ont comploté pour aider" des clients à échapper au fisc américain, a dit M. Holder.

LE CONSEIL FÉDÉRAL PAS IMPLIQUÉ

Credit Suisse a accepté de notamment divulguer la totalité de ses activités transfrontalières, de coopérer sur l'échange d'information et de se conformer à la législation américaine.

"La transmission de noms de clients s'effectuera dans le cadre de la procédure d'assistance administrative ordinaire. Celle-ci permettra également des demandes groupées en cas de soustraction d'impôt", a souligné le Conseil fédéral. Le Conseil fédéral n'a pas participé aux négociations, a rappelé la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf.

Vu les provisions effectuées de 892 mio CHF, le règlement occasionnera une charge après impôts de 1,598 mrd CHF au deuxième trimestre 2014. Credit Suisse s'attend à dépasser fin 2014 un ratio de fonds propres durs "look through" supérieur à 10%, a précisé le groupe.

Afin de parvenir à ce niveau de fonds propres, l'établissement veut réduire ses actifs pondérés en fonction des risques pour les amener au niveau ou en dessous du niveau de fin 2013, et prendre d'autres mesures en termes de capital, notamment la vente d'immeubles excédentaires et d'autres actifs secondaires.

"Une fois que ces 10% seront atteints et tout en continuant à accroître notre capital afin de réaliser notre objectif à long terme de 11%, nous entendons reverser environ la moitié de nos bénéfices à nos actionnaires au moyen de nos distributions annuelles", a insisté le patron de Credit Suisse.

Credit Suisse ne s'attend "à aucun impact sur ses licences (bancaires) ni à aucun impact important sur ses capacités" opérationnelles, a ajouté le groupe.

"Nous regrettons profondément les manquements dans le cadre des anciennes affaires transfrontières américaines, qui ont conduit au présent règlement", a indiqué le directeur général (CEO) Brady Dougan. Selon ce dernier, la banque n'a "constaté aucun impact important sur (ses) activités". Le nombre de clients concernés par l'évasion fiscale serait bien inférieur aux 20'000 évoqués dans la presse.

Brady Dougan a également rejeté toute idée de démission, de même que le président Urs Rohner, malgré les appels au départ de certains responsables politiques.

L'impact sur la clientèle est également limité, selon M. Dougan. "Les discussions avec les clients ont été très rassurantes", a-t-il dit.

Cette amende est plus de trois fois supérieure aux 780 mio USD payés par UBS en 2009 pour solder le litige fiscal avec Washington. La banque aux trois clés avait alors accepté de livrer les noms de 4450 clients américains ayant fraudé leur fisc en échange de la fin des poursuites judiciaires.

La banque Wegelin avait également subi les foudres de la justice d'outre-Atlantique. Elle avait fini par être démembrée et condamnée à une amende de 74 mio USD.

AMENDE RECORD

Il s'agit de la plus importante amende prononcée jusqu'à présent par la justice américaine à l'encontre d'une banque. Le groupe britannique HSBC avait été condamné en 2013 à une pénalité de 2,46 mrd USD. BNP Paribas risquerait quant à elle de devoir payer 3 mrd USD aux autorités américaines pour clôturer des enquêtes visant à déterminer si la banque française a violé des sanctions imposées par Washington à certains pays.

Le volet des affaires judiciaires n'est pas pour autant clos, Credit Suisse faisant l'objet d'enquêtes, au côté d'autres grands établissements, sur des soupçons de manipulation du Libor et des marchés des changes.

Les investisseurs ont réagi très positivement à cet accord. Le titre Credit Suisse prenait 1,9% à 26,56 CHF, dans un SMI en hausse de 1,09% à 10h31.

"Cette annonce n'est pas une surprise, vu l'inflation ces dernières semaines des estimations d'amende dans les médias", ont souligné les spécialistes de Vontobel.

Les estimations d'un bénéfice avant impôts de 7,08 mrd CHF devraient être réduites de 20%, ont commenté les analystes de la Banque cantonale de Zurich (ZKB). Selon ces derniers, le montant élevé de l'amende pourrait être un compromis afin d'éviter le retrait de la licence bancaire dans l'Etat de New York.

Natixis a pour sa part estimé que l'annonce constituait une bonne nouvelle, "dans la mesure où elle vient régler le principal litige juridique" du groupe.

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