Bilan

La finance durable freinée par la fiscalité

Pour la Suisse, le mouvement historique de conversion de la finance à la durabilité est une opportunité majeure, mais le droit de timbre et l’impôt anticipé font encore barrage.

  • Sergio Ermotti, CEO d’UBS, estime que la finance helvétique est à la pointe en matière de durabilité.

    Crédits: Laurent Gillieron/Keystone

La semaine de la finance durable a donné un signal clair: le changement, c’est maintenant. Organisée début octobre sous l’impulsion de Sustainable Finance Geneva et de la Fondation Genève Place Financière, l’initiative a mis en avant tout l’écosystème des acteurs clés et leur vision déterminée. Patrick Odier, associé senior de la Banque Lombard Odier, a déclaré en ouverture du Building Bridges Summit du 10 octobre: «On ne peut plus laisser le bien commun aux seules mains des gouvernements, tandis que les entreprises poursuivent le seul intérêt de leurs actionnaires. (...) Nous sommes prêts à nous engager, et maintenant.» Sergio Ermotti, CEO d’UBS, a estimé que la finance helvétique est déjà à la pointe en matière de durabilité, avec un total de 716,6 milliards de francs gérés dans le respect des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance), ce qui représente 20% du total des actifs gérés en Suisse, contre une part de 11% pour les investissements globaux. «Les clients veulent voir que leurs investissements ont un impact majeur, ce qui ne doit pas exclure de viser de bons rendements», a noté le patron d’UBS. La tonalité des dirigeants se fait plus radicale. André Hoffmann, vice-président du groupe pharmaceutique Roche et président de la Fondation MAVA, a estimé que «la maximisation des profits à court terme a détruit la planète». Thomas Vellacott, CEO du WWF Suisse, a insisté sur la nécessité, pour le secteur de la gestion de fortune, de pouvoir mesurer les impacts tangibles des investissements des clients, notamment en termes d’intensité carbone. La responsabilité sociale des entreprises est un concept dépassé, qui ne suffit plus, selon Peter Bakker, président et CEO du World Business Council for Sustainable Development. «La durabilité doit se situer en amont dans l’économie, dans le design des produits et dans la finance main-stream, qui doit l’intégrer dans chaque allocation de capital, a-t-il plaidé, que ce soit vers le secteur énergétique, vers celui de la mobilité – qui doit être zéro carbone – ou vers le système des ressources qui doit devenir circulaire.»

Lois européennes

Discours? Non, réalité. L’UE a en effet édicté un plan d’action radical à la suite des accords de Paris, qui accélère le changement: un énorme volume d’investissements va devoir se transformer en placements durables d’ici à mi-2021, d’après une présentation détaillée de Michael Taschner, head strategic legal regulatory chez PwC, lors d’un séminaire de la firme le 8 octobre.

Au total, quelque 17 lois européennes vont rendre obligatoire la conversion de placements non durables en placements durables: entre ces nouvelles règles, les directives modifiées et la «soft law», ou bonnes pratiques, plus d’échappatoire pour le secteur financier. Toute la chaîne de valeurs des banques devra se transformer: les critères ESG, qui deviennent un standard international, devront être intégrés dans les placements, dans l’analyse de risque, dans les formations des équipes de vente et dans les systèmes informatiques. Le plan d’action de l’UE modifiera les directives MiFID II, UCITS et AIFMD, ce qui impactera directement la place financière helvétique, qui s’y est toujours conformée, sachant qu’environ 1000 milliards d’avoirs gérés en Suisse proviennent de l’UE.

A Berne, le Conseil fédéral a créé un nouveau groupe de travail pour réfléchir à la régulation dans le domaine de la finance durable, dans l’idée de favoriser la compétitivité de la place face au plan d’action de l’UE. Le secteur financier devra aussi réduire ses émissions de CO2 en ligne avec les accords de Paris, sachant que les activités de la place financière génèrent environ 20 fois les quantités de CO2 générées par toutes les autres activités réunies.

La finance durable, une opportunité majeure pour Genève? Seul problème, le cadre fiscal n’est pas compétitif, regrette Edouard Cuendet, directeur de la Fondation Genève Place Financière: «Premièrement, l’impôt anticipé constitue un handicap majeur. Il soumet les intérêts des obligations, et notamment des obligations vertes (ou «green bonds»), à une retenue à la source de 35%. Ce montant peut certes être remboursé à certaines conditions. Mais cela implique des formalités contraignantes, en particulier pour les investisseurs étrangers.» Une réforme de cet impôt est indispensable, pour le porte-parole de la finance genevoise. Evolutions positives, le parlement a adopté le 25 septembre 2019 un postulat qui demande au Conseil fédéral d’examiner des moyens d’alléger fiscalement l’émission et le commerce de produits financiers durables. De son côté, le gouvernement a publié en juin 2019 un projet de réforme de l’impôt anticipé, qui vise à exonérer les placements suisses portant intérêt, pour les personnes morales domiciliées en Suisse et les investisseurs étrangers. En second lieu, Edouard Cuendet évoque le droit de timbre de négociation: «Egalement nocif, il frappe les transferts de titres opérés par un intermédiaire financier suisse. N’oublions pas que cet impôt a déjà provoqué l’exode du négoce des euro-obligations à Londres!» Le droit
de timbre est aussi visé par le postulat précité. Pour Edouard Cuendet, il serait grand temps de réactiver l’initiative parlementaire «Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois», déposée fin 2009. «Sans ces réformes indispensables, l’essor de la finance durable risque de se produire hors de Suisse, alors que nous disposons ici de toutes les compétences nécessaire.»

Zaki Myret
Myret Zaki

RÉDACTRICE EN CHEF DE BILAN de 2014 à 2019

Lui écrire

En 1997, Myret Zaki fait ses débuts dans la banque privée genevoise Lombard Odier Darier Hentsch & Cie. Puis, dès 2001, elle dirige les pages et suppléments financiers du quotidien Le Temps. En octobre 2008, elle publie son premier ouvrage, "UBS, les dessous d'un scandale", qui raconte comment la banque suisse est mise en difficulté par les autorités américaines dans plusieurs affaires d'évasion fiscale aux États-Unis et surtout par la crise des subprimes. Elle obtient le prix de Journaliste Suisse 2008 de Schweizer Journalist. En janvier 2010, Myret devient rédactrice en chef adjointe du magazine Bilan. Cette année-là, elle publie "Le Secret bancaire est mort, vive l'évasion fiscale" où elle expose la guerre économique qui a mené la Suisse à abandonner son secret bancaire. En 2011, elle publie "La fin du dollar" qui prédit la fin de la monnaie américaine à cause de sa dévaluation prolongée et de la dérive monétaire de la Réserve fédérale. En 2014, Myret est nommée rédactrice en chef de Bilan. Elle quitte ce poste en mai 2019.

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