Bilan

La BCV n'a pas transmis aux USA les identités de ses employés

Dans le litige fiscal avec les Etats-Unis, l'établissement vaudois a indiqué que les collaborateurs s'opposant à la communication de leur nom seront protégés jusqu'au terme d'une éventuelle procédure de recours en Suisse.

Selon un texte signé par Berne et Washington en août 2013, les banques doivent transmettre aux autorités américaines les noms des collaborateurs en charge des comptes considérés comme "USRA" (US Related Account) clos depuis le 1er août 2008 et quelque soit leur statut fiscal, a rappelé la BCV.

Crédits: Keystone

La Banque cantonale vaudoise (BCV) a assuré mardi n'avoir transmis "à ce jour" aucun nom de collaborateur aux autorités américaines, dans le cadre de la résolution du litige fiscal. L'identité d'employés s'opposant à la transmission de leurs données ne sera transmise qu'au terme de la procédure de recours devant la justice suisse.

"A ce stade, aucun nom de collaborateur n'a été transmis aux autorités américaines. Il va de soi que le nom de tout collaborateur s'opposant à la communication de son nom ne sera transmis, le cas échéant, aux autorités américaines qu'au terme de la procédure de recours devant la Justice suisse et en aucun cas avant", a souligné l'établissement dans un communiqué.

La banque a rappelé qu'elle "respecte et respectera pleinement (la) procédure (des autorités fédérales suisses) tout comme les droits de ses collaborateurs". La BCV, qui s'est inscrite en catégorie 2 du programme de règlement du litige fiscal américain, a mis en place une cellule d'assistance pour les collaborateurs concernés.

Seuls les noms des membres du conseil d'administration, de la direction générale et de certains chefs de département ont été transmis "avec leur consentement explicite".

Berne et Washington ont signé en août 2013 un accord ayant débouché sur le programme de régularisation du Département américain de la Justice (DoJ), auquel participe la BCV. Selon ce texte, les banques doivent transmettre aux autorités américaines les noms des collaborateurs en charge des comptes considérés comme "USRA" (US Related Account) clos depuis le 1 août 2008 et quelque soit leur statut fiscal, a rappelé la BCV.

La banque a réagi à des informations de presse faisant état de transfert de noms de collaborateurs aux autorités américaines. Le journal local "La Région Nord vaudois", relayé par l'agence ats, avait dévoilé en juillet une lettre envoyée par l'établissement à un ex-collaborateur, indiquant que son "nom a été identifié" et qu'il "fera donc partie des données qui doivent être transmises aux autorités américaines".

L'ex-employé avait pour sa part affirmé n'avoir jamais travaillé pour des clients américains ou être allé aux Etats-Unis. Quelque 200 collaborateurs de la BCV sont touchés par cette procédure, avait précisé un porte-parole de la banque, cité par l'ats.

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