Bilan

La Banque cantonale de Fribourg revoit sa participation au programme fiscal US

La Banque cantonale de Fribourg (BCF) a elle aussi revu sa participation au programme américain de régularisation fiscale.

Le directeur général de la Banque Cantonale de Fribourg, Edgar Jeitziner, confirme que l'établissement s'est retiré du groupe des banques ayant de bonnes raisons de croire avoir enfreint la loi aux Etats-Unis.

Crédits: Keystone

La Banque cantonale de Fribourg (BCF) a elle aussi revu sa participation au programme américain de régularisation fiscale. Le directeur général Edgar Jeitziner confirme que l'établissement s'est retiré du groupe des banques ayant de bonnes raisons de croire avoir enfreint la loi aux Etats-Unis.

Fin avril, la BCF a demandé son retrait de la catégorie 2, confirme Edgar Jeitziner mercredi dans les colonnes de "La Liberté". Un revirement que "Le Temps" a révélé la veille sur la base d'un recensement des participants réalisé à fin juillet par l'agence Bloomberg.

"Après avoir analysé en détail notre base de données, nous sommes parvenus à la conclusion que notre clientèle ne présentait pas de risques particuliers", déclare Edgar Jeitziner. S'agissant d'une décision intermédiaire, celle-ci n'a pas été annoncée publiquement.

La BCF poursuit ses analyses et examine la possibilité de rejoindre la catégorie 3, précise le président de la direction générale. Pour rappel, elle doit à ce titre être en mesure de prouver n'avoir commis aucune activité illégale au regard du droit américain. La banque a jusqu'à fin décembre pour livrer sa décision définitive à Washington.

Comme exigé par le Département américain de la justice (DoJ), un examinateur indépendant vérifie actuellement les contrôles internes que la banque a effectués sur sa clientèle. "Sur la base de son rapport, la BCF décidera soit d'intégrer la catégorie 3, soit de se retirer du programme, comme le permet le DoJ", annonce M. Jeitziner.

Quant au coût de l'opération américaine, le directeur indique "ne pas communiquer sur ce sujet". Outre les heures supplémentaires, ce travail implique de payer les investigations de l'examinateur externe ainsi que des frais juridiques", souligne-t-il seulement.

A l'instar de 14 autres banques cantonales, la BCF s'était annoncée fin 2013 dans la catégorie 2. Au 1er janvier, la banque de Thurgovie figurait seule dans la catégorie 3, les autres dans le 4e groupe, celui des instituts s'estimant uniquement actifs au niveau régional, sans clients imposables aux Etats-Unis.

Pour mémoire, la semaine dernière, le gestionnaire de fortune VP Bank (Suisse) a rendu publique sa décision de se retirer du programme et a dissous les provisions constituées à cet effet. Les coûts engagés pour les clarifications internes ont totalisé plus d'un million de francs.

Les entités suisses du groupe britannique Barclays, également évoquées par "Le Temps", confirment avoir aussi fait le pas. Au terme "d'une révision structurée" de leurs comptes en lien avec les Etats-Unis, Barclays Bank (Suisse) et la branche genevoise de Barclays Bank PLC se sont retirées du programme.

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