Bilan

L'appel d'UBS contre sa caution sera examiné lundi après-midi

L'appel de la banque UBS contre l'ordonnance des juges français requérant une caution de 1,1 mrd EUR (1,3 mrd CHF) sera examiné ce lundi après-midi à Paris.

UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, en violation de la législation, et d'avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Confédération.

Crédits: Reuters

L'appel de la banque UBS contre l'ordonnance des juges français requérant une caution de 1,1 mrd EUR (1,3 mrd CHF) sera examiné ce lundi après-midi devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, a confirmé à AWP une porte-parole du cabinet du procureur général.

"La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris examinera lundi 8 septembre à compter de 14 heures l'appel interjeté par la banque UBS à l'encontre de son placement sous contrôle judiciaire et notamment le cautionnement ordonné par les juges d'instruction d'un montant de 1'100'000'000 EUR", a-t-elle indiqué.

Le résultat de l'audience devant la chambre de l'instruction, qui n'est pas publique, pourra être rendu le jour même ou mis en délibéré, a précisé la porte-parole.

Les trois magistrats de la chambre de l'instruction vont d'abord examiner la recevabilité de l'appel interjeté par UBS et vont ensuite confirmer ou infirmer, partiellement ou totalement, l'ordonnance des juges. En cas de confirmation, la banque pourra former un pourvoi en cassation comme ultime recours.

UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, en violation de la législation, et d'avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Confédération.

L'établissement avait précédemment estimé que la caution de 1,1 mrd EUR était "sans précédent et injustifiée".

Concernant la mise en examen, UBS avait précisé qu'elle allait "continuer à défendre avec véhémence son point de vue". La banque avait assuré avoir entrepris "d'importantes mesures pour garantir la conformité fiscale de (ses) clients et (continue) de le faire". Il est "inacceptable que cette affaire ait été à tel point politisée" s'était insurgé le groupe.

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