Bilan

L'OFSP blâme l'assureur Sympany pour inégalité de traitement

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) interdit à l'assureur Sympany de reverser les excédents de primes maladie 2013 à ses assurés.

Seuls des clients domiciliés dans les circonscriptions de Bienne et de Berne, dans la ville de Zurich et dans le canton de Soleure auraient dû recevoir un versement, écrit jeudi l'OFSP. Ceux de Bienne, de Berne et de Soleure auraient encaissé 150 francs, et ceux de Zurich 50 francs, précise Sympany sur son site internet.

Crédits: Keystone

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) interdit à l'assureur Sympany de reverser les excédents de primes maladie 2013 à ses assurés. Il affirme qu'environ 5% d'entre eux seulement en profiteraient, ce qui constitue une inégalité de traitement.

Seuls des clients domiciliés dans les circonscriptions de Bienne et de Berne, dans la ville de Zurich et dans le canton de Soleure auraient dû recevoir un versement, écrit jeudi l'OFSP. Ceux de Bienne, de Berne et de Soleure auraient encaissé 150 francs, et ceux de Zurich 50 francs, précise Sympany sur son site internet.

Les autres assurés de la compagnie ne figuraient pas sur la liste prévue des bénéficiaires. Les jeunes de moins de 26 ans et les assurés ayant quitté Sympany non plus, ajoute l'OFSP.

La mesure contredit la loi sur l'assurance-maladie (LAMal), affirme l'office fédéral. La législation exige que tous les assurés soient traités de façon égale et que les ressources de l'assurance obligatoire des soins ne soient affectées qu'aux buts du secteur, c'est-à-dire à la couverture des frais de santé.

Sympany est d'un autre avis. "Notre modèle d'excédents dans l'assurance de base (respecte) le cadre de la loi sur l'assurance-maladie existante", assure son directeur général Ruedi Bodenmann, cité sur le site internet.

Sympany a réalisé un bénéfice de 17,5 millions de francs en 2013. Sur cette somme, la compagnie prévoyait d'accorder 5,8 millions de francs à un fonds d'excédents, mettant ainsi en pratique sa nouvelle formule de participation des clients, indique-t-elle sur son site internet.

La future loi sur la surveillance de l'assurance-maladie, actuellement en délibération au Parlement, prévoit de permettre à l'OFSP d'exiger des assureurs qu'ils remboursent l'éventuel excédent de primes encaissées l'année précédente. Tous les assurés des cantons concernés bénéficieraient d'une part de ce surplus, y compris ceux ayant changé d'assureur entretemps, souligne l'OFSP.

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."